Respect des DTU non obligatoire?

C'est moi le coupable !

Oui, les DTU ne sont applicables qui si contractuels (marchés privés). La façon la plus simple de les rendre contractuels c'est de préciser, dans les contrats, la référence à la norme NF P 03 001 (cahier des charges général des marchés privés) qui rend les DTU et Normes de construction obligatoires.

Les CCMI sont des marchés privés.
Seuls les constructeurs qui ont le label MI (CEQUAMI) s'engagent à respecter les normes et DTU.

Il ne faut cependant pas hésiter à demander au constructeur la mise en conformité à un DTU quand nécessaire, mais il n'est pas obligé de vous suivre si cette non-conformité ne conduit pas à un désordre.
Mais tous les constructeurs ne sont pas au courant et ce n'est de toute façon pas leur intérêt de faire n'importe quoi.

Par contre, quand il y a désordre, tous les experts d'assurance ou judiciaires font référence aux normes et DTU, considérés comme des règles de l'art écrites.

Dans les marchés publics, le cahier des charges impose le respect des normes et DTU.

Sauf avis contraire argumenté !

dans les conditions générales de contrat UNCMI, il me semble qu'il est indiqué que le constructeur se doit de réaliser l'ouvrage en respectant les règles de l'art. Mais à vérifier...

pourquoi parle -t-on de marché public et marché privé ? je ne suis pas sûr de bien comprendre ....

Effectivement, dans mon contrat il est seulement precisé que le constructeur s engage a respecter "les regles de l art".. Cela signifie t il qu il doit respecter les Dtu en tant que regles de l art ecrites??

Si on ne peut plus se baser sur ses regles ecrites, c est le constructeur qui dictera sa loi.

pour moi règles de l'art=DTU
sinon c'est quoi ???

Si le contrat prévoit le "respect des règles de l'art", le constructeur doit respecter les DTU. Bien qu'il n'y aurait pas d'ambiguité s'il était fait référence aux Normes et DTU.
Je n'ai vu nul part référence aux Normes et DTU dans les textes législatifs et réglementaires concernant les CCMI.

Quoiqu'il en soit, il faut toujours réclamer (si nécessaire) en faisant référence aux DTU, même s'il ne sont pas d'application "obligatoire".

Bonsoir,

Le constructeur doit respecter les règles de l'art.
Les DTU ne sont pas forcément les règles de l'art qu'il repectera.
Par définition, les règles de l'art sont celles qu'utilise l'artisan ou tout autre homme de l'art.
Votre conducteur de travaux et donc votre constructeur en est un, il utilise donc ses propres règles de l'art qui ne peuvent être mises en causes s'il n'y a pas de désordre puisque dans le cadre de la construction de maison individuelle, le constructeur est tenu à un résultat et non à un moyen.
En revanche, si le contrat ou le descriptif précise "conformément aux DTU", alors, il est tenu de respecter les prescriptions des DTU.

Cordialement

Ca, c'est le rêve !
Combien en reste -t-il des artisans qui ont, ne serait-ce qu'un début d'idée de ce que sont les règles de l'art, hélas ! Il suffit de lire les posts à ce sujet.

Je pense que c'est une erreur de ne pas avoir intégré la référence aux normes-DTU dans les CCMI.

de toute manière, en cas de litige, que cette clause de respect de DTU soit indiqué ou non dans le CCMI ou notice, c'est les textes DTU qui servent de référence en justice. Me trompe-je ?

Conduc, tu as une interpretation des regles de l art tres en faveur des constructeurs.. C est la porte ouverte au n importe quoi tant que l ouvrage tient debout.. et c est malheureusement oublié que dans le metier il y a des hommes de l art, mais egalement une part d artistes non negligeable !

Tout cela n eclaire pas la question : le respect des Dtu est il obligatoire, ces dtu font elles parties des regles de l art.

Si ton CCMI mentionne qu'il respecte les DTU, c'est obligatoire, sinon ça ne l'est pas !
Donc, veille à ce que sur ta notice descriptive soit marquée que la construction est réalisée conformément aux DTU.

Comme je disais plus haut, c est pas marqué qu il respecte les DTU, mais qu il construit dans le respect "des regles de l'art"...
C est pas clair dutout ça...

Les DTU font parties des règles de l'art, donc dans ton cas, doivent être respectés. J'essaie de trouver un article là-dessus sur le net.

Quelques extraits :

http://www.ffbatiment.fr/sit[...]p;ssrubId=1
Il est donc toujours nécessaire de vérifier que les caractéristiques du produit sont conformes aux règles de l'art françaises (DTU, Avis techniques, règles professionnelles...).

http://www.capeb82.fr/techni[...]hnique2.htm
D.T.U.

Les D.T.U constituent la "bible" des règles de l'art considérées d'application obligatoire par les assurances (assurances décennales impératives dans les travaux du bâtiment). Avant d'entreprendre tout ouvrage, assurez-vous bien que votre manière de faire est en accord avec les D.T.U (en cas de sinistre, les experts s'appuieront généralement sur les D.T.U et si vous avez omis d'en tenir compte, vous risquez fort d'en faire les frais).


http://www.crit.archi.fr/~bo[...]aire/D.HTML
DTU
(abr.) Documents Techniques Unifiés. Document qui réunit l'ensemble des "Règles de l'art" et techniques de construction dont le bien-fondé est confirmé par l'expérience, pour chaque type d'ouvrage du bâtiment


http://www.cegibat.com/cegib[...]i_lexique=3
Règles de l'Art

Les règles de l'art regroupent les principales prescriptions techniques reconnues par les professions du bâtiment et concourent à la réalisation d'ouvrages performants, fiables et sûrs. Les principales règles de l'art intéressant les installations de gaz, sont de deux types les Documents techniques unifiés (DTU) du CSTB et les Spécifications techniques ATG de l'Association Française de l'industrie du gaz en France.


Donc, les règles de l'art sont les DTU, les normes, ...

Super ta reponse!!
J ai recherché sur le net plusieurs heures sans trouver de choses aussi concretes. Avec cela j ai tous les arguments pour contrer une eventuelle mauvaise volonté du constructeur.

Donc "regles de l art"= application des DTU.

Super!!