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Servitude électrique entre voisins

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 123 fois
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Env. 10 message Aveyron
Maquisart a écrit:Bonjour,

Je souhaite raccorder électriquement une parcelle (parcelle 454 entourée en rouge). 
L'accès au terrain ce fait par un chemin de terre (en jaune) qui coupe de nombreuses parcelles (ce sont essentiellement des champs ou des terrains qui ont un usage "vacancier").

Il existe un poteau électrique sur ce chemin qui alimente la parcelle 351, j'ai donc demandé un prolongement de réseau  raccordement tarif bleu. J'ai l'accord de la mairie pour le prolongement de la ligne et un devis du SIEDA pour les travaux (extension de la ligne existante en aérien).

Ma question est la suivante, ce chemin n'étant pas communal, dois-je avoir un accord des propriétaires des parcelles 449, 514, 513 et 471 avant de pouvoir commencer ces travaux?

Merci d'avance pour vos réponses.




Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bah oui.
Imagine ta tête si un jour tu arrives sur ton terrain, et le voisin a mis sa ligne électrique dessus !

Attends d'autres avis, il y a peut-être un truc qui m'a échappé.
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Env. 10 message Aveyron
Le problème c'est qu'auprès de la mairie je peux éventuellement avoir les noms des propriétaires mais pas les numéros de téléphone donc c'est compliqué pour pouvoir les contacter. De plus comme je disais dans mon message, ces parcelles sont essentiellement des champs (non constructible). Le prolongement de la ligne se ferait aux abords du chemin existant qui sert de servitude pour l'accès à ma parcelle.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il faut contacter ton notaire.
De toutes façons, ce sera avec lui que se feront les conventions de servitude.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, oui, il vous faut l'autorisation de tous les propriétaires, ils peuvent refuser, autorisés, autoriser, mais uniquement en aérien, ou uniquement en souterrain.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

D'autant plus s'il y a des poteaux à planter dans leurs terrains.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 07h54
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