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Quand il faut payer de la taxe fonciere pour l'abri de jardin? Résolu

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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Pouvez-vous me dire s'il vous plait s'il faut payer une surcharge pour la taxe fonciere si je fais batir un abri de jardin en bois solide de 10 metres carres (hauteur 2,2m) a une distance de 10m de ma maison ou est-ce qu'il faut avoir une surface de plancher de maximum 5 metres carres? Ce que j'ai trouve sur l'Internet sur le sujet dit cela (et c'est pas clair pour moi, car j'aimerais trouver une regle plus precise a l'egard de ce sujet qui me donne une idee sur le montant exige chaque annee):

"Le niveau de la valeur locative foncière et donc de l'imposition dépend de la nature de la construction, de sa surface, de son confort. La surface des pièces habitables est pondérée positivement, celle des annexes (caves, garages, celliers, etc...) est pondérée négativement (par exemple 20% de la surface des caves est retenue, 50 % de celle des garages, etc...).
Si votre abri est relativement petit et sans confort (pas de salle d'eau, etc...), il est vraisemblable que l'imposition exigible soit ridicule, ce qui explique peut-être le fait que les Impôts ne vous aient pas imposé."

Merci d'avance pour votre aide. Bien a vous!
 Alex
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis construction garage du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Ain
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des impôts selon les départements et communes ce n'est jamais pareil.
Bonjour
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
ethicallens a écrit:Bonjour.

Pouvez-vous me dire s'il vous plait s'il faut payer une surcharge pour la taxe fonciere si je fais batir un abri de jardin en bois solide de 10 metres carres (hauteur 2,2m) a une distance de 10m de ma maison ou est-ce qu'il faut avoir une surface de plancher de maximum 5 metres carres? Ce que j'ai trouve sur l'Internet sur le sujet dit cela (et c'est pas clair pour moi, car j'aimerais trouver une regle plus precise a l'egard de ce sujet qui me donne une idee sur le montant exige chaque annee):

"Le niveau de la valeur locative foncière et donc de l'imposition dépend de la nature de la construction, de sa surface, de son confort. La surface des pièces habitables est pondérée positivement, celle des annexes (caves, garages, celliers, etc...) est pondérée négativement (par exemple 20% de la surface des caves est retenue, 50 % de celle des garages, etc...).
Si votre abri est relativement petit et sans confort (pas de salle d'eau, etc...), il est vraisemblable que l'imposition exigible soit ridicule, ce qui explique peut-être le fait que les Impôts ne vous aient pas imposé."

Merci d'avance pour votre aide. Bien a vous!
 Alex


  - La distance de l'abri par rapport à la maison n'entre pas en ligne de compte,
  - La notion de construction de 5m² concerne les règles d'urbanisme (pas d'autorisation à demander SAUF si le règlement les interdit)
  - Au-delà de 5m², il faut une autorisation d'urbanisme: c'est elle qui déclanchera la "curiosité" du service des Impôts fonciers!
  - La pondération positive signifie que pour certaines pièces d'habitation, 1m² réel = 1,5m² pondéré (assiette de la taxe),
  - La pondération négative, c'est... le contraire! 1m² de cave peut ne compter par exemple que pour 0,20m².
  - Pour rappel, la hauteur sous plafond n'est pas prise en compte (surface au sol), contrairement au calcul de la taxe d'aménagement (plus de 1m80)
  - Ce qui importe:
* Construction fixée à demeure au sol (fondations...),
* Construction d'une certaine importance. Je pense que 10m² (pondérés par exple à 7m²) sont comptabilisés dans l'assiette de la taxe.
  - Dans un autre post, j'ai mis le lien du calcul de la surface pondérée.
  - Dans celui-ci vous trouverez la notion de construction.
 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/117-PGP.html/identifiant%[...]F-TFB-10-10-10-20120912

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
deffrey Merci beaucoup pour votre reponse rapide et complete. Bien a vous! Alex
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Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
gilles2776 C'est une bonne idee. Je vais le faire. Merci beaucoup.
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