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Déclaration de travaux ou Permis de construire avec ou sans architecte? (Var)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 84 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour à toutes et tous,
j'ai tenté de trouver la réponse sur le net mais en vain. Je me permets donc de questionner ici
Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2. D'après ce que j'ai pu lire, un atelier ne comptent pas dans la limite des 150m2 qui demanderait à faire appel à un architecte pour établir un PC; Est- ce OK pour vous?

Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2. La dépendance a une surface plancher actuelle de 25m2. Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination? Comment vérifier de quelle manière est identifiée cette dépendance?

DU fait du changement de destination de la dépendance, je pense que je dois faire un permis de construire ? mais dois-je obligatoirement faire appel à un architecte? Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison  dépendance non accolée ?
Un grand merci par avance à celles et ceux qui auraient des réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les architectes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous n'avez pas dû utiliser la bonne requête dans vos recherches Mais c'est vrai que c'est un peu la jungle ce recours à architecte.

Toute surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 mètres compte en surface de plancher hormis les surfaces dédiées au stationnement de véhicule.

Au delà de la surface de plancher la surface d'emprise au sol est également à prendre en compte pour la surface dérogatoire de recours à architecte.

Pour le point deux, si le bâtiment reste indépendant de l'autre bâtiment, pas besoin d'architecte.

Même si parfois certains employés de service d'urbanisme tente de faire croire le contraire.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

ciol83 a écrit:Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.

Vous possédez le certificat de conformité ou de non contestation de conformité ?

Citation: ciol83
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2

Vous raisonnez sur la base de quelle surface ? Si c'est la surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) et l'emprise au sol (R.420-1) alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux sans obligation d'architecte (art. R.421-17f du code de l'urbanisme).

Citation: ciol83
Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2

Même chose, dès lors de que vous comptez en SDP et emprise au sol.

Citation: ciol83
Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination?

Non ce n'est pas un changement de destination : l'accessoire suit la destination du principal (R.151-29).
Avez-vous vérifié que votre projet est conforme au PLU ? Avez-vous vérifié l'usage de cette dépendance dans le permis de construire initial ?

Citation: ciol83
Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison  dépendance non accolée ?

Non
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Var
salade bio a écrit:Bonjour,

ciol83 a écrit:Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.

Vous possédez le certificat de conformité ou de non contestation de conformité ?

Citation: ciol83
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2

Vous raisonnez sur la base de quelle surface ? Si c'est la surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) et l'emprise au sol (R.420-1) alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux sans obligation d'architecte (art. R.421-17f du code de l'urbanisme).

Citation: ciol83
Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2

Même chose, dès lors de que vous comptez en SDP et emprise au sol.

Citation: ciol83
Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination?

Non ce n'est pas un changement de destination : l'accessoire suit la destination du principal (R.151-29).
Avez-vous vérifié que votre projet est conforme au PLU ? Avez-vous vérifié l'usage de cette dépendance dans le permis de construire initial ?

Citation: ciol83
Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison  dépendance non accolée ?

Non

Bonjour et merci pour vos éléments de réponse.
La maison a été construite en 1972. Sur les plans c est noté garage. Oui, nous avons déjà vérifié certains points avec le PLU. Et oui, je parle bien en surface plancher. Bonne journée à vous
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Messages : Env. 10
Dept : Var
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 10h29
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