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Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?

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Env. 10 message Isere
Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans dans la servitude c'est notre par le notaire L’acte constitutif de la servitude du 26 février 2021 dispose que ce « passage part de la rue de Sain Exupérry pour aboutir à l’Est du bien vendu… », que le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être enconbré par du mobilier ou des matérieux » et encore « le droit de passage et de stationnement ne poura ni être obstrué ni fermé par un portail d’accès… ».

Et il veux clôturer dans l'assiette de servitude il a le droit ? 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non.

Que dit le notaire ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Blablabla c'est une chose.

Un plan explicatif pour clarifier ce blablabla c'est mieux.

Parce que si "il" est le dernier lot desservi par la servitude en quoi est-ce gênant ?
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Env. 10 message Isere
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Env. 10 message Isere
Moi c'est le B l'assiette de servitude de passage en vert et bleu droit de stationnement uniquement pour moi
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Env. 10 message Isere
Entre début verte il y a un portail commun existant il veux clôturer la rue et le petit bâtiment
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Env. 10 message Isere


Clôture en rouge 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est clair comme du jus de chique ces dessins.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 13h20
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