Retard de livraison: quelles solutions ?

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Kevinophélie AP Picto info

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Le 14/01/2024 à 12h19 Env. 60 message Yvelines

Bonjour à tous,

Nous faisons construire en CCMI et nous faisons appel à un terrassier différents de celui du CCMI (pour des raisons financières).

Il est prévu une date de livraison au 31.01.2024 mais le conducteur de travaux nous annonce depuis quelques mois que la livraison sera plutôt fin Février...

Nous pensons d’ailleurs que fin Février semble bien ambitieux mais nous aimerions y croire.

Actuellement et jusqu'à la semaine prochaine, notre terrassier se charge de passer les tuyaux (raccordement) afin de pouvoir mettre l’électricité dans la maison.

Il reste le crépis à mettre (et pas mal de choses à l’intérieur comme le parquet, le carrelage, les sanitaires ...).

Nous aimerions savoir s'il y a des démarches à faire pour obtenir des pénalités de retard éventuellement ?
Et, est ce que le fait que les températures ne soient pas propices à la pause du crépi est un cas de force majeure qui permettrai de ne pas avoir ces pénalités ?

Merci pour vos retours bienveillants

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 14/01/2024 à 12h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Kevinophélie AP a écrit:Nous aimerions savoir s'il y a des démarches à faire pour obtenir des pénalités de retard éventuellement ?

Non, aucune : vous les calculerez et les retrancherez vous même du paiement des 95% lors de l'appel de fond de "maison toute finie".

Kevinophélie AP a écrit:Et, est ce que le fait que les températures ne soient pas propices à la pause du crépi est un cas de force majeure qui permettrai de ne pas avoir ces pénalités ?

Non.
Il y a des règles précises pour l'application des "intempéries", qui doivent être justifiées par un relevé de MeteoFrance, et/ou de la caisse de congés des ouvriers du bâtiment.

Vous semblez encore bien peu informés, je mets mon encadré habituel :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

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Calète Picto info

Le 14/01/2024 à 12h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Rien n'empêchait votre constructeur de faire le crépi avant.

S'il avait été professionnel et avait respecté les DTU il l'aurait fait pour finir la phase hors d'eau.

Là avec les pluies abondantes de l'automne il est possible que votre isolant soit mouillé, l'eau ayant traversé les murs par cappilarité.

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Membre ultra utile

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