Conflit mur de clôture en pierre

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vallica Picto info

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Le 24/02/2024 à 13h31 Env. 400 message Corse

Bonjour à tous,

Une partie de mon terrain est délimitée par un mur en pierre sèche traditionnel, 50cm de large, hauteur 50 à 80cm environ et sur son dessus est plantée une clôture qui est la limite séparative.

Les 50cm de pierres sont chez moi, le terrain du voisin du dessus démarre à la clôture.

Ce dernier veut remonter son niveau de terre (le cas classique) et bien sûr le mur ne peut le supporter surtout que rien ne retiendra la terre. Il veut donc remplacer le mur en pierre par un mur en agglo ou banché, peu importe.

Suis je dans mon droit si je refuse ? Et lui demande de faire ce qu'il veut mais chez lui c'est à dire derrière la clôture existante mais qu'il ne touche pas au mur en pierre car situé de mon côté ?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 24/02/2024 à 13h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Oui, il fait ce qu'il veut de son côté, y compris un mur de soutènement (dans le respect des règles du PLU).

Il semble que le mur soit entièrement à toi : il n'a pas le droit d'y toucher.

Attention quand même d'être sûr des limites : que disent les actes ? Est-ce qu'il a eu un bornage ?

Tu peux d'ors et déjà faire des photos, certifiées de préférence (appli Certiphoto ou similaire).

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vallica Picto info

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Le 24/02/2024 à 13h48 Env. 400 message Corse

Ok merci c'est ce qu'il me semblait.

Il y a bien eu bornage et le mur est 80% du temps entièrement chez moi, par contre sur une dizaine de mètres ça fini en sifflet et le mur est mitoyen même si pour des raisons pratiques et logiques les anciens avaient placé la cloture au dessus du mur malgré le bornage contradictoire.

Mais admettons que sur cette partie où le mur est mitoyen il veuille le détruire, puis-je m'y opposer ?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 24/02/2024 à 13h49 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Ah c'est plus compliqué alors...

Je ne sais pas, attendez d'autres avis.

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sitro

Le 24/02/2024 à 14h00 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,
Il me paraît étrange que le mur soit à vous si il est surmonté d'une clôture qui est la limite séparative. J'imagine mal la clôture à raz du mur côté voisin. Le mur ne serait-il pas plutôt mitoyen ?
Ce qui ne change rien au fait que dans ce cas il ne peut pas le démolir et le refaire sans votre accord.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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Le 24/02/2024 à 14h10 Env. 400 message Corse

C'est parce que ce mur retient la terre, donc côté voisin le mur est à zéro du sol et les piquets sont plantés dans la terre au raz des pierres du mur voir entre 2 pierres. Et de mon côté il est visible.

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Le 24/02/2024 à 14h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Donc c'est déjà un mur de soutènement.

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Le 24/02/2024 à 14h29 Env. 400 message Corse

Rien ne vaut un dessin.

En vert la cloture actuelle qui est la limite du bornage.

Un mur en pierre sèche c'est large, donc la partie arrière qui est enterrée est chez le voisin (à droite), les pierres de couronnement et la façade visible est chez moi (à gauche).

Mon souci c'est que ce mur crée tout l'agrément de ma propriété, qu'il me convient très bien, et que je n'ai pas envie qu'on le détruise pour faire du béton à la place.

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Le 24/02/2024 à 14h34 Env. 400 message Corse

PS : je sais que le bornage est un peu con car ils auraient du borner au pied du mur dans logique (celui qui pousse retient ses terres) mais c'est un vieux bornage auquel je n'ai pas assisté, j'ai acheté plus tard.

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