Entretien annuel ou biannuel pour PAC Air/Air ? Résolu

Bonjour,

Il semble que ce soit "moins de 2 ans"

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, article 5 a écrit:

« Paragraphe 1
« Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW


« Art. R. 224-44.-Les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW font l'objet d'un entretien périodique dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
« Les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du présent paragraphe.


« Art. R. 224-44-1.-L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
« L'entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.


« Art. R. 224-44-2.-L'entretien comporte :
« 1° La vérification du système thermodynamique ;
« 2° Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
« 3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;
« 4° Le réglage du système thermodynamique ;
« 5° La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.


« Art. R. 224-44-3.-La période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans. L'entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
« Le premier entretien d'un système thermodynamique soumis aux dispositions du présent paragraphe est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement.
« Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effectué au plus tard le 1er juillet 2022.


« Art. R. 224-44-4.-Une attestation d'entretien est établie par la personne qui a réalisé l'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.
« L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien qui la tient à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2.


« Art. R. 224-44-5.-Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie. »

Merci pour votre retour !

Ces textes semblent confirmer que l'entretien par défaut est bien tous les deux ans mais je lis que dans certains cas il faut que ce soit fait annuellement et je cherche à savoir si je tombe dans ce cas de figure particulier ou non.

Deho Edeba a écrit:

je lis que dans certains cas il faut que ce soit fait annuellement

Tu lis ça où ?

Bonjour, vous avez raison, c'est bien une fois tout les deux ans, et 240 €, il ne s'emmerde pas le mec. J'ai un gros doute sur le sérieux de cette entreprise.

Un de mes clients a fait poser des panneaux solaires par une boîte de Montpellier. Quand, je l'ai appris, je leur en ai un peu voulues, mais sans plus.

La semaine dernière, il m'appelle pour me dire que leurs panneaux fondent régulièrement disjoncter leur maison, et qu'une prise qui a étaient installer par cette entreprise n'a jamais fonctionner, ils me demandent si je peux contrôler cela.

Je leur ai dit de contacter l'entreprise qui les a installées. Et là, ils me disent que l'entreprise refuse de se déplacer s'ils ne prennent pas un contrat d'entretien à 250€ par an ! (Pour faire quoi ? )

@Manu-d.en-haut

Alors en fait je me suis peut-être un peu emballé en disant que je lisais ça "un peu partout", mais je lis ça notamment ici et là :
- https://www.quelleenergie.fr[...]r/entretien
- https://www.effy.fr/magazine[...]e-a-chaleur

Du coup je suis un peu perdu.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, vous avez raison, c'est bien une fois tout les deux ans, et 240 €, il ne s'emmerde pas le mec. J'ai un gros doute sur le sérieux de cette entreprise.

Un de mes clients a fait poser des panneaux solaires par une boîte de Montpellier. Quand, je l'ai appris, je leur en ai un peu voulues, mais sans plus.

La semaine dernière, il m'appelle pour me dire que leurs panneaux fondent régulièrement disjoncter leur maison, et qu'une prise qui a étaient installer par cette entreprise n'a jamais fonctionner, ils me demandent si je peux contrôler cela.

Je leur ai dit de contacter l'entreprise qui les a installées. Et là, ils me disent que l'entreprise refuse de se déplacer s'ils ne prennent pas un contrat d'entretien à 250€ par an ! (Pour faire quoi ? )

On est en Ile de France, si ça peut jouer ?
J'avais budgété tous les 2 ans 200€, s'il faut payer 240€ déplacement inclus tous les deux ans ça ne me choque pas trop. Mais oui 240€ par an là ça ferait beaucoup xD

Bonsoir,

Légalement, c'est un contrôle obligatoire tous les 2 ans.

Du fabricant, c'est souvent tous les ans si la garantie est supérieure à 2 ans, par exemple le compresseur pour certaines marques qui est garantie 5 ans.

Enfin, cela aide parfois aussi pour avoir une prise en charge partielle lorsqu'il s'agit d'un élément qui lâche prématurément.

Il faut donc faire le choix entre la législation ou l'exigence du fabricant.

Bonsoir,
Il y a bien la maintenance obligatoire bi annuelle suivant decret Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.

A différencier des maintenace annuelle obligatoire que demande souvent les constructeurs afin que l extension de garantie soit prise en charge.

Merci pour vos avis ! Du coup je vais voir avec cet installateur s'il est ok pour passer le contrat d'entretien en mode biannuel. Si pour une raison qui m'échappe ça ne leur convient pas je pourrai toujours demander des devis à d'autres artisans.

Et c'est bien dit : pour les blocs de puissance supérieure ou égale à 4Kw

si vous avez des PAC Air-Air 3,5kw, vous pouvez vous passer du contrôle périodique.

et c'est ce que je compte faire, installer sur le toit terrasse 3 UE de 3,5kw chacune, une par chambre.

Vu que les "gamins" sont grands et qu'ils reviennent quand ça leur chante, leur clim seront en fonctionnement mini.

et je compte un peu sur les panneaux solaires pour amoindrir la conso (installation de 3kwc).

Bonjour

blob83 a écrit:

Et c'est bien dit : pour les blocs de puissance supérieure ou égale à 4Kw

si vous avez des PAC Air-Air 3,5kw, vous pouvez vous passer du contrôle périodique.

Vous avez un reference pour ca? Ca coute combien le control annuelle?

contrucrazy a écrit:

Bonjour

blob83 a écrit:

Et c'est bien dit : pour les blocs de puissance supérieure ou égale à 4Kw

si vous avez des PAC Air-Air 3,5kw, vous pouvez vous passer du contrôle périodique.

Vous avez un reference pour ca? Ca coute combien le control annuelle?

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.

Mais qui vérifie ca dans les maisons individuelles?! J'ai de nombreux voisins qui ne font pas de contrôles annuels et je n'ai jamais eu de problèmes.

blob83 a écrit:

Et c'est bien dit : pour les blocs de puissance supérieure ou égale à 4Kw

si vous avez des PAC Air-Air 3,5kw, vous pouvez vous passer du contrôle périodique.

et c'est ce que je compte faire, installer sur le toit terrasse 3 UE de 3,5kw chacune, une par chambre.

Vu que les "gamins" sont grands et qu'ils reviennent quand ça leur chante, leur clim seront en fonctionnement mini.

et je compte un peu sur les panneaux solaires pour amoindrir la conso (installation de 3kwc).

Salut, 3.5 Kw par chambre, c'est beaucoup trop, et c'est mieux d'évité de les poser dans des chambres. 

Manudenhaut a pris soin de publier les textes.

Faites un effort de lecture, c'est le deuxième post.

Sinon pour le controle annuel, c'est comme pour les chaudières gaz ou l'assurance dommage ouvrage (par exemple lors de la construction d'une extension) c'est oblugatoire, personne n'ira verifier que vous l'avez bien fait ou souscrite.

Ce n'est que lorsque des problèmes surviennent que les choses peuvent commencer à se compliquer : garantie du matériel, feu, innondation, dégat des eaux, etc.

Dans mon cas (puissance strictement inferieure 4kw froid/chaud verifiez chaud car puissance differente) l'assurance ne pourra pas evoquer le manque d'entretien car juridiquement il n'est pas obligatoire.

Et ce qui est important est :
- puissance STRICTEMENT INFERIEURE a 4kw
- JURIDIQUEMENT NON OBLIGATOIRE

Par exemple si mon toit terrasse venait a subir des infiltrations d'eau, l'assurance ne pourra pas se defausser.

Mais il y a quelques precautions a prendre :
- je ferai installer les UE sur des rubber foot par un pro meme si en soit ce n'est vraiment pas compliqué,
- la mise service sera egalement realisée par un pro

Seuls ces 2 points peuvent amener l'assurance à se defausser, encore que Airton a gagné un procès contre le lobby des frigoriste au nuveau europeen avec son système de liaisons particulier (https://region-sud.latribune.fr/innovation/2022-01-04/apres-la-bataille-juridique-les-climatiseurs-airton-s-ambitionnent-100-ecologiques-899309.html) - ici je ne commenterai pas les propos de Airton, je m'en tiens au fait qu'un particuler peut installer et mettre en route le système de clim sans passer par un pro, particularité qui ne permet pas a une assurance de se saisir de l'argument d'une mise en oeuvre non realisée par un pro.

Bonjour, Un entretien est obligatoire, mais pas un contrat d'entretien, c'est à dire que vous appelez l'entreprise de manière régulière et vous ne payez que l'entretien. Normalement l'entretien est obligatoire surtout le temps de la garantie. et ça coûte moins cher, car il ne fait que nettoyer et vérifier, s'il y a changement de pièce, il y a la garantie constructeur.

Il faut bien regarder comment fait le gars quand il vient.

Une fois la garantie passée, on peut faire l'entretien soi-même qui consiste à nettoyer le filtre qui se démonte et qui se lave à l'eau et au savon, et une fois sec on le remonte. Tant que la machine fonctionne normalement, il n'y a rien d'autre à faire.

Toutes ces histoires de profiteurs, ça encourage à ne pas bouger et à garder nos vieux équipements que l'état veut qu'on foute à la poubelle. Zut alors.

Bonjour , Il n' y a pas d' entretien sur une pompe a chaleur !!!
Ceux qui disent le contraire sont des menteurs , ils confondent pompe a chaleur et pompe a fric .
Vous enlevez les feuilles d' arbre , un coup de soufflette pour la poussière et basta .
Rien a faire tant que ça marche

blob83 a écrit:

Ce n'est que lorsque des problèmes surviennent que les choses peuvent commencer à se compliquer : garantie du matériel, feu, innondation, dégat des eaux, etc.

Mais il y a quelques precautions a prendre :
- je ferai installer les UE sur des rubber foot par un pro meme si en soit ce n'est vraiment pas compliqué,
- la mise service sera egalement realisée par un pro

Seuls ces 2 points peuvent amener l'assurance à se defausser,

Bonjour,
Mais c'est quoi le lien entre innondation, dégat des eaux, etc et PAC air/air?!

Mais vous parlez de l'assurance maison?! Je trouve absurd cette histoire des rubber foot, je pourrais comprendre la mise en service.

blob83 a écrit:

et c'est ce que je compte faire, installer sur le toit terrasse 3 UE de 3,5kw chacune, une par chambre.

Bonjour,

Je crains que ca ne fonctionne pas comme cela. Le texte parle du contrôle du "système thermodynamique équipant un logement".
Le système peut comporter plusieurs PAC avec plusieurs UE.
Dans votre cas les 3 UE constitueront le système de chauffage / climatisation du logement.
Le fait d'avoir plusieurs PAC dont la somme des puissances dépasse les 4kW font que le logement est équipé d'un système qui rentre dans le cadre de l'obligation de vérification.

Définition de système :
- Ensemble complexe d'éléments naturels de même espèce ou de même fonction. ➙ structure. Le système solaire. Le système grammatical d'une langue. Le système nerveux.
familier Il commence à me porter, à me taper sur le système (nerveux), à m'énerver.
- Dispositif ou appareil complexe mis en œuvre pour aboutir à un résultat. Système de miroirs. Système d'exploitation* d'un ordinateur. Système d'alarme.

https://dictionnaire.lerober[...]ion/systeme

Jetblack

C'est même encore plus simple que ça, puisque c'est directement écrit dans l'arrêté:

"plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques"

Effectivement il faut additionner les puissances max.

Bon et bien je n'ai plus qu'a trouver un 3 split de 3,5kw... ou 3x1,2kw