Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 173 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Je vais tenter d'exprimer ma situation de manière aussi claire que possible. Il y a quatre ans, nous avons construit une maison individuelle sur un terrain en deuxième ligne. Notre habitation atteint une hauteur de 7 mètres, et conformément aux règlements, nous avons dû nous placer à 2,5 mètres de chaque limite. Nous avons du a cause de cela changer complètement l'emplacement et la forme de notre maison à l'époque

Cependant, un nouveau défi se présente à nous. Notre voisin envisage de construire une deuxième maison sur son terrain en deuxième ligne, tout en prolongeant sa maison existante sur une longueur de 25 mètres avec une hauteur de 5,4 mètres. Cette nouvelle construction sera accolée à la première et longera notre limite séparative. Bien que le permis de construire indique une hauteur de 5,4 mètres, il a décidé de coller la nouvelle construction à toute notre limite.

Cette situation suscite des interrogations. Dans notre cas, il nous était impossible de dépasser 3,5 mètres de hauteur hors tout en étant sur la limite de propriété. Bien que nous soyons dans la même zone, son permis de construire a été accordé.

Plusieurs aspects de cette situation me préoccupent. Notre maison bénéficie principalement d'ouvertures et de fenêtres côté sud. Notre salon, notre cuisine et la chambre des enfants à l'étage seront maintenant dans l'ombre, avec un mur situé à seulement 2,5 mètres de notre maison. La nouvelle construction, s'étendant sur 25 mètres, sera en contact direct avec toute notre maison et terrasse.

Je me demande s'il est possible de faire un recours des tiers à la mairie pour trouble anormal du voisinage, en raison de la perte d'ensoleillement et du non-respect apparent du PLU (même si le permis a été accordé). Ou bien, est-ce préférable de solliciter une société pour analyser l'impact du manque d'ensoleillement avant et après la construction, en vue d'une éventuelle démarche devant le tribunal.

Je respecte le désir de mon voisin de construire sur son terrain, mais j'espérais au moins que la construction respecterait une distance de 2,5 mètres des limites, comme stipulé dans le PLU, ou maintiendrait une hauteur hors tout maximale de 3,5 mètres. Actuellement, notre exposition plein sud sera remplacée par un mur et une toiture de 5,4 mètres.

Il est clair que notre voisin a choisit de faire la plus grande maison possible en gardant le plus de terrain possible pour mettre une piscine également. En effet, le terrain n'est pas grand.. Si il respectait la distance de 2.5M au limite il serai vite limité par la taille de la maison.

Nous sommes au points de vouloir déménager sans parler de la perte financière que nous allons avoir suite à ce BUMKER devant notre maison....


Merci de votre compréhension et de vos conseils éventuels.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il faut séparer les deux aspect, urbanisme d'une part,
et droit civil d'autre part.

Si le permis du voisin ne respecte pas le PLU, vous pouvez l'attaquer, c'est la partie urbanisme.

Si la nouvelle construction vous apporte une nuisance, que vous considérez comme "trouble anormal de voisinage", vous pouvez attaquer sur ce point, pour obtenir réparation, mais l'issue est très incertaine.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Bonjour ;
Le PLU n'a t'il pas évolué depuis votre construction ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

avez-vous vérifié que le permis de votre voisin respecte le PLU ? A quelle date votre voisin a affiché le permis de construire ?

Vous ne disposez que de 2 mois pour déposer un recours à compter du 1er jour d'affichage sur le terrain. Ne perdez pas de temps !
Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du maire, puis ensuite un recours contentieux au tribunal administratif si vous décelez un ou plusieurs points de non conformité au PLU. L'avantage du recours gracieux est de prolonger le délai de recours contentieux, ce dernier est de 2 mois max à compter de la notification du rejet du recours gracieux par le maire.
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Pas de nouvelles 3 jours après votre message.
L'urgence évoquée par Salade bio doit vous faire réagir rapidement.
Il faut en effet discerner le droit administratif (légalité de l'autorisation) et le droit civil (trouble anormal de voisinage). L'un recoupant parfois l'autre, car il faudra démontrer votre intérêt à agir pour que votre requête administrative soit recevable.
Un avocat vous est vivement conseiller pour ne pas tomber dans les nombreux chausse trappes du code de l'urbanisme.

Bon courage et ne tardez pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 09h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir