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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Avant validation de mon permis de construire en 2018 j’avais demandé au service de traitements des eaux si le raccordement était possible pour éviter une installation autonome.
On m’avait répondu que non au vu de la pente et qu’en l’état actuel des choses ça n’était pas possible.
J’ai donc investi dans une micro station oxyfix éloy water 5EH et demande un raccordement aux pluviales dans la foulée.
Cours des opérations 7500e ANC + 3000e racc.
Fin 2021 on m’annonce que finalement il raccorde une rue adjacente et qu’ils en profitent pour raccorder la mienne.
Jai contacté le réseau de traitement des eaux pour savoir si une indemnisation est prévu pour les installations autonomes récemment installé on m’a répondu que non.
J’ai dû me raccorder il y a peu en supprimant ma micro station pour la somme de 2200e - 1200e d’aide (encore 1000€ a rajouter).
Et on me demande encore 250€ de taxe collective.
Suis en droit de refuser cette taxe au vu des sommes exorbitantes investi pour rien ?
Y a t’il des personnes qui ont eu ce genre de problème et on obtenu gain de cause avec un remboursement en parti des sommes investies ?
Merci à vous pour vos éléments de réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous comptez engager une bataille contre eux ? Peine perdue, le contribuable n'a pas droit à l'erreur, par contre eux, ils peuvent en faire temps qu'ils veulent
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci pour votre retour.
C’est ce que je pensais également mais je sonde au cas où quelqun aurait eu gain de cause.
J’ai perdu 11000€ dans l’affaire et une procédure m’en coûtera autant je pense.
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous comptez engager une bataille contre eux ? Peine perdue, le contribuable n'a pas droit à l'erreur, par contre eux, ils peuvent en faire temps qu'ils veulent
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bon courage, et ne les oubliez pas quand vous irez voter, perdre un salaire de maire cela fait aussi très mal
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Nord
C'est vrai lol sauf qu'en liste unique y'a de forte chance pour qu'il reste en place ^^
Merci à vous
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ce n'est pas du ressort du maire, qui ne fait qu'appliquer la loi.

Ce sera lors des élections législatives qu'il faudra voter pour un candidat qui promet que les finances publiques serviront à rembourser les travaux d'assainissement non collectifs lors de la mise en service d'un assainissement collectif.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Varluzel a écrit:C'est vrai lol sauf qu'en liste unique y'a de forte chance pour qu'il reste en place ^^
Merci à vous

Bonjour 

Vous avez qu'a constitué la votre 
Comme ceci vous pourrais pensez à tous les problèmes de vos concitoyens et les résoudre à l'avance 
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le vendredi 22 novembre 2024 à 20h27
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