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Permis de construire...

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Env. 60000 message
Bonjour,
J'espère que vous allez tous bien et que tout se passe pour le mieux pour chacun de vous.
Voilà, je suis de retour après de multiples péripéties dont je vous passe le récit et les commentaires Wink

Pour ceux qui se souviennent de notre histoire, notre dossier était bloqué à la DDE pour "dossier incomplet" ou le notaire nous a fourni ce qui était demandé.
Il s'est passé 1 mois sans nouvelles (période de congé oblige) et au retour toujours pas de courrier avec la date de "péremption" Biggrin
Le proprio du terrain prenant le taureau par les cornes a fait un peu bouger les choses à la DDE.
Résultat a sa dernière visite, on lui a dit c'est bon le permis est accordé, je vous fais le courrier et vous remet le dossier avec.
Résultat, il est sorti de la DDE avec ce fameux courrier et le dossier complet, se dirigeant directement à la mairie avec l'espoir que le Maire valide à son tour.

Conclusion le 10/09, le Maire valide le dossier.
Le 12/09 la plaque est posée sur le terrain en présence d'un huissier (pour cause de voisin pas cool) et tout le dossier nous est remit.
Nous avons donc plus que 2 mois à attendre (délai de recours des tiers) avant la signature de l'acte et de pouvoir commencer les travaux.

Donc les Bonnes nouvelles :
- notre permis est accepté
- la plaque est posée
- le délai de 2 mois est en cours

Mais... j'ai encore des questions...
Le soir en rentrant, nous avons lu le dossier et les divers courriers.
Et là, je me rends compte d'une petite chose qui m'intrigue...
Le dossier est complet, la DDE a bien fait un courrier MAIS ce n'est pas le courrier avec l'accord définitif du permis de construire MAIS uniquement le courrier qui indique la date d'instruction Sad

Cela veut dire que :
- le Maire a validé avant la DDE ? A-t-il le droit ?
- dois-je attendre le retour DDE avant que la plaque ne soit posée ? en gros la plaque n'a rien à faire sur le terrain ? et mon affichage de permis à la mairie non plus ?
- dois-je appeler la DDE pour savoir ce qu'il en est vraiment ?
- qu'est-ce que je risque ?

Bref, je suis perdue !!!

Merci de m'éclairer et désolée pour le roman.

Luz... qui d'un côté et toute excitée Biggrin et de l'autre désorientée Sad
Messages : Env. 60000

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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
Bon, ben j'arrive ni a joindre la DDE ni le notaire...
Voilà, il me faudra attendre lundi pour avoir plus de précision.
J'espère seulement que tout est OK et que je me fais des films pour rien...
mais vu le parcours du combatant pour l'instant je ne peux que psychoter. Sad

Merci de m'avoir lu ! Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Moselle
Hello!
Ce n'est pas la DDE qui t'accorde le permis, mais le maire. Tu n'as donc rien à craindre!
Si tu veux, le maire "consulte" la dde pour avis, mais c'est lui qui décide d'accorder le permis ou pas!

Sinon, je ne connais pas ton parcours parce que je ne viens pas souvent sur le forum... mais si le voisin est déjà "pas cool", et bien, bon courage!
Construction VEFA (PC ok 13/08/07)
10/11/07 : implantation de la maison!
25/04/08 : livraison
25-26/05/08 : emménagement!!
Messages : Env. 60
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Merci !!! Smile

C'est exactement ce que je viens d'apprendre...
C'est cool ! je suis rassurée et soulagée.

Merci encore ! Wink
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 11h24
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