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Liquidation judiciaire avant ouverture de chantier - prouver la rupture du CCMI

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Env. 10 message Gironde
Bonjour, 

Notre société de construction vient d'être liquidée. 
C'est intervenu avant l'ouverture de notre chantier. Le constructeur nous avait déjà remboursé l'acompte, nous n'avons aucune créance connue avec lui.
Comment peut-on prouver la caducité de notre CCMI à notre banque ?

Nous avons trouvé un autre constructeur, qui reprend le projet, mais la banque ne veut pas avancer tant que nous n'avons pas fourni une attestation indiquant que le CCMI précédent est caduque. 
Nous avons fourni la publication au BODACC prononçant la liquidation de l'entreprise, mais cela ne suffit pas à la banque.
Et le mandataire ne répond pas à notre demande d'une telle attestation...
Connaissez-vous un autre moyen qui nous permettrait d'avancer ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Adhésion à l'aamoi obligatoire !
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
bouricaud a écrit:Bonjour, 

Notre société de construction vient d'être liquidée. 
C'est intervenu avant l'ouverture de notre chantier. Le constructeur nous avait déjà remboursé l'acompte, nous n'avons aucune créance connue avec lui.
Comment peut-on prouver la caducité de notre CCMI à notre banque ?

Nous avons trouvé un autre constructeur, qui reprend le projet, mais la banque ne veut pas avancer tant que nous n'avons pas fourni une attestation indiquant que le CCMI précédent est caduque. 
Nous avons fourni la publication au BODACC prononçant la liquidation de l'entreprise, mais cela ne suffit pas à la banque.
Et le mandataire ne répond pas à notre demande d'une telle attestation...
Connaissez-vous un autre moyen qui nous permettrait d'avancer ?

Merci d'avance.


Bonjour,

Avez-vous un écrit en provenance du constructeur dans lequel figure le motif de ce remboursement ? 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h13
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