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Clause caduque sur le contrat CCMI

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 182 fois
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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour, 
Nous avons signé un CCMI le 27 juin 2023 avec CreaConcept, une marque d'AST GROUPE.
Dans notre contrat est stipulé que le délais d'exécution est de 10 mois et augmenté d'un mois par tranche de 15245€. 
Le délais d'exécution est donc en fonction du prix de la maison et non de sa surface.
Cette clause est-elle légale ou caduque ? 
Cette clause pourrait-elle rendre nul ce contrat CCMI et nous permettre d'en sortir ? 
A ce jour, toutes nos conditions suspensives sont réalisées depuis octobre 2023, et AST ne demande pas les DO/GL, donc le chantier ne peut pas débuter. Ils les demanderont quand ils auront une date d'ouverture prévisionelle de chantier car ils ont trop d'encours pour la GL, ils doivent liquider d'abord. 
Du coup, nous perdons un temps monstre. On nous promet une date pour finalement repousser sans arrêt. 
Merci pour vos lumières. 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ils sont géniaux, ces constructeurs ! Vous voilà donc partie pour près de 3 ans ! Prenez vite une adhésion à l'AAMOI, car là, vous en avez grandement besoin.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Vaucluse
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, ils sont géniaux, ces constructeurs ! Vous voilà donc partie pour près de 3 ans ! Prenez vite une adhésion à l'AAMOI, car là, vous en avez grandement besoin.

Nous sommes en contact avec notre avocate à ce sujet pour le moment. On va déjà voir ce que ca donne avec elle, et selon, on prendra l'adhésion à l'AAMOI. 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Alors pourquoi venir poser des questions ici si vous avez un avocat ! Je  comprend que moins de 150€ à payer à une association spécialisée pour cela soit trop lourd, il vaut mieux payer plus cher et perdre plus de temps avec un avocat pas forcément spécialisé dans ce domaine.

Rassurez-moi quand vous dite avocat ! Vous ne faites pas référence à une assistance juridique ? 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
MelowDansLSirop a écrit:Bonjour, 
Nous avons signé un CCMI le 27 juin 2023 avec CreaConcept, une marque d'AST GROUPE.
Dans notre contrat est stipulé que le délais d'exécution est de 10 mois et augmenté d'un mois par tranche de 15245€. 
Le délais d'exécution est donc en fonction du prix de la maison et non de sa surface.
Cette clause est-elle légale ou caduque ? 
Cette clause pourrait-elle rendre nul ce contrat CCMI et nous permettre d'en sortir ? 
A ce jour, toutes nos conditions suspensives sont réalisées depuis octobre 2024, et AST ne demande pas les DO/GL, donc le chantier ne peut pas débuter. Ils les demanderont quand ils auront une date d'ouverture prévisionelle de chantier car ils ont trop d'encours pour la GL, ils doivent liquider d'abord. 
Du coup, nous perdons un temps monstre. On nous peolet une date pour finalement repousser sans arrêt. 
Merci pour vos lumières. 

Bonjour.

Nous sommes dans retour vers le futur si vos conditions suspensives sont réalisées depuis octobre 2024 alors que nous sommes en février 2024.

Un délai d'exécution de 10 mois ou un délai de démarrage après levée des conditions suspensives ?

Normalement les deux conditions existent.

Aviez-vous notifié votre constructeurs de la levée de vos conditions suspensives ?

Je m'étonne toujours de voir des gens signer un contrat à six chiffres sans savoir la date prévisionnelle de livraison du produit.

Il faudrait stipuler pour la levée des conditions suspensives du constructeur un délai maximum après la levée des conditions suspensives de l'acheteur.

Déja qu'on ne sait pas ce que la vie nous réserve, si en plus on ne sait pas quand le plus gros achat de notre vie va nous être livré quand on signé le contrat.

Pour terminer, je suis totalement en phase avec plaquisteheureux à propos de payer un avocat cher et au compétences aléatoires sur le droit lié au CCMI et payer une adhésion à l'AAMOI spécialisée en droit lié au CCMI.

Si la voie judiciaire devient obligatoire, au moins leur réseau d'avocats est compétent en droit lié au CCMI.
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Env. 20 message Vaucluse
MelowDansLSirop a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, ils sont géniaux, ces constructeurs ! Vous voilà donc partie pour près de 3 ans ! Prenez vite une adhésion à l'AAMOI, car là, vous en avez grandement besoin.

Nous sommes en contact avec notre avocate à ce sujet pour le moment. On va déjà voir ce que ca donne avec elle, et selon, on prendra l'adhésion à l'AAMMOI. 

Oh et bien merci pour ce message un peu... violent. 
Je pose la question ici pour savoir si eventuellement d'autres ont eu ce genre de cas, s'il s'en sont sortis, s'ils ont des pistes, pour me renseigner quoi. Je ne suis malheureusement pas du genre à rester les bras croisés à attendre que tout me tombe tout cuit dans la bouche. Je préfère m'informer que d'attendre inutilement. 
Malheureusement, c'est notre première expérience dans la construction, et elle est déjà amer. Je pense pas que ce soit utile de venir enfoncer le clou. L'expérience étant déjà bien assez douloureuse et stressante. 
En plus de ça, j'essaye de gérer ce genre de soucis tandis que je suis en fin de grossesse, et toujours en activité professionelle. Je me serais bien passée de penser à ces problématiques... donc désolée de notre ignorance et inexpérience hein... 
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Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:Bonjour, 
Nous avons signé un CCMI le 27 juin 2023 avec CreaConcept, une marque d'AST GROUPE.
Dans notre contrat est stipulé que le délais d'exécution est de 10 mois et augmenté d'un mois par tranche de 15245€. 
Le délais d'exécution est donc en fonction du prix de la maison et non de sa surface.
Cette clause est-elle légale ou caduque ? 
Cette clause pourrait-elle rendre nul ce contrat CCMI et nous permettre d'en sortir ? 
A ce jour, toutes nos conditions suspensives sont réalisées depuis octobre 2024, et AST ne demande pas les DO/GL, donc le chantier ne peut pas débuter. Ils les demanderont quand ils auront une date d'ouverture prévisionelle de chantier car ils ont trop d'encours pour la GL, ils doivent liquider d'abord. 
Du coup, nous perdons un temps monstre. On nous peolet une date pour finalement repousser sans arrêt. 
Merci pour vos lumières. 

Bonjour.

Nous sommes dans retour vers le futur si vos conditions suspensives sont réalisées depuis octobre 2024 alors que nous sommes en février 2024.

Un délai d'exécution de 10 mois ou un délai de démarrage après levée des conditions suspensives ?

Normalement les deux conditions existent.

Aviez-vous notifié votre constructeurs de la levée de vos conditions suspensives ?

Je m'étonne toujours de voir des gens signer un contrat à six chiffres sans savoir la date prévisionnelle de livraison du produit.

Il faudrait stipuler pour la levée des conditions suspensives du constructeur un délai maximum après la levée des conditions suspensives de l'acheteur.

Déja qu'on ne sait pas ce que la vie nous réserve, si en plus on ne sait pas quand le plus gros achat de notre vie va nous être livré quand on signé le contrat.

Pour terminer, je suis totalement en phase avec plaquisteheureux à propos de payer un avocat cher et au compétences aléatoires sur le droit lié au CCMI et payer une adhésion à l'AAMOI spécialisée en droit lié au CCMI.

Si la voie judiciaire devient obligatoire, au moins leur réseau d'avocats est compétent en droit lié au CCMI.

Désolée pour la faute de frappe, je ne suis qu'une simoke humaine avec ses failles. Il est évident que les conditions aient été levées en octobre 2023, du moins je pensais que c'était évident. 

Je parle là du délais d'exécution et non pas de démarrage des travaux. 
Pour le démarrage des travaux, il est stipulé 10 semaines post réalisation des conditions suspensives, ce qui nous menait pour notre part au 3 janvier. Mais il est aussi stipulé que le constructeur a 12 mois pour avoir la DO/GL. 
Donc finalement, il semblerait que nous soyons "coincés" pendant 12 mois, hormis si nous trouvons une autre faille au contrat. 
Pour ce qui est de l'avocate, rien à voir avec la protection juridique, et c'est une amie qui nous aide dans nos démarches pour le moment. 
Pour l'AMMOI, j'y ai bien songé, mais je ne décide pas seule. Mon conjoint préfère attendre de voir ce que ca donne avec les démarches déjà lancées. Si pour certains 150€, c'est facile à sortir, pas pour d'autres. On fait ce qu'on peut et pas toujours ce qu'on veut. Nul besoin de nous accabler  
 Vous nous prenez peut etre pour des simples d'esprit. Nous sommes juste un couple complètement perdus dans cette aventure de la construction. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Si vous vous sentez jugée et agressée ce sujet de discussion ne va pas aller loin MelowDansLSirop.

12 mois plus 10 semaines pour le constructeur pour exécuter ses conditions suspensives   

Un record je pense. Il peut mettre que 10 mois à construire la maison 

Alors nous allons commencer par les bases.

Quelles sont les dates de signature :

Du compromis de vente du terrain ?

De la signature du CCMI ?

Des travaux ont-ils eu lieu sur votre terrain ?

Et SVP, arrêtez de m'assurer le nom de l'association, c'est AAMOI. Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuels.

Honnêtement, si vous êtes à 150 Euros près sur la construction d'une maison vous n'êtes pas dans une situation d'avenir.

Vous allez laisser quelques milliers d'Euros à la MAP sauf si vous avez absolument tout défini à la signature du CCMI (comme cela devrait être la règle).

Et encore quelques milliers d'autres avec l'aménagement du terrain.

Quelques acronymes

MAP : Machine À Pognon.
AST : voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-473033-cons[...]ites-retard.php#6355001
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Remarque personnelle.

Dans l'bon vieux temps on parlait souvent d'un an pour avoir sa maison neuve construite entre la signature du CCMI et la livraison.

Actuellement on voit souvent du 16 à 18 mois.

Là on est sur du deux ans.

Pas étonnant que beaucoup de monde renonce à faire construire avec de tels délais.

Les constructeurs creusent leurs tombés eux-mêmes.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:Alors nous allons commencer par les bases.

Quelles sont les dates de signature :

Du compromis de vente du terrain ?

De la signature du CCMI ?

Et SVP, arrêtez de m'assurer le nom de l'association, c'est AAMOI. Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuels.

Honnêtement, si vous êtes à 150 Euros près sur la construction d'une maison vous n'êtes pas dans une situation d'avenir.

Vous allez laisser quelques milliers d'Euros à la MAP sauf si vous avez absolument tout défini à la signature du CCMI (comme cela devrait être la règle.

Et encore quelques milliers d'autres avec l'aménagement du terrain.

Le terrain a été signé le 25/10/23.
La signature du CCMI a été faite le 27/06/23. 

Je suis navrée pour l'erreur sur le nom de l'association, désolée de vous avour heurté. 

C'est rabaissant de dire que nous ne sommes pas à 150€ prêt pour le construction. On fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a et il n'appartient à personne de juger notre situation financière. 
Comme beaucoup de Français, nous avons des rêves d'avoir notre maison, nous avons un budget, et on galère au quotidien a faire des concession pour mettre notre famille à l'abris. Mais là n'est pas le sujet. Si nous pouvions revenir à nos moutons, ce serait souhaitable, je vous en remercie d'avance et vous remercie aussi poue votre aide. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Terrain signé ? Le compromis de vente ou l'acte authentique ?

Parce que j'ai bien écrit compromis de vente dans ma question.

Tout le monde a un budget et essayé de s'y tenir.

Mais il faut savoir que dans un budget de construction prudemment établi il faudrait intégrer 10 à 20 % d'aléa. En plus bien sûr.
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Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:Terrain signé ? Le compromis de vente ou l'acte authentique ?

Parce que j'ai bien écrit compromis de vente dans ma question.

Tout le monde a un budget et essayé de s'y tenir.

Mais il faut savoir que dans un budget de construction prudemment établi il faudrait intégrer 10 à 20 % d'aléa. En plus bien sûr.

Promesse de vente signée le 5 avril 2023
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.
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Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.

La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.

La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 

Mais moi j'ai cherché à savoir si un autre point pouvait mener à la caducité de votre CCMI.

Je n'aime pas du tout votre façon d'aborder cette discussion MelowDansLSirop.

Alors adieu.

Je vous souhaite bonne chance malgré tout.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
MelowDansLSirop a écrit:
La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 


Votre avocat devrait mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question ! 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
plaquisteheureux a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 


Votre avocat devrait mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question ! 

Je corrige.

Votre avocat AURAIT DU mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question.

Mais alors, quid de ses honoraires.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Vaucluse
plaquisteheureux a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 


Votre avocat devrait mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question ! 

L'avocate part du principe qu'il doit y avoir une date butoire pour l'exécution des travaux. Date qui ne figure pas au contrat, et qui selon elle rendrait le contrat nul. 
A quoi sert donc ce forum si on ne peut pas y poser de question et se renseigner soi-même au lieu d'attendre bêtement l'analyse finale de l'avocate ? 
Votre réponse est terriblement condescendante, à mon sens. 
Ne peut-on pas juste répondre à une question ? Plutôt que de répondre par une autre question qui n'aide personne. 
Je vois bien que vous me prenez pour une imbécile depuis le départ. Je suis navrée d'avoir pu chercher à me renseigner auprès de gens qui ont plus de connaissances que moi. Ça m'apprendra. 
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:
plaquisteheureux a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 


Votre avocat devrait mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question ! 

Je corrige.

Votre avocat AURAIT DU mettre moins de 10 minutes pour répondre à cette question.

Mais alors, quid de ses honoraires.

Quel est le rapport avec ses honoraires au juste ? 
Aucun rapport avec la demande de départ que j'ai formulée. 
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Env. 20 message Vaucluse
Calète a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.

La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 

Mais moi j'ai cherché à savoir si un autre point pouvait mener à la caducité de votre CCMI.

Je n'aime pas du tout votre façon d'aborder cette discussion MelowDansLSirop.

Alors adieu.

Je vous souhaite bonne chance malgré tout.

Je vous remercie d'avoir cherché une autre piste. 
Vous n'appréciez pas ma façon d'aborder la discussion, mais par contre, moi je n'ai pas le droit de me sentir jugée et prise pour une imbécile depuis le début de l'échange.... a vos réponses ( pas seulement les votres ), je me sens comme une moins que rien, a avoir fait des erreurs, et à essayer de nous en sortir. Mais surtout d'oser poser des questions dont les réponses semblent évidentes pour vous. 
J'ai juste la nette impression qu'à partir du moment où je dis que je ne souhaite pas adhérer à l'AAMOI dans l'immédiat, je perds tout crédit. 
Comme j'ai dis, c'est notre première expérience dans la construction, nous nous sommes fait avoir depuis le début, ça nous servira de leçon. 
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
 
Photographe Env. 100 message Morbihan
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.

La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 

Mais moi j'ai cherché à savoir si un autre point pouvait mener à la caducité de votre CCMI.

Je n'aime pas du tout votre façon d'aborder cette discussion MelowDansLSirop.

Alors adieu.

Je vous souhaite bonne chance malgré tout.

Je vous remercie d'avoir cherché une autre piste. 
Vous n'appréciez pas ma façon d'aborder la discussion, mais par contre, moi je n'ai pas le droit de me sentir jugée et prise pour une imbécile depuis le début de l'échange.... a vos réponses ( pas seulement les votres ), je me sens comme une moins que rien, a avoir fait des erreurs, et à essayer de nous en sortir. Mais surtout d'oser poser des questions dont les réponses semblent évidentes pour vous. 
J'ai juste la nette impression qu'à partir du moment où je dis que je ne souhaite pas adhérer à l'AAMOI dans l'immédiat, je perds tout crédit. 
Comme j'ai dis, c'est notre première expérience dans la construction, nous nous sommes fait avoir depuis le début, ça nous servira de leçon. 

Bonjour, @MelowDansLSirop,
Ne vous formalisé pas de trop... Certains répondent à tous les sujets de façon assez  dogmatique, et pas toujours de façon très courtoise. Le seul point concret est effectivement l'adhésion à l'AAMOI, qui est de bon conseil en cas de CCMI. Même si le CCMI n'est pas bien vu par tous le monde sur ce forum. 

Perso, je viens de faire construire et ce Forum, et l'AAMOI, ont été utile.
Vous n'êtes qu'au début de votre construction, et les problèmes sont effectivement devant vous pour un certain temps.... 

Prenez conseils, armé vous de patience, mais ne laissez rien passer à votre constructeur.

Cordialement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Vaucluse
ASTY2956 a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:
MelowDansLSirop a écrit:
Calète a écrit:Donc rien à espérer côté dates de signature pour trouver un élément de caducité.

Merci pour votre retour rapide.

La question est de savoir si la clause que j'ai énoncé dans le sujet du post par rapport au délais d'exécution par rapport au prix de la maison peut être une cause du nullité/caducité du contrat. 
Je n'ai pas demandé par rapport aux dates de signatures. 

Mais moi j'ai cherché à savoir si un autre point pouvait mener à la caducité de votre CCMI.

Je n'aime pas du tout votre façon d'aborder cette discussion MelowDansLSirop.

Alors adieu.

Je vous souhaite bonne chance malgré tout.

Je vous remercie d'avoir cherché une autre piste. 
Vous n'appréciez pas ma façon d'aborder la discussion, mais par contre, moi je n'ai pas le droit de me sentir jugée et prise pour une imbécile depuis le début de l'échange.... a vos réponses ( pas seulement les votres ), je me sens comme une moins que rien, a avoir fait des erreurs, et à essayer de nous en sortir. Mais surtout d'oser poser des questions dont les réponses semblent évidentes pour vous. 
J'ai juste la nette impression qu'à partir du moment où je dis que je ne souhaite pas adhérer à l'AAMOI dans l'immédiat, je perds tout crédit. 
Comme j'ai dis, c'est notre première expérience dans la construction, nous nous sommes fait avoir depuis le début, ça nous servira de leçon. 

Bonjour, @MelowDansLSirop,
Ne vous formalisé pas de trop... Certains répondent à tous les sujets de façon assez  dogmatique, et pas toujours de façon très courtoise. Le seul point concret est effectivement l'adhésion à l'AAMOI, qui est de bon conseil en cas de CCMI. Même si le CCMI n'est pas bien vu par tous le monde sur ce forum. 

Perso, je viens de faire construire et ce Forum, et l'AAMOI, ont été utile.
Vous n'êtes qu'au début de votre construction, et les problèmes sont effectivement devant vous pour un certain temps.... 

Prenez conseils, armé vous de patience, mais ne laissez rien passer à votre constructeur.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre bienveillance qui fait du bien  
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Votre avocat vous mène sur une fausse piste parce que le contrat ne doit pas indiquer une date butoir, mais comme le précise l'article L.231-2 (i) du code de la construction et de l’habitation un délai de construction a compter de l'ouverture de chantier, laquelle dépend de la durée de réalisation des conditions suspensives au visa de l'article L.231-4, I, dernier alinéa, du même code.

Or les contrats de ce groupe comporte bien ces précisions et il y a peu de chance que le vôtre échappe à la règle.

Mais c'est dans la validité même de la clause de délai qu'il faut chercher la nullité du contrat puisque l'association a fait condamner le caractère abusif de ses termes en décembre 2020 (décision en appel à ce jour et que nous comptons bien faire confirmer).

Et surtout ce n'est sans doute pas la seule faille qui vous permette de vous échapper de ce piège. Mais pour allez plus loin vous savez ce que vous pouvez faire et je ne vais pas (trop) insister

Nota 1 : de nombreux adhérents de l'AAMOI se sont séparés de contrats d'AST sans procédure, le délai étant d'une quinzaine de jours. 

Nota 2 : en vous intéressant aux conditions d'adhésion, vous pouviez lire que pour la rendre accessible au plus désargentés, elle peut être réglée par mensualités de 12,5 € par mois.

Je suppose que c'est quand même à votre portée pour un accompagnement juridique sur la construction 7j/7 pendant 1 an (y compris ensuite avec le constructeur remplaçant).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, comme dit le dicton, on ne fera pas boire une mule qui n'a pas soif. Depuis le début de ce post, on dit, et redit à MelowDansLSirop ce qu'elle doit faire. Que faire de plus pour elle ? Elle plaint de payer moins de 150€, elle va vite le regretter énormément. Les personnes qui conseillent cette adhésion n'ont rien à gagner, et on a besoin de cobaye qui préfère ne pas adhère et se retrouve à payer une fortune en contrepartie.

Quand vous dite à un groupe d'enfant qu'il ne faut pas jouer avec le feu, et qu'ils ne vous écoutent pas, cela ne sers à rien d'insister. Quand le 1er se brûlera, les autres arrêteront de faire les cons !
Alors MelowDansLSirop ne prenez pas cette adhésion, il y a plein d'enfants actuellement qui fond comme vous !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Env. 20 message Vaucluse
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, comme dit le dicton, on ne fera pas boire une mule qui n'a pas soif. Depuis le début de ce post, on dit, et redit à MelowDansLSirop ce qu'elle doit faire. Que faire de plus pour elle ? Elle plaint de payer moins de 150€, elle va vite le regretter énormément. Les personnes qui conseillent cette adhésion n'ont rien à gagner, et on a besoin de cobaye qui préfère ne pas adhère et se retrouve à payer une fortune en contrepartie.

Quand vous dite à un groupe d'enfant qu'il ne faut pas jouer avec le feu, et qu'ils ne vous écoutent pas, cela ne sers à rien d'insister. Quand le 1er se brûlera, les autres arrêteront de faire les cons !
Alors MelowDansLSirop ne prenez pas cette adhésion, il y a plein d'enfants actuellement qui fond comme vous !

C'est assez incroyable toute cette condescendance. 
Mais vous savez quoi ? La nuit porte conseil, et les discussions font avancer les choses. 
Si bien que j'ai demandé l'adhésion tout juste ce matin après mûre reflexion, discussion à peser le pour et le contre, et à me renseigner ailleurs également. 
Comme on dit : il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Je vous laisse sabrer le champagne ? 
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Env. 20 message Vaucluse
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, comme dit le dicton, on ne fera pas boire une mule qui n'a pas soif. Depuis le début de ce post, on dit, et redit à MelowDansLSirop ce qu'elle doit faire. Que faire de plus pour elle ? Elle plaint de payer moins de 150€, elle va vite le regretter énormément. Les personnes qui conseillent cette adhésion n'ont rien à gagner, et on a besoin de cobaye qui préfère ne pas adhère et se retrouve à payer une fortune en contrepartie.

Quand vous dite à un groupe d'enfant qu'il ne faut pas jouer avec le feu, et qu'ils ne vous écoutent pas, cela ne sers à rien d'insister. Quand le 1er se brûlera, les autres arrêteront de faire les cons !
Alors MelowDansLSirop ne prenez pas cette adhésion, il y a plein d'enfants actuellement qui fond comme vous !

C'est assez incroyable toute cette condescendance. 
Mais vous savez quoi ? La nuit porte conseil, et les discussions font avancer les choses. 
Si bien que j'ai demandé l'adhésion tout juste ce matin après mûre reflexion, discussion à peser le pour et le contre, et à me renseigner ailleurs également. 
Comme on dit : il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Je vous laisse sabrer le champagne ? 
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Membre utile Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour MelowDansLSirop

Vous avez bien fait d'adhérer, vous ne serez pas déçue Nous sommes dans un cas similaire au vôtre où nous cherchons une manière de nous défaire de notre constructeur, et l'association nous a déjà apporté beaucoup de réponses sur notre contrat.

Beaucoup de gens sur ce forum conseillent l'adhésion à l'AAMOI dans les différents posts que j'ai pu consulter, mais trop peu expliquent ce qu'apporte vraiment cette adhésion. Il n'est pas évident de se rendre compte avant l'adhésion à quelle point celle-ci est utile, toute l'aide qu'elle apporte et tous les bons conseils juridiques que l'on reçoit. Une fois le premier pas franchis, on se rend compte très vite que les 150€ payés sont en réalité un investissement car tous les bons conseils que vous aurez vous permettront de faire moult économies en faisant valoir vos droits.

Faites nous part de l'avancé de vos démarches ;)
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