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Borne OGE et limite de parcelle

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 164 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour,

Je me permets de poster car nous venons d'acquérir une maison avec des terrains tout autour (divisé en plusieurs parcelles) pour certaines un peu laissé à l'abandon et en friche. Nous avons des animaux et comme notre terrain jouxte des terrains de chasse nous aimerions clore, malheureusement après avoir fait faire des devis par plusieurs géomètres, nous ne disposons pas actuellement de la somme demandée pour établir les limites de propriété, nous avons donc décider de clore en prenant une marge pour s'assurer d'être dans nos parcelles en nous aidant du cadastre et de diverses app de localisation. En cherchant sur géofoncier, j'ai vu qu'il y avait un numéro de dossier détenu par un cabinet local après une intervention d'un géomètre en 1995. Après les avoir contacté, ils m'ont répondu qu'il y avait une erreur sur géofoncier et que le repère était mal placé et qu'aucune des parcelles mentionnées n'avait fait l'objet d'un arpentage et qu'ils ne disposaient d'aucun plan de bornage. On était déçus mais on s'est dit tant pis, hier en essayant de suivre plus ou moins les limites de parcelles, j'ai trouvé un vieux grillage à mouton qui passait plus ou moins sur la limite entre nos parcelles et celles voisines, et d'un seul coup au milieu de nulle part je vois un pieux en métal avec un truc vert bizarre au niveau du sol, en m'approchant et en grattant un peu je tombe sur ça :
Après petite recherche rapide je vois qu'il s'agit d'une borne de géomètre, qui serait sur la parcelle où il y a un numéro de dossier sur géofoncier mais pour lequel on m'a répondu que c'était une erreur. D'où ma question, est-ce possible qu'on me raconte n'importe quoi, si oui, que faire ? D'après ce que j'ai vu, si borne posée, il y a obligation pour le géomètre de les référencer et d'y publier sur géofoncier or clairement celle-ci n'y est pas, vu le truc je pense que ce n'est pas jeune, est-ce qu'il y avait une époque dans les 90s où les géomètres posaient des bornes et faisaient uniquement des documents papiers qui auraient pu ne pas être mis en ligne ensuite si dans les 90s ils n'utilisaient pas l'informatique ?

On se dit que s'il y'en a une il doit en avoir d'autre mais on ne sait pas trop s'il y a des distances communément tilisées entre les bornes qui nous aideraient pour localiser les autres. J'ai vu que certains géomètres n'en mettaient qu'aux angles ? Si jamais quelqu'un a une idée et pourrait me confirmer que la présence de cette borne signifie que le terrain ou au moins cette parcelle a un jour fait l'objet d'un bornage, je vous remercie par avance pour toute aide !  

Bonne journée

Lil
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

58 287 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Une borne seule, sans document ne sert pas à grand chose.

Il est habituel qu'elles soient au coin d'une parcelle... mais pas forcément.

Il faut se référer au plan de bornage.

Que dit l'acte que vous avez signé chez le notaire ? Il y a des plans ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Première démarche : Contactez les propriétaires riverains ; c'est gratuit et nécessaire si vous voulez implanter une clôture.
Il y a quand même des chances soit qu'ils connaissent les bornes, soit qu'ils disposent de PV de bornage ou arpentage, ne serait-ce que leurs documents du cadastre.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Rhone
Bonsoir,

Merci à vous 2 d'avoir pris le temps de répondre :

"Que dit l'acte que vous avez signé chez le notaire ? Il y a des plans ?" L'acte signé chez le notaire a simplement un imprimé du cadastre où l'on voit les parcelles qui vont avec la maison c'est tout rien de plus, pas de plans plus préçis ...

"Contactez les propriétaires riverains ; c'est gratuit et nécessaire si vous voulez implanter une clôture" oui merci c'est ce qu'on a essayé de faire mais aussi bien l'un que l'autre ne viennent pas/plus sur leur parcelles (ce sont uniquement des bois) et personne ne peut nous donner des coordonnées valides. Nous n'avons vu que les chasseurs qui utilisent un des terrains en limite avec 2 de nos parcelles mais ils ne sont pas les propriétaires et n'ont jamais voulu nous transmettre plus d'infos car apparemment ils craignent que les terres où ils chassent soient racheté et qu'on leur interdise d'y chasser dessus. La mairie nous a uniquement donné des noms de personnes sans aucune coordonnée et malgré nos recherches nous n'avons pas pu trouver des infos à jour. C'est pour ça que nous allons clore à l'intérieur de nos parcelles pour être surs de ne pas avoir de problème par la suite mais nous aurions aimé obtenir un document correspondant à cette borne .... Vous mentionnez des PV de bornage donc vous pensez que s'il y a une borne il y a forcément eu un PV de bornage donc ? Mais ce qu'on ne comprend pas c'est pourquoi ce PV de bornage n'est pas sur Géofoncier ... est-ce que vous savez si les bornes ont des inscriptions spécifiques à chaque borne qu'on pourrait trouver dessus pour avoir comme une référence pour contacter l'ordre des géomètres ?
De ce que j'ai pu avoir d'info en discutant avec les voisins c'est que les parcelles du terrain aujourd'hui sont issus d'une division de plusieurs grosses parcelles mais de l'époque du proprio qui a vendu aux personnes à qui nous avons acheté (il ne restait plus que le Monsieur, très âgé, qui est décédé ...) pas évident d'avoir beaucoup d'info !

Encore merci en tout cas pour vos idées.

Bonne soirée
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
LilyOOS a écrit:Bonsoir,

Merci à vous 2 d'avoir pris le temps de répondre :

"Que dit l'acte que vous avez signé chez le notaire ? Il y a des plans ?" L'acte signé chez le notaire a simplement un imprimé du cadastre où l'on voit les parcelles qui vont avec la maison c'est tout rien de plus, pas de plans plus préçis ...

"Contactez les propriétaires riverains ; c'est gratuit et nécessaire si vous voulez implanter une clôture" oui merci c'est ce qu'on a essayé de faire mais aussi bien l'un que l'autre ne viennent pas/plus sur leur parcelles (ce sont uniquement des bois) et personne ne peut nous donner des coordonnées valides. Nous n'avons vu que les chasseurs qui utilisent un des terrains en limite avec 2 de nos parcelles mais ils ne sont pas les propriétaires et n'ont jamais voulu nous transmettre plus d'infos car apparemment ils craignent que les terres où ils chassent soient racheté et qu'on leur interdise d'y chasser dessus. La mairie nous a uniquement donné des noms de personnes sans aucune coordonnée et malgré nos recherches nous n'avons pas pu trouver des infos à jour. C'est pour ça que nous allons clore à l'intérieur de nos parcelles pour être surs de ne pas avoir de problème par la suite mais nous aurions aimé obtenir un document correspondant à cette borne .... Vous mentionnez des PV de bornage donc vous pensez que s'il y a une borne il y a forcément eu un PV de bornage donc ? Mais ce qu'on ne comprend pas c'est pourquoi ce PV de bornage n'est pas sur Géofoncier ... est-ce que vous savez si les bornes ont des inscriptions spécifiques à chaque borne qu'on pourrait trouver dessus pour avoir comme une référence pour contacter l'ordre des géomètres ?
De ce que j'ai pu avoir d'info en discutant avec les voisins c'est que les parcelles du terrain aujourd'hui sont issus d'une division de plusieurs grosses parcelles mais de l'époque du proprio qui a vendu aux personnes à qui nous avons acheté (il ne restait plus que le Monsieur, très âgé, qui est décédé ...) pas évident d'avoir beaucoup d'info !

Encore merci en tout cas pour vos idées.

Bonne soirée


  - La mairie doit vous communiquer les coordonnées (nom et adresse) des propriétaires fonciers.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41319QE.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629/

Dans votre demande, il suffit que vous précisiez que vous êtes propriétaire de la parcelle (X), et que vous avez besoin des coordonnées du(des) propriétaire(s) des parcelles riveraines (Y,Z)..
S'il y a borne, il y a eu procès-verbal de bornage suite à arpentage, pour lequel les propriétaires riverains ont été convoqués.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Rhone
Bonsoir !

Ah ok super merci pour cette info concernant la mairie nous on s'est dit bon on est à la campagne ils ont pas les coordonnées on va pas insister ! Je vais les recontacter et leur demander qu'ils se débrouillent pour nous donner ces infos alors. En espérant que les proprio riverains ne soient pas tous morts et que leurs héritiers s'il y a n'aient aucun document .... je ne comprends pas que ça n'apparaisse nulle part puisqu'il y a des bornes, notre notaire n'a rien trouvé en faisant des recherches pour la vente ...

Encore merci en tout cas, j'espère qu'on va y arriver !!

Bonne soirée
deffrey a écrit:Re,
LilyOOS a écrit:Bonsoir,

Merci à vous 2 d'avoir pris le temps de répondre :

"Que dit l'acte que vous avez signé chez le notaire ? Il y a des plans ?" L'acte signé chez le notaire a simplement un imprimé du cadastre où l'on voit les parcelles qui vont avec la maison c'est tout rien de plus, pas de plans plus préçis ...

"Contactez les propriétaires riverains ; c'est gratuit et nécessaire si vous voulez implanter une clôture" oui merci c'est ce qu'on a essayé de faire mais aussi bien l'un que l'autre ne viennent pas/plus sur leur parcelles (ce sont uniquement des bois) et personne ne peut nous donner des coordonnées valides. Nous n'avons vu que les chasseurs qui utilisent un des terrains en limite avec 2 de nos parcelles mais ils ne sont pas les propriétaires et n'ont jamais voulu nous transmettre plus d'infos car apparemment ils craignent que les terres où ils chassent soient racheté et qu'on leur interdise d'y chasser dessus. La mairie nous a uniquement donné des noms de personnes sans aucune coordonnée et malgré nos recherches nous n'avons pas pu trouver des infos à jour. C'est pour ça que nous allons clore à l'intérieur de nos parcelles pour être surs de ne pas avoir de problème par la suite mais nous aurions aimé obtenir un document correspondant à cette borne .... Vous mentionnez des PV de bornage donc vous pensez que s'il y a une borne il y a forcément eu un PV de bornage donc ? Mais ce qu'on ne comprend pas c'est pourquoi ce PV de bornage n'est pas sur Géofoncier ... est-ce que vous savez si les bornes ont des inscriptions spécifiques à chaque borne qu'on pourrait trouver dessus pour avoir comme une référence pour contacter l'ordre des géomètres ?
De ce que j'ai pu avoir d'info en discutant avec les voisins c'est que les parcelles du terrain aujourd'hui sont issus d'une division de plusieurs grosses parcelles mais de l'époque du proprio qui a vendu aux personnes à qui nous avons acheté (il ne restait plus que le Monsieur, très âgé, qui est décédé ...) pas évident d'avoir beaucoup d'info !

Encore merci en tout cas pour vos idées.

Bonne soirée


  - La mairie doit vous communiquer les coordonnées (nom et adresse) des propriétaires fonciers.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41319QE.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629/

Dans votre demande, il suffit que vous précisiez que vous êtes propriétaire de la parcelle (X), et que vous avez besoin des coordonnées du(des) propriétaire(s) des parcelles riveraines (Y,Z)..
S'il y a borne, il y a eu procès-verbal de bornage suite à arpentage, pour lequel les propriétaires riverains ont été convoqués.
@+
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
cette borne plutôt "récente" (20-30 ans) a été posée par un géomètre.
Faites le tour des géomètre du coin pour trouver celui qui a travaillé ici.
Cdlt
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Rhone
Bonjour, je vous remercie, nous avons contacté les 2 principaux bureaux de géomètre qui interviennent sur le secteur (toutes les interventions, bornage arpentage du coin réfèrent à ces 2 bureaux sur Geofoncier) et la dame m'a répondu qu'ils n'avaient rien sur ce terrain et m'a envoyé un vieux plan des 90s concernant une autre parcelle qui avait été échangé avec la mairie et c'est tout ... donc on ne comprend pas pourquoi les géomètres n'ont pas de traces ou d'info sur cette borne ...
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Membre utile Env. 400 message Isere
LilyOOS a écrit:Bonjour, je vous remercie, nous avons contacté les 2 principaux bureaux de géomètre qui interviennent sur le secteur (toutes les interventions, bornage arpentage du coin réfèrent à ces 2 bureaux sur Geofoncier) et la dame m'a répondu qu'ils n'avaient rien sur ce terrain et m'a envoyé un vieux plan des 90s concernant une autre parcelle qui avait été échangé avec la mairie et c'est tout ... donc on ne comprend pas pourquoi les géomètres n'ont pas de traces ou d'info sur cette borne ...


Effectivement vraiment bizarre.
Et du coup cette borne ne fait pas partie de l'echange avec la mairie ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Rhone
Bonjour, non ça ne concerne pas la même parcelle. Après votre message, j'ai recontacté le bureau de géomètre qui a effectué une intervention sur cette parcelle malgré leur première réponse comme quoi le repère était mal placé sur géofoncier. En leur joignant cette fois la photo de la borne, et là une géomètre m'a répondu qu'elle avait été recherché le dossier avec le numéro donné et qu'il s'agissait d'une division parcellaire avec piquetage sur lieux mais qur'à l'époque (1995) il n'était pas obligatoire d'établir un plan de bornage et m'a juste envoyé le document modificatif du parcellaire cadastral dressé à l'époque par le géomètre... mais ce document n'indique aucune des bornes. La dame me dit juste que d'après les mesures trouvées dans le dossier et le croquis du document elle pense que 2 autres bornes sont présentes aux intersections des autres parcelles mais ne me donne pas plus d'info ... ce qu'on ne comprend pas trop c'est que d'après l'application IGN (c'est ce qu'on utilise pour avoir notre position en temps réel couplée avec les parcelles cadastrales) là où l'on a trouvé la borne, ça ne correspond pas excatement à l'intersection des parcelles issues de la division en 1995 (un Mr avait 2 grandes parcelles qu'il a coupé en 2 et a vendu 2 moitiés à un autre Mr). Et nous pensions qu'en cas de division de parcelles justement dans le cadre d'une vente le bornage était obligatoire mais c'est peut-être le cas uniquement aujourd'hui.

Merci en tout cas de vos retours, nous allons continuer de chercher pour voir si l'on en trouve d'autres le long de la limite des parcelles, c'est embêtant quand on trouve une borne mais qu'on a pas plus d'info dessus et qu'on ne peut être vraiment surs à quoi elle correspond, poser des bornes sans les noter sur un plan j'avoue ne pas comprendre la logique et l'intêret ...

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Benoit, on peut vendre une parcelle non bornée ? C'est pas une faute du notaire de laisser le vendeur vendre comme ça ?
Parce que du coup, côté acheteur, il ne sait pas trop ce qu'il achète !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 400 message Isere
Woofy a écrit:Bonjour,
Benoit, on peut vendre une parcelle non bornée ? C'est pas une faute du notaire de laisser le vendeur vendre comme ça ?
Parce que du coup, côté acheteur, il ne sait pas trop ce qu'il achète !


Il n'a pas toujours été obligatoire de borner une parcelle à bâtir.
De plus l'obligation de bornage ne touche pas non plus les parcelles bâties ou les échanges ou les achats de parcelles non destinées à la construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 400 message Isere
LilyOOS a écrit:Bonjour, non ça ne concerne pas la même parcelle. Après votre message, j'ai recontacté le bureau de géomètre qui a effectué une intervention sur cette parcelle malgré leur première réponse comme quoi le repère était mal placé sur géofoncier. En leur joignant cette fois la photo de la borne, et là une géomètre m'a répondu qu'elle avait été recherché le dossier avec le numéro donné et qu'il s'agissait d'une division parcellaire avec piquetage sur lieux mais qur'à l'époque (1995) il n'était pas obligatoire d'établir un plan de bornage et m'a juste envoyé le document modificatif du parcellaire cadastral dressé à l'époque par le géomètre... mais ce document n'indique aucune des bornes. La dame me dit juste que d'après les mesures trouvées dans le dossier et le croquis du document elle pense que 2 autres bornes sont présentes aux intersections des autres parcelles mais ne me donne pas plus d'info ... ce qu'on ne comprend pas trop c'est que d'après l'application IGN (c'est ce qu'on utilise pour avoir notre position en temps réel couplée avec les parcelles cadastrales) là où l'on a trouvé la borne, ça ne correspond pas excatement à l'intersection des parcelles issues de la division en 1995 (un Mr avait 2 grandes parcelles qu'il a coupé en 2 et a vendu 2 moitiés à un autre Mr). Et nous pensions qu'en cas de division de parcelles justement dans le cadre d'une vente le bornage était obligatoire mais c'est peut-être le cas uniquement aujourd'hui.

Merci en tout cas de vos retours, nous allons continuer de chercher pour voir si l'on en trouve d'autres le long de la limite des parcelles, c'est embêtant quand on trouve une borne mais qu'on a pas plus d'info dessus et qu'on ne peut être vraiment surs à quoi elle correspond, poser des bornes sans les noter sur un plan j'avoue ne pas comprendre la logique et l'intêret ...

Bonne journée


Bonjour,
A la vue des informations je pense qu'il faudra réaliser un veritable bornage (quite à revalider les bornes existantes) pour garantir vos limites de propriété.
Cdlt
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Rhone
Rebonjour,
Oui c'est ce que nous voulions faire quand on a acheté mais les gémomètres nous demandent entre 5000 et 6500e pour réaliser l'intégralité du bornage et honnêtement nous n'avons pas ces sommes à mettre là-dedans pour le moment c'est pourquoi j'étais contente de trouver cette borne en pensant avoir déjà un bout de borné mais apparemment ce n'est pas le cas, donc on va faire comme on peut pour clore en suivant les limites cadastrales sur IGN en attendant de faire mieux !

Encore merci à vous pour les infos Smile

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Attention car les parcelles cadastrales recensées sur IGN, sur le cadastre ou autre ne sont PAS des documents d'arpentage ni même de définition des surfaces. Il s'agit plutôt de connaitre une surface foncière pour toute la partie taxes, et son utilisation, mais il peut y avoir un gros écart entre ce que dit le cadastre et la réalité (il suffit sur geoportail de superposer les vues satellites avec la vue cadastrale pour s'en convaincre : on a à peu près la forme, mais des fois l'écart est de plus d'1m).
Si vous faites une cloture, faites quelque chose qui se démonte facilement, on ne sait jamais ! ^^
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Env. 20 message Rhone
Oui en fait on mesure et on regarde depuis géoportail en superposant vue aérienne et parcelle cadastre pour se donner une idée et après on va sur le terrain avec IGN car ça nous donne notre position donc c'est plus simple pour se rendre compte, mais j'entends bien ce que vous dites sur le fait que ça ne soit pas super précis et que ça ne vaille rien mais très sincèrement ça nous gave de ne pas pouvoir connaitre réellement nos limites de parcelles sans avoir à débourser de telles sommes. Donc c'est pour cela que je dis qu'on se laisse une marge à chaque fois le long de nos parcelles et on essaye de clore vraiment dedans et "chez nous" de notre côté des limites en espérant que ça nous "protège" si jamais on vient nous dire quelque chose par la suite, j'ose espérer que d'un point de vue légal on ne pourra pas trop nous embêter si notre cloture est chez nous, est-ce que ça serait au demandeur de prouver que la cloture est trop proche des limites ou juste le fait d'avoir clos peut suffire à être embêtés ? je ne connais l'état de la JP sur ce point concernant une cloture érigée à l'intérieur de sa parcelle, je pensais qu'on était tranquilles en faisant ainsi mais je ne sais pas s'il y a des histoires de distances ou autres pour que ça soit considéré comme une réelle cloture et donc nous exposés à des ennuis ... désolée pour le pavé ! Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre c'est agréable de pouvoir discuter sur ce point du bornage !

Bonne fin de journée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Vous pouvez mettre une cloture chez vous, après tout vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez même ne pas mettre de clôture du tout (mais si c'est pour éviter que les chasseurs entrent chez vous, ça peut se comprendre).

Ce qui peut se passer par contre, c'est que si la clôture est mise, puis vous revendez votre terrain sans qu'il n'y ait eu de bornage, le nouvel acheteur prends tel quel, que 30 ans passent et que finalement un voisin décide que le morceau de parcelle entre votre clôture et sa parcelle est finalement à lui, ça sera difficile de lui donner tord et donc de récupérer ce morceau de parcelle.

De même pour l'implantation de la maison, il faudra bien parvenir à prendre les mesures et savoir où l'implanter. Tant que vous respectez les distances minimum par rapport aux limites de la parcelle et par rapport aux autres bâtiments, c'est bon.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je viens de regarder chez moi, j'ai une différence entre 3 et 5m entre les limites photographiques et les limites cadastrales. Et des fois le dessin des bâtiments est approximatif (j'en avais corrigé plein sur openstreetmap).
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Env. 20 message Rhone
Woofy a écrit:Vous pouvez mettre une cloture chez vous, après tout vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez même ne pas mettre de clôture du tout (mais si c'est pour éviter que les chasseurs entrent chez vous, ça peut se comprendre).

Ce qui peut se passer par contre, c'est que si la clôture est mise, puis vous revendez votre terrain sans qu'il n'y ait eu de bornage, le nouvel acheteur prends tel quel, que 30 ans passent et que finalement un voisin décide que le morceau de parcelle entre votre clôture et sa parcelle est finalement à lui, ça sera difficile de lui donner tord et donc de récupérer ce morceau de parcelle.

De même pour l'implantation de la maison, il faudra bien parvenir à prendre les mesures et savoir où l'implanter. Tant que vous respectez les distances minimum par rapport aux limites de la parcelle et par rapport aux autres bâtiments, c'est bon.


Oui c'était un peu ça qui nous embêtait au début car on avait l'impression "d'abandonner" du terrain mais en fait une partie de la limite de nos parcelles ce sont des bois/friches et franchement y'a des endroits on arrive même pas à y aller sans être à 4 pattes ou en rampant donc bon allez y clore ... en fait on s'était dit on essaye de clore avec grillage propre là où c'est possible en se laissant des portillons pour continuer d'avoir accès au reste et petit à petit nettoyer un peu et faire une 2e "barrière"/cloture style pour les chevaux en bois avec 2 ou 3 rondins latéraux pour "garder" la limite réelle de nos parcelles et ne pas trop laisser les chasseurs tout s'approprier comme c'est le cas aujourd'hui en fait où des chasseurs débarquent sur notre terrasse par les bois genre c'est leur domaine donc ça nous gave un peu mais c'est une autre histoire ! Pour la maison pas de souci, elle existe déjà et toutes les parcelles sont en A ou N donc inconstructibles pour le moment en tout cas mais merci de l'avoir indiqué en effet ça pourrait être important pour qqun dans notre cas qui veut construire.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Rhone
Woofy a écrit:Je viens de regarder chez moi, j'ai une différence entre 3 et 5m entre les limites photographiques et les limites cadastrales. Et des fois le dessin des bâtiments est approximatif (j'en avais corrigé plein sur openstreetmap).

Ah oui quand même ... nous on se basait sur le fait que quand on met les 2 sur geoportail, la forme de la maison sur le cadastre tombe exactement nickel avec la photo aérienne de la maison, pareil pour le garage donc on se disait que les limites de parcelle devaient être pas trop mal et on essayait de les repérer ainsi vue du haut en s'aidant d'arbres ou quoi ... pas très précis la méthode j'avoue mais on a pas trouvé mieux .... MErci d'avoir regardé en tout cas et pour le retour

Bonne soirée
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