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Question re. Protocole d'arrêt de mission (Haute Savoie)

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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Je vous remercie d'avance de vos avis et recommandations sur cette question.  Pour résumé:

Contrat architecte en mission complète avec budget et honoraires par phase assez standard.

La phase revue du projet et esquisses s'est bien passé sauf que l'architect n'a pas fourni de planning, ni estimation coût par gros lots, juste par ratio.  Selon le contrat ils doivent fournir les trois.  Il y a une échange avec les architects sur le projet en fin d'esquisses avec une estimation de leur part du cout supplémentaire sur le budget initial par ratio mais les architectes ne voulait pas faire un avenant du contrat.  Ce surcoût n'était pas exorbitant et on a confirmé la possibilité d'y aller à ce plafond.  J'ai proposé un avenant du contrat pour refléter ce montant et ils ne voulais pas.

Début d'APS et permis.  Ils avancent vite sur le permis, mais l'APS et APD n'avance guère.  Ils confirment verbalement le dépôt de permis sur la base de leur estimation esquisses avec le surcout raisonnable partagé lors des esquisses, mais toujours pas d'avenant du contrat architecte malgré ma deuxième demande.

l'APS commence très probablement au même moment que le dépôt de permis, ce qui n'était pas du tout convenu, mais pour faire courte, le permis est validé, et un mois après le permis validé, les architectes présentent un budget "APD" de construction à 200% du budget de contrat d'architecte / maitre d'ouvrage.

En se retenant on pourrait dire l'incompétence flagrante pour être gentil (très gentil).  Sauf qu'ils demande dans le cadre de l'arrêt de mission "à l'amiable", que je leurs paies ces plus values sur les phases esquisses, permis, et APD malgré le fait qu'ils n'ont jamais voulu faire l'avenant du contrat, et les manquements pendant le projet.  Selon le contrat on solde les comptes pour les livrables fait et rien d'autre.  Moi j'estime c'est le budget de reference dans le contrat.  Eux, le budget estimé mais jamais reflété dans le contrat.

Ils ont une position viable pour demander quoi que ce soit à parte la solde des éléments rendus sur le contrat en vigueur?

Merci d'avance de vos avis sur la question.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
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En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 04h41
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