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Fuite suite à une malfaçon du constructeur. Qui paie les dommages?

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Env. 300 message Indre
Bonjour,

Lors de la construction de ma maison, les ouvriers du constructeur ont planté des agrafes dans les tuyaux en PER d'alimentation d'eau, ce qui a provoqué une fuite invisible depuis bientôt 2ans entre ma dalle et ma chape.

Conséquence, des murs ont été imbibés d'eau et ont moisi et mon carrelage s'est mis à se soulever à plusieurs endroits (des joints ont sauté etc...).

Nous avons fait une déclaration de sinistre à la dommage ouvrage et aujourd'hui le chef de travaux est passé pour nous dire qu'il ne prendrait en charge que la réparation de la fuite mais pas les conséquences (murs et carrelage) car ce n'est pas le constructeur qui a fait la peinture et le carrelage.

Je trouve ça incroyable que les conséquences d'une énorme erreur commise par le constructeur ne soit pas prises en charge par le constructeur. Est-ce réellement le cas?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
C'est qui le chef de travaux ?
Tous les dommages liés à cette fuite doit êtres pris en compte...
Faite vous aidez par l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, faites une déclaration en DO ..l'assureur a un délai contractuel de 2 mois pour vous rendre son rapport.
ps: le chef des travaux ne sera pas votre interlocuteur, il sera convoqué à l'expertise mais vous ne serez pas tenu de faire réparer par lui. juste la DO se retournera contre lui via sa franchise.
re-ps: ne touchez a rien les experts sont comme st Thomas ils ne constatent que ce qu' il voient.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
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Env. 300 message Indre
g edo a écrit:Bonjour
C'est qui le chef de travaux ?
Tous les dommages liés à cette fuite doit êtres pris en compte...
Faite vous aidez par l'aamoi.


Bonjour, le chef des travaux était celui avec qui nous étions en contact lors de la construction.
Avez-vous un texte qui mentionne qui est responsable des conséquences de la malfaçon?

Citation: mistergues

Bonjour, faites une déclaration en DO ..l'assureur a un délai contractuel de 2 mois pour vous rendre son rapport.
ps: le chef des travaux ne sera pas votre interlocuteur, il sera convoqué à l'expertise mais vous ne serez pas tenu de faire réparer par lui. juste la DO se retournera contre lui via sa franchise.
re-ps: ne touchez a rien les experts sont comme st Thomas ils ne constatent que ce qu' il voient.


Bonjour, nous avons déjà fait la déclaration en DO et nous avons eu la réponse qui stipule ceci:

"Nous nous sommes rapprochés de votre constructeur qui est intervenu dans le cadre de son service après vente pour réparer les désordres objet de votre déclaration de sinistre.
Afin de faciliter un règlement amiable [...] nous arrêtons dans l'immédiat la procédure d'ouverture d'un sinistre DO.
Toutefois, dans le cas où votre constructeur ne respecterait pas ses engagement (délais de 2mois) nous vous remercions de nous adresser une nouvelle déclaration de sinistre".


C'est pour cela que le constructeur s'est déplacé. Il nous a dit que le constructeur allait payer la facture des plombiers qui sont intervenus mais qu'il ne paierait pas les murs et le carrelage car nous n'étions pas passés par lui pour ces postes là.

Je ne trouve aucun texte à ce sujet, bien que cela me semble assez incroyable que le constructeur ne soit pas responsable des conséquences de la malfaçon.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Avez vous un écrit d'intervention et avez vous indiqué les problèmes lié à la fuite a la DO lors de votre déclaration?
La garantie parfait achèvement dure une année, ils vont essayer de ne pas prendre les autres travaux. Le signalé à la DO que le CST n'a pas pris en charge les dommages lié à cette fuite.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 300 message Indre
Oui j'ai un écrit et des photos/vidéos des plombiers qui sont intervenus et tous les problèmes liés à la fuite ont été déclarés à la DO par courrier recommandé (avec photos).

J'ai contacté la DO cet fin d'aprem, la personne m'a expliqué le fonctionnement:

_ Le CST a l'obligation de réparer la fuite et prendre à sa charge la facture de réparation (tout ça est fait).
_ En revanche, ce n'est pas à la DO de se charger des dommages liés aux conséquences puisque les conséquences impliquent des postes qui ne sont pas liés aux travaux du CST (carrelage, peinture). Je dois faire une déclaration à mon assurance habitation, qui contactera l'assurance responsabilité civile du CST. Mon assurance fera un recours incluant aussi la franchise, normalement je ne devrais rien avoir à payer. Mais il va y avoir un passage des deux experts et on verra à ce moment là.
Messages : Env. 300
Dept : Indre
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 08h48
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