Clôture privative détruite par construction

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Hsab

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Le 13/02/2024 à 08h40 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour à tous,

Mon futur voisin fait construire sa maison juste à côté de la mienne, son constructeur nous a contacté pour avoir un droit d'échelle il y a un an pour pouvoir effectuer le ravalement du pignon de la future maison. Nous avions répondu qu'il nous fallait un document stipulant marge d'empiètement, remise en état etc et signatures de chacune des parties prenantes mais nous n'avons jamais rien reçu. En novembre, un terrassier est venu creuser sur 2,50 M de profondeur sous le niveau naturel du sol pour les fondations. Ma clôture privative (à 10 cm de la limite du terrain) s'est complètement effondrée car rien n'a été mis en place pour retenir les terres ou la clôture. A l'heure actuelle, ma clôture est ''couchée'' sur les fondations de mon voisin, le constructeur ne m'a toujours pas fourni de document signé pour le droit d'échelle et fait la sourde oreille depuis la destruction de ma clôture.
Ma question est : ma clôture s'étant affaissée sur le terrain du voisin, est-ce que les ouvriers sont en droit de la retirer sans mon accord ?

Merci

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

totonenabou Picto info

Le 13/02/2024 à 09h14 Membre utile Env. 600 message Vendee

Bonjour,
Une expertise avec votre assurance et vous serez fixés.
En effet, seule une vue sur place avec tous les documents pourrez-vous permettre d'être sur à 100% d'être irréprochable et donc de pouvoir faire pression correctement.
Vous payez surement une aide juridique avec votre assurance donc, usez-en Wink

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Hsab

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Le 13/02/2024 à 09h35 Env. 10 message Seine Et Marne

totonenabou a écrit:Bonjour,
Une expertise avec votre assurance et vous serez fixés.
En effet, seule une vue sur place avec tous les documents pourrez-vous permettre d'être sur à 100% d'être irréprochable et donc de pouvoir faire pression correctement.
Vous payez surement une aide juridique avec votre assurance donc, usez-en

Bonjour 😊,

C'est en cours avec expert et sinistre protection juridique mais le constructeur ne s'est jamais déplacé bien que convoqué 😕

Merci !

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MrBapt Picto info

Le 13/02/2024 à 09h48 Membre utile Env. 500 message Essonne

Ce n'est pas le constructeur que vous devez convoquer, mais le propriétaire du terrain voisin et de la future maison.
Lui gérera la communication et les actions avec son constructeur.

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Hsab

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Le 13/02/2024 à 09h53 Env. 10 message Seine Et Marne

MrBapt a écrit:Ce n'est pas le constructeur que vous devez convoquer, mais le propriétaire du terrain voisin et de la future maison.
Lui gérera la communication et les actions avec son constructeur

Pour être plus précise tout le monde a été convoqué, terrassier, propriétaire et constructeur. Je ne m'inquiète pas trop pour identifier qui est responsable mais plutôt sur le fait qu'on me retire ma clôture sans droit d'échelle signé.
Merci

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 13/02/2024 à 09h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Inquiétez-vous plutôt de qui va payer votre nouvelle clôture neuve (le voisin, qui fera payer son constructeur).

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/

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Hsab

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Le 13/02/2024 à 10h45 Env. 10 message Seine Et Marne

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Inquiétez-vous plutôt de qui va payer votre nouvelle clôture neuve (le voisin, qui fera payer son constructeur).

C'est pour ça que j'ai déclaré un sinistre avec protection juridique, mon assureur va m'indemniser ( j'ai déjà le chiffrage de l'expert) et ira récupérer son argent après du responsable désigné 😉

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Richard45 Picto info

Le 13/02/2024 à 16h16 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Hsab a écrit: En novembre, un terrassier est venu creuser sur 2,50 M de profondeur sous le niveau naturel du sol pour les fondations. Ma clôture privative (à 10 cm de la limite du terrain) s'est complètement effondrée car rien n'a été mis en place pour retenir les terres ou la clôture.

Encore un sacré branquignol…

À quel moment, le "terrassier" s'est dit, pas de soucis, ça tiendra…

Évitez absolument d'aller vous promener dans ce secteur de votre terrain, il risque d'y avoir plus de dégâts que la clôture.
La terre va s'ébouler à son tour.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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