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Erreur concernant les côtes altimétriques

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 118 fois
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Env. 20 message Maine Et Loire
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire notre maison, nous avons le rendez vous de pré réception dans quelques jours donc les travaux sont presque terminés et nous devons récupérer les clés d'ici fin février voire début mars.

Le problème est le suivant, lors de la construction de notre maison, notre constructeur a pris la décision sans demander notre accord de rajouter deux rangs d'agglo afin de surélever la maison car selon lui, il y avait un risque d'inondation, le terrain étant en pente. Nous nous retrouvons donc avec une maison beaucoup plus haute que prévu par rapport au terrain. Nous avons donc demandé à notre constructeur de remblayer le terrain avec de la terre afin de le remettre à niveau. Celui ci a simplement mis de la terre aux abords de la maison et nous a dit que pour le reste du terrain ce n'était pas à lui de s'en occuper, que c'était des finitions et que c'était de la responsabilité du propriétaire. Seulement, nous avons un contrat de construction avec des plans et des côtes altimétriques mais il ne veut rien entendre. En gros ce n'est plus son problème... Pouvez vous me dire si c'est au constructeur ou au propriétaire que le remblayage du terrain incombe ? Et quels recours nous avons pour faire valoir nos droits?
Voici le plan avec les côtes altimétriques et une photo de la maison. Nous nous retrouvons avec une rampe à la place d'un jardin qui est par conséquent inutilisable...
Merci pour votre aide car nous n'y connaissons rien dans ce domaine et sommes très inquiets pour la suite de la construction de notre maison...



Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 800 message Morbihan
Bonjour et bienvenue sur le forum

Toutefois i l n'est pas correct de poster 5 fois le même message à 5 endroits différents, vous n'aurez pas plus de réponses....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La première question à vous poser est y-a-t-il eu un permis de construire modificatif pour ce changement d'altimétrie ?

Et est-il conforme au PLU ? Les écarts entre terrain naturel et terrain fini étant parfois restreints.

Enfin, remarque personnelle, vous vous apercevez seulement au moment de la réception que votre constructeur vous a fait deux rangs de maçonnerie ?

Gratuitement en sus.

Et pour vous éviter des désagréments.

Il est extraordinaire ce constructeur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, dans votre notice descriptive, à qui est la charge des VRD / remblaiement et nivellement du terrain ?
Si c'est à la charge du constructeur, il doit respecter le permis de construire avec cette coupe sur le TN.

Déjà, si le bâtiment est plus haut que prévu, il faut un permis modificatif et ensuite, il doit l'aménagement comme sur la coupe, pas de talus si celui-ci ne figure pas sur les plans.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Maine Et Loire
Désolée, j'avais peur de ne pas poster au bon endroit... Et du coup de ne pas avoir de réponse appropriée.

Non, nous nous en sommes aperçus tout de suite mais à ce moment là, ile constructeur nous a dit que tout allait être remis à niveau mais au final, il a simplement mis de la terre aux abords de la maison mais pas sur toute la surface du terrain et estime que son travail est maintenant terminé, que c'est à nous de remblayer le reste de la parcelle et nous ne trouvons pas ça normal puisque c'est lui qui a pris la décision sans nous prévenir de surélever la maison pour éviter un risque d'inondation. 
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Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 20 message Maine Et Loire
Non il n'y a pas eu de permis modificatif pour le surèlevement de la maison...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il semble impossible que le constructeur puisse respecter son contrat CCMI qui le lie à vous maintenant, la maison ne va pas être rasée.

Mais du coup, avec des bons conseils juridiques, vous pouvez peut-être le tanner pour obtenir un maximum pour les aménagement extérieurs, y compris les accès en véhicule et à pied.

Déjà, il va prendre en charge entièrement le permis de construire modificatif.
Et peut-être plus, à mon sens il vous doit des compensations pour que vous acceptiez cette maison non conforme.

Vous mettrez ça en réserve bien sûr !

Il faudra de bons conseils juridiques, ceux de l'AAMOI en particulier.

PS : les côtes, c'est du Ventoux, du Rhône, de porc, d'Azur... sur un plan ce sont des "cotes".
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
julie8349 a écrit:



Et il devra aussi prendre en charge le mur de soutènement pour le côté du terrain en limite de propriété à droite de l'image 

Car c'est celui qui crée une contrainte de retenue de terre qui doit assurer cette tenue.
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Env. 20 message Maine Et Loire
Merci pour vos conseils donc là au moment du rendez vous de pré réception, vous me conseillez de ne rien signer? Et de ne pas récupérer les clés par la suite jusqu'à ce que le constructeur ait fait le nécessaire pour rattraper son erreur ?
Est ce que nous pouvons faire intervenir la mairie pour vérifier le respect du PLU pour appuyer notre demande ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Où en sont les appels de fonds ?

Lors de la réunion de chantier (une "pré-réception" ça n'existe pas), vous ferez constater tout ce qui n'est pas conforme au résultat escompté, dont l'altimétrie, les pentes extérieures...

Il y aura un compte-rendu, que vous pouvez rédiger vous-même, et vous pourrez le signer, et le faire aussi signer au constructeur.

Vous pourrez aussi l'envoyer par LRAR.

Il pourra être utile de faire constater la réelle altimétrie de ce qui est bâti, par un géomètre, ça pourra servir.
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Env. 20 message Maine Et Loire
La réunion de chantier a déjà eu lieu et à ce moment là encore il nous a dit que tout allait être remis à niveau mais au final ce n'est pas fait. Et là nous avons ce qu'il appelle le rendez vous de Pré réception à la fin de la semaine. Nous avons déjà rédigé une mise en demeure avec toutes les anomalies que nous avons constatées, nous allons l'envoyer en recommandé. Nous pensions également rédiger un compte rendu signé mais je pense que le constructeur ne voudra pas le signer le connaissant... La mise en demeure en recommandé vous parez une bonne idée ? Et faire appel à la mairie pour constater le non respect du PLU?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:
julie8349 a écrit:



Et il devra aussi prendre en charge le mur de soutènement pour le côté du terrain en limite de propriété à droite de l'image 

Car c'est celui qui crée une contrainte de retenue de terre qui doit assurer cette tenue.

Et mon message ne vous fait pas réagir julie8349 ?
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Env. 20 message Maine Et Loire
Je comprends pas votre message, bien sûr que j'ai pris en compte votre message, j'imagine bien qu'il va falloir un mur de soutènement pour retenir la terre et que c'est au constructeur de prendre en charge les travaux mais comment obtenir gain de cause ?
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
Bonjour julie8349 
bonjour à tous,

  A votre place, sans monter de dossier ou quoique ce soit, je demanderais déjà à l’urbanisme si cet écart d’altimétrie pourrait être conforme au PLU. Je vous dis cela parce que chez moi en zone Ub, le PLU tolère un rehaussement des maisons individuelles de 0,5 m maximum défini ici:

« Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée »

Cela n’exclut pas que les travaux exécutés ne sont pas conformes au permis, mais je me demandais, si toutefois votre PLU le permettait aussi, un modificatif a postériori ne pourrait pas régulariser le problème d’altimétrie.
A mon avis, juste sur ce point, c’est une réponse que vous pourriez avoir rapidement.

Pour l’adaptation ensuite…, je vous souhaite bon courage.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
De toute façon, écart au permis de construire, pas de conformité possible à déclarer.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça me parait improbable, mais si effectivement le PLU ne permet pas cette implantation, c'est démolition, et reconstruction.
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Env. 20 message Maine Et Loire
Nous venons d'envoyer une mise en demeure en recommandé à l'agence de construction et au siège de la société où nous faisons un état des lieux des malfaçons constatées et en les menaçant d'entamer une procédure judiciaire si le prejudice n'est pas réparé, en espérant que nous puissions trouver une solution satisfaisante. Pensez vous que cela puisse faire avancer les choses ?
Si nous estimons que la construction n'est pas conforme, que nous refusons de verser le dernier appel de fonds et que nous n'acceptons pas les clés, que se passe t'il par la suite ?

Encore merci pour votre aide!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je ne sais pas si ça peut faire avancer les choses, mais j'espère que ça ne va pas vous porter préjudice, n'ayant pas été approuvé par un juriste (de L'AAMOI par exemple).
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
julie8349 a écrit:Si nous estimons que la construction n'est pas conforme, que nous refusons de verser le dernier appel de fonds et que nous n'acceptons pas les clés, que se passe t'il par la suite ?

Encore merci pour votre aide!

Si les malfaçons ne gênent pas l'habitabilité, vous ne pourrez pas refuser la livraison et surtout pas refuser de payer l'appel de fond, le constructeur pourrait vous emmener en procès et gagner.

Le mieux est de voir avec l'AAMOI tout ce qui est juridique pour ne pas faire d'impair et être sûr de rester dans les clous.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Maine Et Loire
D'accord, je viens d'envoyer un mail à l'AAMOI, je les contacterai demain. Est ce que c'est un service payant ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
L'AAMOI est une association, il y a un tarif pour l'adhésion, oui. A voir sur leur site, ça doit bien être marqué.
En tout cas, ça reste moins cher qu'un conseil d'un avocat.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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