Retour
Menu utilisateur
Menu

Frais de notaire maison achevée jamais habitée

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 336 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Essonne
Bonsoir à tous,
J'ai une question sur les frais de notaire, parce que la situation est un peu particulière.
J'aurai surement une réponse à la signature du compromis chez le notaire, mais attendant si une personne peu m'aider.
J'ai fait une offre d'achat sur une maison neuve livrée en décembre 2023.
Sauf que la maison n'a jamais été habitée techniquement ça correspond à la notion de maison neuve pour le fisc.
Sauf qu'il y'a bien eu mutation, c'est un lotissement, j'imagine que c'était un vefa pour les acquéreurs qui se sont séparés avant la livraison et de s'installer.
D'un coté je me dis si y'a mutation, même sans y habiter ça devient de l'ancien ou pas ?

Pour l'agent immobilier en charge de la vente, il y'a pas de frais de notaire réduit (surement que je dois me contenter de cette mauvaise nouvelle).


Merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Essonne
Désolé je viens de faire une recherche et la question a été plusieurs fois posée.
A supprimer encore désolé
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Et c'est quoi la réponse ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
J'ai lu plusieurs interventions sur le forum ou la réponse est que c'est frais de notaire ancien si c'est pas une vente faite par un professionnel non soumis à la tva.

Désolé j'avais lu trop vite la réponse, j'ai édité ce message après coup.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah oui ok, mais ça c'est la question, j'avais compris... !

Mais la réponse c'est quoi ?

Ok, vu.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
La situation est assez simple :
- si c'est le promoteur qui vend après l'achèvement, c'est une "vente achevée" (contrairement à une "vente en l'état futur d'achèvement" (VEFA))
- si c'est un particulier qui revend une maison, même si elle est encore neuve et qu'il ne l'a pas habitée, c'est une vente classique.

Frais de notaire réduits dans le cas 1, mais pas dans le cas 2.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Merci à tous pour votre aide, c'est beaucoup clair même si ça m'arrange pas.
Biggrin
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Montbazon (37)
Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'une maison neuve jamais habitée et livrée à l'état neuve par une sci ? SCI spécialement crée par le constructeur.
Maison rachetée sur décision judiciaire car les gens ont arrêté de payer la construction.
On rentre dans quel cas de figure ?
Citer
Messages : Env. 10
De : Montbazon (37)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Lulu37250 a écrit:Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'une maison neuve jamais habitée et livrée à l'état neuve par une sci ? SCI spécialement crée par le constructeur.
Maison rachetée sur décision judiciaire car les gens ont arrêté de payer la construction.
On rentre dans quel cas de figure ?

Pour bénéficier de frais réduits, 2 conditions :
  - Immeuble neuf, donc jamais habité,
  - Vendeur professionnel assujetti à la TVA.
Il faudrait donc que la SCI remplisse cette deuxième condition.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

De toute façon je ne vois pas ce que ça change pour l'acheteur, ça n'est pas lui qui règle la TVA à l'État.

Et TVA ou pas l'acheteur règlera le même montant, le vendeur se mettra l'équivalent du montant de la TVA dans sa poche, il ne fera pas de ristourne à l'acheteur car il n'est pas assujetti à la TVA.

Il faut arrêter de rêver les potentiels acheteurs.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour Calète
Calète a écrit:Bonjour.

De toute façon je ne vois pas ce que ça change pour l'acheteur, ça n'est pas lui qui règle la TVA à l'État.

Et TVA ou pas l'acheteur règlera le même montant, le vendeur se mettra l'équivalent du montant de la TVA dans sa poche, il ne fera pas de ristourne à l'acheteur car il n'est pas assujetti à la TVA.

Il faut arrêter de rêver les potentiels acheteurs.


Ce n'est pas "tout à fait" exact!
Parce que le vendeur professionnel est assujetti à la TVA, les frais acquittés par l'acheteur se situent à environ 3%, contre un peu plus de 7% entre particuliers.
Donc le calcul est vite fait.
Après, on peut toujours penser que le vendeur majore le prix avant, mais..
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Montbazon (37)
deffrey a écrit:Bonjour Calète
Calète a écrit:Bonjour.

De toute façon je ne vois pas ce que ça change pour l'acheteur, ça n'est pas lui qui règle la TVA à l'État.

Et TVA ou pas l'acheteur règlera le même montant, le vendeur se mettra l'équivalent du montant de la TVA dans sa poche, il ne fera pas de ristourne à l'acheteur car il n'est pas assujetti à la TVA.

Il faut arrêter de rêver les potentiels acheteurs.


Ce n'est pas "tout à fait" exact!
Parce que le vendeur professionnel est assujetti à la TVA, les frais acquittés par l'acheteur se situent à environ 3%, contre un peu plus de 7% entre particuliers.
Donc le calcul est vite fait.
Après, on peut toujours penser que le vendeur majore le prix avant, mais..
@+

  

Merci pour ce retour,

Cependant le notaire m’indique que même si le logement est considéré comme neuf comme il y a eu mutation il n’est pas assujetti au frais de notaire réduits. 

Bonne journée 
Citer
Messages : Env. 10
De : Montbazon (37)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Normal, La SCI n'est pas constructeur, promoteur... Elle a fait construire. Donc considérée comme un premier intermédiaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Montbazon (37)
Même si la SCI appartient au PDG de la société de construction.. c'est un moyen détourné pour pas ne payer la
TVA et pour nous de nous payer plein pot alors que sur le
compromis c'est bien noté à l'état neuf
Citer
Messages : Env. 10
De : Montbazon (37)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ne pas payer la TVA n'est pas possible.

Au moins la société de construction l'a payée sur les matériaux et la main d'œuvre.

Ensuite c'est à voir à chaque transaction mais le transfert vers la SCI est probablement soumis à la TVA.

À l'état neuf. Pas neuf.

Payez, ne vous faites pas des nœuds au cerveau pour rien.

Et surtout soyez heureux dans ce logement.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Montbazon (37)
Oui toute façon on a pas le choix 
Mais d'un côté la sci nous dit frais réduits le notaire di non ...
Citer
Messages : Env. 10
De : Montbazon (37)
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 21 mars 2025 à 19h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir