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Emplacement Panneau de PC et impasse

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Env. 200 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Mon terrain se trouve au bout d'une voie PUBLIQUE qui se termine donc en impasse sur ce terrain. Ce n'est pas un lotissement (ca l'a été autrefois mais ce n'est plus le cas).
Est-ce qu'apposer le panneau en limite de terrain/voie publique est suffisant ?

Il y a pas mal d'avis contradictoires sur le net et certains préconisent de mettre aussi un panneau au début de l'impasse. Mais je vois pas trop où je pourrais le mettre ...
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Alpes Maritimes
Bon apparement un juge a déjà répondu à la question

https://www.lagazettedescommunes.com/814033/permis-de-constr[...]depuis-une-voie-privee/
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'essentiel est que les mentions inscrites sur le panneau demeurent lisibles depuis la voie/l'espace public (art. A.424-18 du code de l'urbanisme).

Votre lien n'est lisible sans une connexion.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vu ce sujet de discussion https://www.forumconstruire.com/construire/topic-466416-contourner-abf.php je serais vous j'assurerais le service minimum légal pour la publicité de votre permis de construire Biggrin
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Oui c'est pour ca que j'ai pas trop envie d'afficher le panneau a l'entrée de la rue. Rien n'est simple depuis le début et si possible éviter un recours de voisins
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Assurez-vous le service d'un huissier qui viendra sur le terrain constater la présence et le contenu de votre affichage en J, J+1 mois et J+2 mois ;)
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 09h58
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