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Déconsignation 5% constructeur liquidation judiciaire

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 309 fois
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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je souhaiterais partager ma situation avec vous et recueillir vos avis ou retours.

J'ai fait construire avec le constructeur Maisons Dominiques Charles. Nous avons convenu de consigner 5% du montant total des travaux jusqu'à leur achèvement. Cependant, le constructeur est maintenant en liquidation judiciaire, rendant impossible la réalisation des travaux.

Nous avons entrepris une démarche légale avec un avocat afin de récupérer la somme retenue (960 euros). Malheureusement, notre demande de relevé de forclusion n'a pas été reçue par le juge, même si nous n'étions pas informés de la situation de liquidation du constructeur. Ainsi, nous avons perdu les 960 euros sans obtenir de résultat. Je soupçonne que le liquidateur ait également refusé notre demande, car les honoraires de l'avocat étaient trop élevés, incluant le remboursement de ses frais et un pourcentage de la somme retenue.

L'avocat propose maintenant d'engager une procédure en référé, mais les frais s'élèvent à 1800 euros (en plus des 960 déjà dépensés). Ce montant semble excessif par rapport aux 5700 euros que nous espérons récupérer, d'autant plus qu'il n'y a aucune garantie de succès. Nous avons demandé à l'avocat de trouver une alternative abordable, mais nous n'avons plus de ses nouvelles. Cela ne nous donne pas envie de re passer avec un avocat à l'avenir...

En attendant, nous sommes bloqués avec des volets qui ne fonctionnent pas. Je me demande quelles sont les autres instances vers lesquelles je pourrais me tourner pour qu'un juge oblige le liquidateur à donner son accord pour déconsigner. 
Pensez-vous qu'il serait possible de négocier avec le liquidateur une solution à l'amiable, par exemple un partage équitable de la somme retenue (50/50)? Personne ne bénéficiera de cet argent si nous restons dans cette impasse, car les travaux ne seront jamais réalisés.

Merci d'avance pour vos conseils et suggestions.
Messages : Env. 20
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Helion a écrit:Bonjour,

Cependant, le constructeur est maintenant en liquidation judiciaire, rendant impossible la réalisation des travaux.

Merci d'avance pour vos conseils et suggestions.

Bonjour,

pourquoi cela serait impossible ? Le garant prendra le relais sur la levée des réserves et tout marchera bien dans le meilleur des mondes.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je sais quelques trucs juridiques. Entre autre qu'une procédure en référé permet de faire prendre par un juge des référés une décision immédiate et temporaire en attendant le jugement sur le fond.
En somme cela fait deux procédures, une immédiate et une longue - un jugement sur le fond peut prendre deux ans ou plus. il n'est pas exclu que le jugement sur le fond déjuge la décision prise en référé quoique cela doit être extrêmement rare ; les juges ne vont pas aller contre un autre juge.
Ceci a un effet de bord très intéressant et lucratif pour les avocats : ils passent deux fois à la caisse pour le même boulot.
Si votre référé obtient du succès, vous obtiendrez une somme d'argent assez rapidement. mais est-ce bien nécessaire?

Votre question n'est pas clairement formulée, on ignore si vous avez consigné 960€ ou si vous avez rémunéré l'avocat 960€ pour une consignation de 5700€ ou même si la somme de 5700€ est la consigne plus les frais divers d'avocat que vous avez payé. Enfin en bref rien n'est clair.

Je me demande pourquoi vous n'avez tout simplement pas écrit au liquidateur de la société pour dire que vous aviez consigné une réserve et que par conséquent vous étiez créancier de la dite société.

à propos de créance faites attention , il existe des ordres de priorité dans les créanciers. Certains créanciers passent avant les autres, alors si il n'y a plus de sous dans la caisse les derniers n'obtiennent rien.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Je reviens sur ce passage qui interroge.

Helion a écrit:
Nous avons entrepris une démarche légale avec un avocat afin de récupérer la somme retenue (960 euros). Malheureusement, notre demande de relevé de forclusion n'a pas été reçue par le juge, même si nous n'étions pas informés de la situation de liquidation du constructeur. Ainsi, nous avons perdu les 960 euros sans obtenir de résultat. Je soupçonne que le liquidateur ait également refusé notre demande, car les honoraires de l'avocat étaient trop élevés, incluant le remboursement de ses frais et un pourcentage de la somme retenue.

Comme le reste ce passage n'est pas clair. Mais ce qu'il semble c'est que si le votre relevé de forclusion n'a pas été déclaré au greffe cela signifie que votre avocat n'a pas fait son boulot et vous mène en bateau.
Enfin il faudrait reprendre la date de mise en liquidation, la date où vous l'avez su, le délai dans lequel vous pouviez vous manifester, la date de déclaration au greffe par votre avocat (si il l'a fait) etc... etc... et voir les attendus du jugement si jugement il y a eu.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Où est cette somme de 5% ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Loire Atlantique
sitro a écrit:Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je sais quelques trucs juridiques. Entre autre qu'une procédure en référé permet de faire prendre par un juge des référés une décision immédiate et temporaire en attendant le jugement sur le fond.
En somme cela fait deux procédures, une immédiate et une longue - un jugement sur le fond peut prendre deux ans ou plus. il n'est pas exclu que le jugement sur le fond déjuge la décision prise en référé quoique cela doit être extrêmement rare ; les juges ne vont pas aller contre un autre juge.
Ceci a un effet de bord très intéressant et lucratif pour les avocats : ils passent deux fois à la caisse pour le même boulot.
Si votre référé obtient du succès, vous obtiendrez une somme d'argent assez rapidement. mais est-ce bien nécessaire?

Votre question n'est pas clairement formulée, on ignore si vous avez consigné 960€ ou si vous avez rémunéré l'avocat 960€ pour une consignation de 5700€ ou même si la somme de 5700€ est la consigne plus les frais divers d'avocat que vous avez payé. Enfin en bref rien n'est clair.

Je me demande pourquoi vous n'avez tout simplement pas écrit au liquidateur de la société pour dire que vous aviez consigné une réserve et que par conséquent vous étiez créancier de la dite société.

à propos de créance faites attention , il existe des ordres de priorité dans les créanciers. Certains créanciers passent avant les autres, alors si il n'y a plus de sous dans la caisse les derniers n'obtiennent rien.

Merci pour votre retour.

Nous avons consignés 5700€, puis dépensé 960€ pour les frais d'avocat, et nous avons stoppé avant d'aller plus loin.
Nous avons déjà saisi le liquidateur sauf que nous étions hors délais pour la créance (nous avons appris par hasard la liquidation de MDC, ils ne nous ont pas prévenus). Donc la première procédure était d'essayer de décaler notre délais de dépôt de créance, d'abord à l'amiable avec le liquidateur puis par le juge, avec un refus des deux côtés.
Pour l'ordre des priorités, sachant que la consignation ne leur reviendra pas sans notre accord (et inversement) je doute que ça leur coute quelque chose de signer le papier de consignation.
Les seuls solutions que je vois sont: contacter le liquidateur et négocier de partager la consignation, ou faire la procédure en référé nous même. Les deux solutions n'étant pas confortables pour nous.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Où est cette somme de 5% ?

C'est consigné à la caisse des dépôts.
En les contactant ils confirment que logiquement la somme devrait nous revenir. Mais ils ne peuvent pas valider de leur coté, et n'ont pas de texte (de loi) ou d'arguments pour appuyer notre demande. 
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Env. 20 message Loire Atlantique
sitro a écrit:Je reviens sur ce passage qui interroge.

Helion a écrit:
Nous avons entrepris une démarche légale avec un avocat afin de récupérer la somme retenue (960 euros). Malheureusement, notre demande de relevé de forclusion n'a pas été reçue par le juge, même si nous n'étions pas informés de la situation de liquidation du constructeur. Ainsi, nous avons perdu les 960 euros sans obtenir de résultat. Je soupçonne que le liquidateur ait également refusé notre demande, car les honoraires de l'avocat étaient trop élevés, incluant le remboursement de ses frais et un pourcentage de la somme retenue.

Comme le reste ce passage n'est pas clair. Mais ce qu'il semble c'est que si le votre relevé de forclusion n'a pas été déclaré au greffe cela signifie que votre avocat n'a pas fait son boulot et vous mène en bateau.
Enfin il faudrait reprendre la date de mise en liquidation, la date où vous l'avez su, le délai dans lequel vous pouviez vous manifester, la date de déclaration au greffe par votre avocat (si il l'a fait) etc... etc... et voir les attendus du jugement si jugement il y a eu.

Le demande en relevé de forclusion a bien été faite et a été rejetée par le juge commissaire. A 1 mois près...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Helion a écrit:
Helion a écrit:
Nous avons consignés 5700€, puis dépensé 960€ pour les frais d'avocat, et nous avons stoppé avant d'aller plus loin.


Bonjour 
Votre avocat est spécialisé en ccmi?
Un conseil qu'on vous aurais donné ici avant de prendre un avocat c'est d'adhere à l' AAMOI
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

L'adhésion vous coute 150 euros (plus sur du tarif), mais elle aurais pu vous éviter l'avocat.

désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Loire Atlantique
g edo a écrit:
Helion a écrit:
Helion a écrit:
Nous avons consignés 5700€, puis dépensé 960€ pour les frais d'avocat, et nous avons stoppé avant d'aller plus loin.


Bonjour 
Votre avocat est spécialisé en ccmi?
Un conseil qu'on vous aurais donné ici avant de prendre un avocat c'est d'adhere à l' AAMOI
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

L'adhésion vous coute 150 euros (plus sur du tarif), mais elle aurais pu vous éviter l'avocat.



L'avocate est spécialisée en construction.
Oui j'étais à l'AAMOI pendant la construction de la maison. 
J'ai fait appel à cette asso pour d'autres sujets mais je n'ai pas eu de réponses utiles à l'époque donc je n'ai pas renouvelé l'abonnement. Du coup j'hésite un peu mais je pense que c'est un peu tard.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Helion a écrit:L'avocate est spécialisée en construction.
Oui j'étais à l'AAMOI pendant la construction de la maison. 
J'ai fait appel à cette asso pour d'autres sujets mais je n'ai pas eu de réponses utiles à l'époque donc je n'ai pas renouvelé l'abonnement. Du coup j'hésite un peu mais je pense que c'est un peu tard.

Dommage le réabonnement coûte moins chère... 
Après si votre avocate est spécialisée elle doit avoir de bon conseils mais + onéreux

Et pourquoi votre avocate veut récupérer l'argent et ne pas voir avec le garant ? 
désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Loire Atlantique
g edo a écrit:
Helion a écrit:L'avocate est spécialisée en construction.
Oui j'étais à l'AAMOI pendant la construction de la maison. 
J'ai fait appel à cette asso pour d'autres sujets mais je n'ai pas eu de réponses utiles à l'époque donc je n'ai pas renouvelé l'abonnement. Du coup j'hésite un peu mais je pense que c'est un peu tard.

Dommage le réabonnement coûte moins chère... 
Après si votre avocate est spécialisée elle doit avoir de bon conseils mais + onéreux

Et pourquoi votre avocate veut récupérer l'argent et ne pas voir avec le garant ? 

Je vous mets le dernier mail qui explique ce qu'elle compte faire, mais trop onéreux pour nous.
Sachant qu'on a moyennement confiance en elle c'est compliqué pour y aller.
Elle nous propose de saisir aussi le garant qui ne nous a jamais répondu:

"La seule possibilité pour que la caisse des dépots accepte de déconsigner à votre profit est donc d’obtenir une décision de justice.



Je peux vous proposer de saisir le juge des référés, dit juge de l’évidence, en mettant en avant le fait que ce solde, consigné, n’est pas exigible par le constructeur puisque les réserves ne sont pas levées, qu’elles ne le seront jamais puisque  le  constructeur est en liquidation judiciaire et qu’en conséquence, il n’y a pas de difficultés pour ordonner la déconsignation à votre profit.



La difficulté est qu’à mon sens, il convient d’assigner à la fois le garant ET le constructeur pris en la personne de son liquidateur judiciaire.



J’ai compris lors de l’échange que j’avais eu avec le liquidateur qu’il peut risquer de s’opposer  à al demande en indiquant qu’à défaut de créances vous n’auriez pas à récupérer ces fonds. Je pense toutefois que cet argument se combat.



Au regard du montant de la déconsignation souhaitée, je peux accepter de vous proposer un forfait de 1500 euros HT soit 1800 Euros TTC pour la procédure en référé à engager.



Nous tenterons d’obtenir le remboursement de ces frais auprès du garant en argant de sa mauvaise foi en refusant de nous répondre"
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Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 

Citation: L'avocate est spécialisée en construction.
Oui j'étais à l'AAMOI pendant la construction de la maison. 
J'ai fait appel à cette asso pour d'autres sujets mais je n'ai pas eu de réponses utiles à l'époque donc je n'ai pas renouvelé l'abonnement. Du coup j'hésite un peu mais je pense que c'est un peu tard.


Je ne sais pas quelle question vous avez posé et ce que vous appelez une réponse utile. 

En tout cas votre avocate n'a apparemment pas fait mieux et pour 6 fois plus cher.

Nous ne comprenons pas les demandes qui ont été faites au garant et pourquoi il faudrait l'assigner. Personne ne peut vous conseiller sans connaître le détail des démarches déjà faites.

Il est possible en principe de faire libérer les sommes consignées en négociant avec le garant de livraison. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Indépendamment des qualités de l'avocate, je me permets juste de signaler qu'un forfait de 1800€ pour une telle assignation est réellement un très bon tarif. Si vous pensez que c'est cher, c'est que vous n'avez jamais eu affaire à la justice.

La question à se poser est donc la pertinence d'une telle procédure.

A votre place, je readhererais à l'AAMOI, ça vous fera un second avis.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Effectivement je n'ai pas encore eu la chance d'avoir affaire a la justice. Je sais que les sommes peuvent grimper très vite. (J'en ai au travail et ce n'est pas les mêmes tarifs en entreprise...). 

Quand je dis que c'est cher c'est que ça l'est par rapport au montant qu'on peut récupérer, sans garantie de résultats. De plus c'est une somme qui peut être investie pour réaliser les travaux une bonne fois pour toute et changer de sujet. D'où mon questionnement sur le fait d'aller ou pas vers cette procédure. Surtout que l'on ne peut pas sortir une telle somme, en plus de nos autres projets a venir cette année.

Ma demande ici est plus de savoir quelles autres solutions peuvent exister, auxquelles je n'aurai pas pensé. La moins coûteuse voir gratuite de préférence.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
A vous de voir, l'AAMOI reste la solution la plus économique pour y voir un peu plus clair. Peut être que vous devrez quand même assigner ensuite, mais au moins vous saurez pourquoi.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oui je suis en train d'y réfléchir. Merci pour vos indications. C'est juste qu'en ce moment même 150 euros c'est compliqué mais si c'est pour débloquer le reste ce serait bien. J'étais en recherche de personnes qui seraient dans le même cas que moi mais elles sont peut être a l'aamoi ^^'.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Helion a écrit:Oui je suis en train d'y réfléchir. Merci pour vos indications. C'est juste qu'en ce moment même 150 euros c'est compliqué mais si c'est pour débloquer le reste ce serait bien. J'étais en recherche de personnes qui seraient dans le même cas que moi mais elles sont peut être a l'aamoi ^^'.

Bonjour.

Je reformule.

Je recherche des personnes dans la même situation que moi qui soient membres de L'AAMOI et qui seraient prêtes à me refiler gratuitement quelles informations elles ont reçues de la part de l'AAMOI et quelles actions leurs ont été conseillées.

Oui des fois 150 Euros c'est difficile à sortir. Même si ça me surprend toujours quand on fait construire de ne pas avoir 150 Euros de côté pour des aléas.

Mais là c'est à considérer comme un investissement.ces 150 Euros, ça n'est pas une dépense gâchée.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:
Helion a écrit:Oui je suis en train d'y réfléchir. Merci pour vos indications. C'est juste qu'en ce moment même 150 euros c'est compliqué mais si c'est pour débloquer le reste ce serait bien. J'étais en recherche de personnes qui seraient dans le même cas que moi mais elles sont peut être a l'aamoi ^^'.

Bonjour.

Je reformule.

Je recherche des personnes dans la même situation que moi qui soient membres de L'AAMOI et qui seraient prêtes à me refiler gratuitement quelles informations elles ont reçues de la part de l'AAMOI et quelles actions leurs ont été conseillées.

Oui des fois 150 Euros c'est difficile à sortir. Même si ça me surprend toujours quand on fait construire de ne pas avoir 150 Euros de côté pour des aléas.

Mais là c'est à considérer comme un investissement.ces 150 Euros, ça n'est pas une dépense gâchée.

Entre la construction, l'emménagement il y a des choses qui se passent. Des naissances, des décès, d'autres projets... Effectivement la vie peut être surprenante et on ne peut pas juger sans savoir surtout que ce n'est pas le propos.
C'est surtout mentalement embêtant de sortir de l'argent alors que la maison est théoriquement payée et que c'est nous qui sommes les victimes. 
J'ai bien compris que c'est un investissement, mais ça peut être gâché si il n'y a pas de retours favorables.
Comme je disais, j'y réfléchis.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Je sais que la vie est une succession de bonnes et mauvaises surprises, de joies et de peines, elle aime parfois glisser quelques peaux de bananes sous nos pieds.

C'est la vie.

Honnêtement je ne comprends pas votre histoire.

Vous avez consigné 5 % du montant du CCMI car il y a des réserves dont des volets qui ne fonctionnent pas, vous vivez dans la maison et vous ne souhaitez pas faire lever les réserves mais vous souhaitez récupérer les 5 % consignés pour alimenter votre trésorerie momentanément en faiblesse.

C'est ça ?

Si oui, les 5 % représentant des travaux à faire qui étaient prévus au contrat, je ne pense pas que si vous renoncer à faire faire ces travaux vous puissiez récupérer cette somme sauf si vous vous engagez par écrit à ce qu'ils ne soient pas réalisés. Une sorte d'avenant négatif.

Par contre si vous voulez récupérer l'argent consigné et que les travaux restant à faire soient réalisés, en clair que les réserves soient levées, là votre demande est abusive.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
C'est tout bon, sauf que c'est pour alimenter les travaux que le constructeur aurait du corriger. Car c'est plus simple (en tous cas ça l'était théoriquement) de récupérer l'argent que de faire réaliser les travaux par le nouveaux constructeur ou le garant (qui ne répondent pas).
Récupérer la consignation permettrait de se faire rembourser les frais d'avocat + réaliser les travaux.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Je vois.

Il faudrait proposer clairement votre demande au garant et au liquidateur dans ce cas.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oui c'est ce que compte faire l'avocate mandatée, peut-on le faire nous même?

J'ai fait un résumé de la situation pour que ce soit plus clair, ça facilitera les échanges si je dois le réexpliquer à d'autres intervenants:



Introduction de la Requête:

Les requérants, représentés par leur avocat, exposent leur situation.
Ils sont propriétaires d'un terrain à une adresse spécifique.
Ils ont fait construire une maison par Maisons Dominique Charles.
Le contrat a été exécuté et une réception a eu lieu le 5 août 2021, avec quatre réserves.

Consignation des 5%:

Ils ont consigné le solde des 5% à la Caisse des Dépôts et de Garantie.
Deux réserves ont été levées, mais deux restent en suspens.

Liquidation judiciaire de la société:

La société de construction a été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2023.
Les requérants apprennent cela après avoir contacté leur avocat.

Requête pour être relevés de la forclusion:

Ils font établir des devis pour les travaux restants, qui seront ajoutés à leur créance (environ 1500€).
Ils demandent à être relevés de la forclusion pour pouvoir produire leur créance dans les délais. (Forfait de l’avocate 960€)

Contestation de la requête:

Le mandataire judiciaire a contesté la requête car elle a été déposée hors délai.

Décision du tribunal:

Le tribunal rejette la demande en relevé de forclusion, car elle a été déposée après le délai imparti.

Proposition de l’avocate mandatée:

L'avocate propose de saisir le juge des référés pour obtenir une décision de justice permettant la déconsignation des fonds.
Elle suggère de mettre en avant le fait que le solde consigné n'est pas exigible par le constructeur en raison des réserves non levées et de la liquidation judiciaire de la société.
Elle recommande d'assigner à la fois le garant et le constructeur, représenté par son liquidateur judiciaire.
L'avocate envisage la possibilité que le liquidateur s'oppose à la demande en arguant que sans créances, les fonds ne devraient pas être récupérés, mais elle estime que cet argument peut être contesté. ( C’est ici que se place le risque )
Elle propose un forfait de 1500 euros HT soit 1800 Euros TTC pour la procédure en référé à engager.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Grâce aux derniers échange, je comprends mieux les tenants et aboutissants de votre histoire.
Vous voudriez savoir si d'autres ont déjà été dans la même situation.
Je pense que ce serait le diable qu'il n'y ait pas de jurisprudence sur un tel cas. Votre avocate a-t-elle fait les recherches nécessaires dans les bases de données juridiques ?
Sinon on en revient à l'aamoi qui eux doivent avoir accès à la jurisprudence
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
A ma connaissance elle n'a pas effectué ces recherches, de plus en faisant ce résumé et en reprenant les documents, je me rends compte qu'il y a quelques erreurs qui témoignent du non sérieux de cette avocate.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
960€, cela correspond environ à 5 heures de travail d'une avocate. Entre le fait de vous recevoir, l'étude de votre dossier, la rédaction de l'assignation, on a déjà largement dépassé les 5 heures. Donc il n'est pas étonnant qu'elle n'ait pas effectué de recherches complémentaires !

A 960€, vous en avez eu pour votre argent, ni plus ni moins.

A l'inverse, le service fourni par l'AAMOI vaut bien plus que 150€, car c'est une association à but non lucratif. Vous aurez un conseil adapté à votre situation.

Encore une fois, c'est à vous de voir. Vous pouvez aussi suivre l'avocate et espérer récupérer vos 5% + une partie de vos frais de justice via l'article 700. Mais vous jouez gros !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Helion a écrit:
Calète a écrit:
Helion a écrit:Oui je suis en train d'y réfléchir. Merci pour vos indications. C'est juste qu'en ce moment même 150 euros c'est compliqué mais si c'est pour débloquer le reste ce serait bien. J'étais en recherche de personnes qui seraient dans le même cas que moi mais elles sont peut être a l'aamoi ^^'.

Bonjour.

Je reformule.

Je recherche des personnes dans la même situation que moi qui soient membres de L'AAMOI et qui seraient prêtes à me refiler gratuitement quelles informations elles ont reçues de la part de l'AAMOI et quelles actions leurs ont été conseillées.

Oui des fois 150 Euros c'est difficile à sortir. Même si ça me surprend toujours quand on fait construire de ne pas avoir 150 Euros de côté pour des aléas.

Mais là c'est à considérer comme un investissement.ces 150 Euros, ça n'est pas une dépense gâchée.

Entre la construction, l'emménagement il y a des choses qui se passent. Des naissances, des décès, d'autres projets... Effectivement la vie peut être surprenante et on ne peut pas juger sans savoir surtout que ce n'est pas le propos.
C'est surtout mentalement embêtant de sortir de l'argent alors que la maison est théoriquement payée et que c'est nous qui sommes les victimes. 
J'ai bien compris que c'est un investissement, mais ça peut être gâché si il n'y a pas de retours favorables.
Comme je disais, j'y réfléchis.

On en parle de la propriété intellectuelle ? 

En renouvelant votre adhésion à l'AAMOI en temps voulu, ça ne vous aurait coûté que 120 €

Grâce à son conseil de mise en surveillance et sa fiche d'étude sur la liquidation judiciaire vous auriez su quoi faire en temps voulu et n'auriez pas eu à tenter de relevé de forclusion. 

En d'autres termes vous auriez déjà économisé 840 €. 

Enfin la cotisation peut être mensualité de sorte que nous pensons que 12,5 € par mois sont supportables par toute famille qui avait le budget 

C'est vrai que nous n'offrons aucune garantie de succès mais le risque est là divisé par plus de 10.

C'est vous qui voyez. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nota : les renouvellements ne passant pas par le service juridique, si vous décidez de revenir vers nous faites le savoir par MP en communiquant votre numéro d'adhérent.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Merci, je pense que le message est passé de mon côté au vu du nombre de commentaires me disant de rejoindre l'association.
Vous poussez tellement dans cette direction que ça en devient suspicieux.
Je commence à croire que cette plateforme est juste une passerelle pour faire de la promotion.
Même si nous avons mal géré nos affaires (chacun son métier), je venais ici pour demander conseil, pas pour recevoir des commentaires passifs agressifs.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Helion a écrit:Merci, je pense que le message est passé de mon côté au vu du nombre de commentaires me disant de rejoindre l'association.
Vous poussez tellement dans cette direction que ça en devient suspicieux.
Je commence à croire que cette plateforme est juste une passerelle pour faire de la promotion.
Même si nous avons mal géré nos affaires (chacun son métier), je venais ici pour demander conseil, pas pour recevoir des commentaires passifs agressifs.

Quelle tristesse ce message qui vous vaut d'être élu du jour Helion.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:
Helion a écrit:Merci, je pense que le message est passé de mon côté au vu du nombre de commentaires me disant de rejoindre l'association.
Vous poussez tellement dans cette direction que ça en devient suspicieux.
Je commence à croire que cette plateforme est juste une passerelle pour faire de la promotion.
Même si nous avons mal géré nos affaires (chacun son métier), je venais ici pour demander conseil, pas pour recevoir des commentaires passifs agressifs.

Quelle tristesse ce message qui vous vaut d'être élu du jour Helion.

Ce message confirme donc ce que je dis. Encore une attitude négative à l'encontre de quelqu'un qui demande juste de l'aide. 
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Helion a écrit:
Calète a écrit:
Helion a écrit:Merci, je pense que le message est passé de mon côté au vu du nombre de commentaires me disant de rejoindre l'association.
Vous poussez tellement dans cette direction que ça en devient suspicieux.
Je commence à croire que cette plateforme est juste une passerelle pour faire de la promotion.
Même si nous avons mal géré nos affaires (chacun son métier), je venais ici pour demander conseil, pas pour recevoir des commentaires passifs agressifs.

Quelle tristesse ce message qui vous vaut d'être élu du jour Helion.

Ce message confirme donc ce que je dis. Encore une attitude négative à l'encontre de quelqu'un qui demande juste de l'aide. 

Bonjour,

Vous me faites penser à ces gens qui se noient et quand le pompier/personne/etc... se jette à l'eau pour tenter un sauvetage, ces mêmes noyés se débattent comme des fous ne se rendant pas compte de l'intérêt qui leur est porté.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Helion a écrit:Encore une attitude négative à l'encontre de quelqu'un qui demande juste de l'aide. 

Vous pouvez vous cacher les yeux autant que voulez, vous avez toute l'aide à votre disposition (AAMOI), maintenant, si vous ne voulez pas de l'aide apporté, personne ne peut vous forcer.

Bon courage...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Helion Bonjour
Vous ne trouverez pas un conseil juridique de cet ordre sur un forum public.
A la question : puis-je le faire moi même la réponse est clairement non sans un support juridique.
A la question : mon avocate m'entraîne-t-elle dans une impasse, la réponse est "peut-être" car en justice il n'y a pas de certitude.
A la question : y a-t-il d'autres voies, la réponse est qu'il nous semble qu'il peut y avoir des solutions négociées, mais qu'elle seront d'autant plus difficile si vous attaquez (et perdez) encore.

De toute façon vous ne pourrez pas poursuivent quel que soit le choix sans un conseil juridique (avocat ou autre).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Helion a écrit:Merci, je pense que le message est passé de mon côté au vu du nombre de commentaires me disant de rejoindre l'association.
Vous poussez tellement dans cette direction que ça en devient suspicieux.
Je commence à croire que cette plateforme est juste une passerelle pour faire de la promotion.
Même si nous avons mal géré nos affaires (chacun son métier), je venais ici pour demander conseil, pas pour recevoir des commentaires passifs agressifs.


Fin de la discussion pour moi.
aamoi8428
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Tarn
Bonjour, quand on vit ces situations ce n'est parfois pas évident de remettre tout à plat, écouter les conseils qui ne sont pas ceux que l'on aimerait entendre.
Nous avons vécu cela et j'aurais aimé qu'une association du type AAMOI nous aide.Mais nous ne rentrions pas dans leur cadre d'action et nous sommes passés par là voie judiciaire classique. Certes nous avons " gagné" mais à quel prix ? Et je ne parle pas de finances. A la fin ( 6 ans de notre vie) je ne pouvais plus juste aller relever le courrier, craignait d'ouvrir la boîte mail....Nous aurions dû entamer une autre démarche en parallèle soit disant " avec un bon taux de réussite" pour obtenir réparation pour les frais non pris en charge par la première procédure et les sommes sont loin d'être négligeables : à la surprise de nos avocats j'ai refusé . Mon mari a fini par comprendre lui aussi pourquoi, et avons laissé tomber. Fini les " dires", experts contre experts etc... Et nous avons tourné la page
A vous de voir, vos questions sont légitimes mais sachez écouter les réponses c'est le but en participant à un forum
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 18h49
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