Retour
Menu utilisateur
Menu

Emplacement Panneau de PC et impasse

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 118 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Mon terrain se trouve au bout d'une voie PUBLIQUE qui se termine donc en impasse sur ce terrain. Ce n'est pas un lotissement (ca l'a été autrefois mais ce n'est plus le cas).
Est-ce qu'apposer le panneau en limite de terrain/voie publique est suffisant ?

Il y a pas mal d'avis contradictoires sur le net et certains préconisent de mettre aussi un panneau au début de l'impasse. Mais je vois pas trop où je pourrais le mettre ...
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Alpes Maritimes
Bon apparement un juge a déjà répondu à la question

https://www.lagazettedescomm[...]oie-privee/
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'essentiel est que les mentions inscrites sur le panneau demeurent lisibles depuis la voie/l'espace public (art. A.424-18 du code de l'urbanisme).

Votre lien n'est lisible sans une connexion.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vu ce sujet de discussion https://www.forumconstruire.[...]ner-abf.php je serais vous j'assurerais le service minimum légal pour la publicité de votre permis de construire Biggrin
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Alpes Maritimes
Oui c'est pour ca que j'ai pas trop envie d'afficher le panneau a l'entrée de la rue. Rien n'est simple depuis le début et si possible éviter un recours de voisins
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Assurez-vous le service d'un huissier qui viendra sur le terrain constater la présence et le contenu de votre affichage en J, J+1 mois et J+2 mois ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 18h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir