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Construction extension - fourniture des plans obligatoires ? Résolu

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Membre utile Env. 400 message Sarthe
Hello,

Dans le cadre de la construction d'une extension, le maçon a-t-il l'obligation de communiquer les plans de construction au client ?

La question porte bien sur l'obligation de communiquer les plans.
si oui, sur quelle base juridique.

En vous remerciant.
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est plutôt à vous de donner les plans aux artisans, non ?

C'est le maçon qui a dessiné et conçu l'extension ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et qui a déposé le permis de construire ou la déclaration préalable ?

De quel plan ou quels plans parlez-vous ?

Et questions subsidiaires vu les mauvaises habitudes sur ce forum où les demandeurs ne disent jamais tout.

Pourquoi cette question ?

Quel est l'avancement de votre projet ?

C'est le minimum vital pour le moment.

Dans l'espoir de lire très prochainement vos réponses à toutes mes questions blob83
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
On peut imaginer que la demande concerne les plans techniques de réalisation.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
aamoi a écrit:Bonjour,
On peut imaginer que la demande concerne les plans techniques de réalisation.

Oui, on peut imaginer tout ce qu'on veut.

Le mieux étant toujours de ne pas avoir à imaginer et de décrire précisément le problème et le besoin.

D'ailleurs je vais pinailler, plan technique de réalisation c'est le tel que fabriqué ? ou c'est tel que conçu ?

En aéronautique par exemple il y a plusieurs niveaux de configuration.

Le tel que conçu (as designed). Les plans
Le tel que prévu de fabriqué (as planned). Les gammes de fabrication.
Le tel que fabriqué (as build). Les fiches suiveuses de fabrication et leurs nomenclatures servies.
Le tel que maintenu (as maintained). Le livret de maintenance de l'aéronef. 

Des écarts sont possibles en fonction d'alternatives autorisées par le tel que conçu et le tel que prévu de fabriquer dans le tel que fabriqué et tel que maintenu. 

Parfois même il est obligatoire d'avoir un tel que maintenu différent du tel que conçu parce que des consignes de navigabilité obligent à remplacer des pièces.

Une maison ne vole pas, certes, mais une certaine rigueur ne serait pas superflue chez les intervenants.

De nos jours les plans raturés au feutre font toujours partie du monde de la construction et on ne sait pas quelle version de plan est utilisée. 

J'exagère un peu mais parfois sont-ce les plans de la maison qui est en chantier.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Sarthe
Bonjour,

La DP est acceptée.

Ma demande concerne bien les plans techniques de réalisation.

En effet, je suppose qu'à partir de ces derniers je saurais si le maçon respecte ou non les DTU, à confirmer une fois qu'il sera sur le terrain.

DU genre 4 poteaux porteur du RDC 20x20 béton armé : acier 4AH10 15x15 + béton 400
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Si les DTU ne sont pas indiquées au contrat rien n'oblige le maçon à les respecter.

Béton de propreté en fond de fouille, liaisons des attentes verticales, il fera comme il fait depuis 30 ans et comme faisaient son père et son grand-père avant lui.

Et s'il n'est pas stipulé au contrat qu'il doit vous fournir les plans techniques rien ne m'oblige à vous les fournir. Ni même à avoir des plans techniques pour travailler d'ailleurs. 

L'empirisme mon bon Monsieur.

Vous êtes en quelle zone d'aléa argiles et risque sismique ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:Bonjour.

Et qui a déposé le permis de construire ou la déclaration préalable ?

De quel plan ou quels plans parlez-vous ?

Et questions subsidiaires vu les mauvaises habitudes sur ce forum où les demandeurs ne disent jamais tout.

Pourquoi cette question ?

Quel est l'avancement de votre projet ?

C'est le minimum vital pour le moment.

Dans l'espoir de lire très prochainement vos réponses à toutes mes questions blob83

Vous n'avez pas répondu à toutes les questions blob83.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour blob83,
blob83 a écrit:Dans le cadre de la construction d'une extension, le maçon a-t-il l'obligation de communiquer les plans de construction au client ?

Ca s'appelle des plans d'exécution et c'est obligatoire… si prévu au devis.

Citation: La question porte bien sur l'obligation de communiquer les plans.
si oui, sur quelle base juridique.

Dans les DTU mais, comme l'on dit mes petits camarades, ils ne sont pas obligatoires.

Spoonman, MOE
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De : Vesoul (70)
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Membre utile Env. 400 message Sarthe
OK, merci tout le monde.
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