Litige :Raccordement assainissement passant chez le voisin

epigramme a écrit:

Bonjour,
Suite à une altercation  avec notre voisin, 

Avez vous des suggestions, des pistes à explorer ?

Bonjour

Une piste ...
Faire la paix avec votre voisin   il y a déjà  suffisamment  de voisin qui sont en guerre entre eux  actuellement.
Sinon bon courage pour vos démarches. 

Je ne demande que cela, la paix ! On subit sa volonté, il est chez lui
Après bien sûr faudra vivre avec

Bonjour, s'il vous plaît ? Plus de 40 forumeurs qui ont lu le sujet et personne n'a un avis ?
Sans jeux de mots, ont est dans la caca, la situation va vite se compliquer.

Bonjour,

epigramme a écrit:

Bonjour, s'il vous plaît ? Plus de 40 forumeurs qui ont lu le sujet et personne  n'a un avis ?
Sans jeux de mots, ont est dans la caca, la situation  va vite se compliquer.

Les deux terrains ne proviendraient-ils pas d'une division antérieure?
@+

Merci de répondre. Ca ressemble bien à quelque chose dans le genre. Je suis en attente de plus de renseignements, ainsi que la date de ces installations.
Ce n'est pas le voisin qui va me les donner, puisqu'il affirme maintenant ne même pas être au courant et n'avoir donné aucune autorisation
Suez refuse de donner ces informations, top secret ! Juste ce qui concerne notre abonnement. La mairie ne sait pas, nous a transmis juste le plan d'assainissement de la conduite au milieu de la rue, mais qui ne comporte pas les tabourets des particuliers.

Bonjour
Recherches sur le cadastre ancien si les n° de parcelle sont identiques à ceux d'aujourd'hui et s'il y a eu division
Regardes sur les documents du notaire l'origine de la propriété.
S'il y a eu division et que le tuyau de raccordement des eaux usées existait avant, la servitude existe d'office (servitude dite "de père de famille"), ce n'est pas une servitude contractuelle ou acquise par utilisation trentenaire. et souvent elle n'est donc pas indiquée sur l'acte notarié.
Question : pour la vente  est tu passé par le notaire du vendeur, ou c'est le tien qui est aussi intervenu ?
cdt

Si on compte les regards dans la rue, on est loin d'en avoir un / habitation.
La maison du voisin et la notre datent des années 85, et la mise en place de l'assainissement de 2005 par la lyonnaise des eaux. Même si il y a eu division, pas sûr que ce tuyau ait été là
Déjà, la vendeuse était propriétaire, il va lui être difficile de plaider la méconnaissance de cette canalisation . Pour le voisin, j'attends cette confirmation
Dès lundi, j'attends une réponse du centre des impôts qui serait susceptible d'avoir l'historique des parcelles.

Y a t'il une possibilité de responsabiliser l'installateur qui a accepté un branchement problématique ?
Cette canalisation devrait elle avoir un diamètre minima ? Combien de branchement sont tolérés par conduite ?
Hélas, notaire commun ( parti en retraite depuis) de la vendeuse

Bonjour,

epigramme a écrit:

Si on compte les regards dans la rue, on est loin d'en avoir un / habitation. 
La maison du voisin et la notre datent des années 85, et la mise en place de l'assainissement de 2005 par la lyonnaise des eaux. Même si il y a eu division,  pas sûr  que ce tuyau ait été  là
Déjà, la vendeuse  était propriétaire,  il va lui être difficile  de plaider la méconnaissance de cette canalisation . Pour le voisin, j'attends cette confirmation
Dès lundi,  j'attends une réponse  du centre des impôts  qui serait susceptible d'avoir l'historique des parcelles.

Y a t'il une possibilité  de responsabiliser l'installateur qui a accepté  un branchement problématique  ?
Cette canalisation  devrait elle avoir un diamètre  minima  ? Combien de branchement  sont tolérés  par conduite ?
Hélas, notaire commun ( parti en retraite depuis) de la vendeuse

  - Les deux maisons datent de 1985,
  - Transfert de la Lyonnaise à Suez; possible que le branchement ait été réalisé sans vérification de la séparation entre les deux habitations, et donc un seul tabouret (je présume que la Lyonnaise n'a procédé qu'au branchement au tabouret, non en domaine privé).
  - Pour que le tuyau soit commun, toutes chances pour qu'une division soit intervenue ultérieurement.
  - A quelle date le voisin a-t-il acquis sa maison?
  - S'il y a eu division, la servitude "par destination du père de famille" est de fait, donc non conventionnelle, non inscrite à la publicité foncière. C'est la situation des lieux qui créée le titre.
  - La vendeuse n'a donc pas à "plaider".
  - Techniquement, effectivement, ce réseau doit(devrait) être suffisamment dimensionné pour 2 habitations. On peut considérer qu'il faudrait à minima du 125, mais sans connaître la configuration, coudes, pente...
  - Le mieux (l'obligation) est bien évidemment de disposer de votre propre réseau, mais celà à un coût, et la création d'un nouveau tabouret va être accompagnée de la PFAC!
  - Quant au litige avec le voisin:
* la "destination du père de famille" vaut titre (art. 692 du CC), à l'égard des servitudes continues et apparentes.
* Les eaux usées constituent une servitude discontinue, que la jurisprudence admet comme continue dans le cadre de la "destination du père de famille".
* Par contre, cette même jurisprudence conditionne cette circonstance (comme continue) au fait qu'elle doit être apparente (matérialisée par un élément, tel que regard...) ce qui n'est peut être pas votre cas; et donc difficile à soutenir devant une juridiction.
En conclusion, il semble préférable que vous envisagiez de disposer de votre propre réseau/raccordement, car pensez aux conséquences liées à un problème d'évacuation (bouchon...)
@+
 

Le voisin A était propriétaire en 85 ( il a fait construire sa maison d'après mes renseignements ). Il ne peut prétendre ne pas être au courant.
Sur le trottoir, il n'y a pas de tabouret en face de chez lui, le seul tabouret sur la voie publique visible est devant le chemin d'un troisième voisin C ! Ce troisième voisin C est absent, je ne peux avoir de confirmation mais je commence à me demander si la canalisation qui dessert ce tabouret serait un partage entre 3 propriétaires = A B C
Il y a aussi ce que j'appelle un regard 30 m en retrait de la voie publique, sur le chemin d'accès du voisin en bordure de notre clôture, ce regard est fait avec une même plaque de fonte que celles du trottoir. Est ce un tabouret du coup ? C'est ce regard rouge que le voisin veut " me " supprimer. Il en existe un second en bleu qui est désormais recouvert par le revêtement
On est tout à fait d'accord,on veut pas faire d'histoires mais ne pas perdre d'argent non plus. On compte revendre dans l'année et il faut avoir une installation conforme
Soit une servitude avec tous les cas de figure prévus qui paye quoi si souci par ex.
Soit un branchement/ par habitation
Un petit schéma pour illustrer