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Avenant CCMi fin de chantier pour travaux réservés

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour à tous, 

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur qui construit la gros oeuvre et second oeuvre. Nous ferons nous-même des travaux à l'intérieur (salle de bain, cuisine, revetements sols et murs). 

Il nous a dit que nous ferons une premiere réception des travaux lorsqu'il aura terminé sa partie travaux pour que nous puissions démarrer la notre, mais qu'il y aura un avenant pour certaines choses qu'il ne peut faire qu'une fois que nous aurons fini nos travaux (comme poser les portes intérieures par exemple). 

Avez-vous des conseils sur les choses auxquelles nous devons faire attention dans cette situation ? 
Est-ce qu'on sort du CCMI dans ce cas-là et la DO ne fonctionne plus ? Il nous a dit que le prix sera bloqué sur l'avenant ? Y a t il un risque de dépassement des couts ou des délais de livraison ?

Merci pour votre aide, 
Evelyne 
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Il faut relire les différentes clauses du CCMI, mais normalement une première réception même dans ce cas de figure n'existe pas, mais ce qui doit se faire c'est un état des lieux entre vous et le constructeur au moment où vous prenez possession de la maison, et un état des lieux de sortie, lorsque le constructeur reprend la maison pour finir les travaux.

Tout doit être bien inscrit méticuleusement, ne pas oublier le moindre détail, car lui n'oubliera pas un quelconque défaut au moment de reprendre le chantier, et il faut aussi que la durée soit déterminée avec date/heure précise.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Rouen - Le Havre (76)
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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je rejoins le post de Gilles, vous allez faire un état des lieux avant un stop-chantier.

Vous définirez alors un nombre de jours durant lesquels vous aurez les clés et pourrez faire vos travaux.
Ce nombre de jours viendra s'ajouter au délai contractuel de construction et décalera donc d'autant votre date de réception. Si retard il y a vous toucherez moins de pénalités (mais vous aurez fait vos travaux).

Par contre en CCMI il n'y a pas plusieurs réceptions. Il n'y en aura qu'une, à la fin. Vous aurez alors 8 jours pour émettre vos réserves.
Vous avez déjà payé les 95%?
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Messages : Env. 60
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Env. 10 message Ain
Merci pour votre retour.

Alors effectivement, en re-regardant ce qui est prévu, on va cloturer le CCMI et faire la réception de la maison et on fera un avenant des choses qu'il reste à faire par le constructeur pour qu'il repasse après les faire. Mais du coup, je pense que ces travaux-là sortiront du CCMi et donc de toutes les assurances que nous avons signé avec lui.

On n'a pas encore payé les 95%. Si possible on mettra une date pour qu'il vienne finir les travaux dans les temps.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il vous a envoyé l'appel de fonds des 95% ?
Ça signifie que le constructeur a entièrement terminé tout ce qu'il doit faire.

Il faut un avis juridique, celui de l'AAMOI par exemple, adhérez en urgence.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
EvClem a écrit:Merci pour votre retour.

Alors effectivement, en re-regardant ce qui est prévu, on va cloturer le CCMI et faire la réception de la maison et on fera un avenant des choses qu'il reste à faire par le constructeur pour qu'il repasse après les faire. Mais du coup, je pense que ces travaux-là sortiront du CCMi et donc de toutes les assurances que nous avons signé avec lui.

On n'a pas encore payé les 95%. Si possible on mettra une date pour qu'il vienne finir les travaux dans les temps.

Bonjour.

Je pense que vous n'avez pas compris ce qui a été écrit.

Votre idée est la solution la pire qui puisse exister à éviter totalement.

Il n'y a pas d'avenant à faire vu que ces travaux sont déjà dans le CCMI d'origine.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour

Je rejoins ce qui a été dis pas d'avenant de plus sauf erreur le délais doit inclure vos travaux donc pas de stop chantier.

Rapprochez vous de l'aamoi afin de profiter de leur expertise avant de faire des bêtises

Philippe
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Env. 10 message Ain
Ok merci. Je vais voir avec l'aamoi.

De facon générale, comment est géré ce type de situation ?
Nous ne sommes pas censés faire de travaux tant que le constructeur n'a pas fait sa partie pour des questions d'assurance. Alors comment faire nos travaux de revetements sols/murs si le constructeur doit encore venir après poser les portes ?

Nous ne devons pas être les seuls dans cette situation. Comment est-ce que cela se gère en temps normal ?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
EvClem a écrit:

De facon générale, comment est géré ce type de situation ?


Relisez votre CCMI, il y a une clause à cet effet

EvClem a écrit:
Alors comment faire nos travaux de revetements sols/murs si le constructeur doit encore venir après poser les portes ?

Nous ne devons pas être les seuls dans cette situation. Comment est-ce que cela se gère en temps normal ?


ET bien comme tout le monde a presque l'habitude de faire, les travaux réservés se font après la réception de la maison, c.a.d lorsque vous avez les clefs définitivement.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous confirmons, il n'y a pas à signer d'avenant et il ne faut pas le faire.

Soit il vous permet de faire les travaux avant la réception ce qui est recommandé avec un bon état des lieux avant et après, soit il y a une réception et les travaux qui restent à faire sont mis en réserves.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Ain
aamoi a écrit:Bonjour,

Nous confirmons, il n'y a pas à signer d'avenant et il ne faut pas le faire.

Soit il vous permet de faire les travaux avant la réception ce qui est recommandé avec un bon état des lieux avant et après, soit il y a une réception et les travaux qui restent à faire sont mis en réserves.



très clair merci! 

Y -a-t-il des aspects sur lesquels nous devons être vigilants lors de la réception et de la mise en réserve des travaux ? 
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
EvClem a écrit:

Y -a-t-il des aspects sur lesquels nous devons être vigilants lors de la réception et de la mise en réserve des travaux ? 


il y a pleins de sujets à cet effet sur le forum, utilisez la fonction "Recherche" et si vous êtes adhérent à L'AAMOI, vous pouvez vous y procurez les notices à cet effet.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le lundi 10 février 2025 à 14h31
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