Nécessité architecte extension de 5m2 maison de 160m2. (Seine Et Marne)

Bonjour,

Extension ne dépassant pas 20 m², 40 m² en zone U d'un PLU, alors déclaration préalable et non permis de construire = pas d'architecte obligatoire puisque le projet architectural est une pièce du permis et non de la DP (art. R.421-17a) et f) - R.431-1 - R.431-36 CU).

Bonjour.

5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ?

Pour quel usage ces 5 m² ? Parce que dans une grande maison comme la vôtre je trouve votre projet surprenant.

Vous comptez agrandir combien de fois de 5 m² pour blouser l'administration ? Dix fois ? Vingt fois ?

N'oubliez pas de déclarer ces extensions aux services des impôts.

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps d'essayer de répondre mais si c'est pour utiliser ce ton désagréable abstenez-vous. L'ajout de 2x5m2 n'est pas pour "blouser l'administration" comme vous dîtes mais pour une raison simple. Je n'ai pas 10 bras et assez de temps libre pour faire 2 mini extensions en 1 fois. Si je pose la question sur ce forum justement c'est parce que je veux être en règle. Tout l'inverse de ce que vous pensez visiblement. J'ai déjà contacté les impôts et ils ne peuvent pas me répondre.
Concernant la raison pour laquelle je souhaite agrandir la maison qui est effectivement déjà assez grande c'est qu'il n'y a pas d'entrée et elle ne peut pas être ajoutée à l'intérieur. Et je trouve que c'est indispensable dans une maison. Notamment de cette taille.
Pour la deuxième extension, il s'agit d'une autre pièce.
Quand je parle de 5m2, je parle de m2 au sol. L'intérieur d'une pièce.

Oui je vous le mal partout

5 m² au sol c'est donc 5 m² de surface de plancher ou 5 m² d'emprise au sol ?

C'est si difficile de répondre précisément à une question clairement et précisément posée ? Et ne pas répondre correctement à une question clairement et précisément posée vous ne trouvez pas que c'est désagréable de votre part, une forme de mépris ou d'irrespect ? Vous voyez moi aussi je peux devenir désagréable quand on l'est avec moi.

Vu les délais de validité d'un document d'urbanisme et les possibilités de le proroger votre tactique n'est pas la bonne de mon point de vue. Il vaut mieux déposer une seule demande d'urbanisme. Temps gagné sur les vue des façades notamment qui ne sera à faire qu'une fois.

Et pour une entrée ça m'étonnerait qu'une simple modification intérieure ne puisse pas être envisagée, mais ceci est hors sujet j'en conviens.

EParis a écrit:

Je n'ai pas 10 bras et assez de temps libre pour faire 2 mini extensions en 1 fois. Si je pose la question sur ce forum justement c'est parce que je veux être en règle.

Prenez connaissance du délai de validité d'une autorisation d'urbanisme : art. R.424-17 CU.
Vous aurez probablement le temps de construire les 2 extensions l'une après l'autre.

Calète a écrit:

Oui je vous le mal partout
Surtout que pour 5m2 les économies ne doivent pas être énormes. Avec le prix de la tranquillité de l'esprit en plus. 


5 m² au sol c'est donc 5 m² de surface de plancher ou 5 m² d'emprise au sol ?

Je pensais à 5m2 de plancher mais si c'est l'emprise au sol qui compte, je peux m'adapter.


C'est si difficile de répondre précisément à une question clairement et précisément posée ?

Vu les délais de validité d'un document d'urbanisme et les possibilités de le proroger votre tactique n'est pas la bonne de mon point de vue. Il vaut mieux déposer une seule demande d'urbanisme. Temps gagné sur les vue des façades notamment qui ne sera à faire qu'une fois.

D'où ma question. Comme je ne m'y connais pas je demande. Effectivement, cela semble plus judicieux. 

Et pour une entrée ça m'étonnerait qu'une simple modification intérieure ne puisse pas être envisagée, mais ceci est hors sujet j'en conviens.

J'avais posé la question à un architecte (que j'avais vu pour un autre projet) qui n'a pas trouvé de solution à part la mini extension. J'avais abandonné l'idée et finalement ça me dérange véritablement. Donc je pense qu'il ne reste que cette solution malheureusement.

Et donc pour la troisième fois, surface de plancher ou surface d'emprise au sol ces 5 m² ?

Vérifiez si vous pouvez multiplier les chantiers de 5 m² sans déclaration, j'en doute.

Je ne trouve pas le texte de loi mais je crois que vous pourriez faire 2+2+1 mais pas 2+2+2.

Comme répondu précédemment je pensais à 5m2 de plancher. Mais si c'est l'emprise au sol qui compte je peux m'adapter et faire 3m2.

EParis a écrit:

Comme répondu précédemment je pensais à 5m2 de plancher. Mais si c'est l'emprise au sol qui compte je peux m'adapter et faire 3m2.

Non vous aviez répondu

Citation:

Quand je parle de 5m2, je parle de m2 au sol. L'intérieur d'une pièce.

.une pièce peut faire 5 m² au sol mais ne pas faire 5 m² de surface de plancher.

Donc en fait vous voulez construire quelque chose qui n'ait pas besoin d'autorisation d'urbanisme donc moins de 5 m² d'emprise au sol.

Toutefois attention, cette construction doit néanmoins respecter toutes les règles du PLU comme les distances de retrait par exemple.

salade bio ou autre spécialiste, je dis vrai ou je dis des bêtises sur le cumul de constructions de moins de 5 m² ?

salade bio a écrit:

EParis a écrit:

Je n'ai pas 10 bras et assez de temps libre pour faire 2 mini extensions en 1 fois. Si je pose la question sur ce forum justement c'est parce que je veux être en règle.

Prenez connaissance du délai de validité d'une autorisation d'urbanisme : art. R.424-17 CU.
Vous aurez probablement le temps de construire les 2 extensions l'une après l'autre.

Merci de confirmer mes écrits salade bio.

Mais EParis n'avait pas relevé ce point de mon message.

Peut-être qu'en s'y mettant à plusieurs nous capterons son attention et son intérêt sur nos réponses pertinentes.

Calète a écrit:

Donc en fait vous voulez construire quelque chose qui n'ait pas besoin d'autorisation d'urbanisme donc moins de 5 m² d'emprise au sol.

Toutefois attention, cette construction doit néanmoins respecter toutes les règles du PLU comme les distances de retrait par exemple.

salade bio ou autre spécialiste, je dis vrai ou je dis des bêtises sur le cumul de constructions de moins de 5 m² ?

Sur le cumul, et si j'ai bien compris la question, il faut apprécier la totalité des surfaces puisque chacune d'elle est ajoutée à la même construction existante.
Mais plus largement, quelque soit les surfaces ajoutées à une construction, une demande est obligatoire car il y a modification de l'aspect extérieur d'une construction (R.421-17a CU), même si le projet ne créé pas plus de 5m² d'emprise ou de surface de plancher (R.421-17f).

Merci salade bio.

Effectivement il n'y a pas que la taille qui compte, c'est bien connu ?

Calète a écrit:

Vérifiez si vous pouvez multiplier les chantiers de 5 m² sans déclaration, j'en doute.

Je ne trouve pas le texte de loi mais je crois que vous pourriez faire 2+2+1 mais pas 2+2+2.

Bonjour Calète

Ben si.
Moi, je voulais justement construire une cabane de jardin de 14m² mais parce que je suis en zone naturelle (inconstructible) je n'ai pas le droit, alors j'ai pensé faire un premier cabanon de 5m² puis collé un deuxième de 5m² puis un dernier collé.
Ça peut pas le faire, à ton avis ?

sitro a écrit:

Calète a écrit:

Vérifiez si vous pouvez multiplier les chantiers de 5 m² sans déclaration, j'en doute.

Je ne trouve pas le texte de loi mais je crois que vous pourriez faire 2+2+1 mais pas 2+2+2.

Bonjour Calète

Ben si.
Moi, je voulais justement construire une cabane de jardin de 14m² mais parce que je suis en zone naturelle (inconstructible) je n'ai pas le droit, alors j'ai pensé faire un premier cabanon de 5m² puis collé un deuxième de 5m² puis un dernier collé.
Ça peut pas le faire, à ton avis ?

Non
L'absence de déclaration ne rime pas avec violation des règles d'urbanisme (art. L.421-6 et 8 CU)

Pour votre projet de 2 fois 5 m2 il faut faire une seule déclaration préalable pour une extension totale de 10 m2. Pas besoin d'architecte. Si chaque extension prévue est effectué avec un intervalle d'au moins 1 an on peut imaginer ne rien déclarer on serait en règle avec l'urbanisme.

stef57000 a écrit:

Pour votre projet de 2 fois 5 m2 il faut faire une seule déclaration préalable pour une extension totale de 10 m2. Pas besoin d'architecte. Si chaque extension prévue est effectué  avec un intervalle d'au moins 1 an on peut imaginer ne rien déclarer on serait en règle avec l'urbanisme.

Ne rien déclarer est soit faux soit mal exprimé 🙂

Merci à tous pour vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.