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Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?

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Env. 10 message Isere
Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans dans la servitude c'est notre par le notaire L’acte constitutif de la servitude du 26 février 2021 dispose que ce « passage part de la rue de Sain Exupérry pour aboutir à l’Est du bien vendu… », que le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être enconbré par du mobilier ou des matérieux » et encore « le droit de passage et de stationnement ne poura ni être obstrué ni fermé par un portail d’accès… ».

Et il veux clôturer dans l'assiette de servitude il a le droit ? 
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non.

Que dit le notaire ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Blablabla c'est une chose.

Un plan explicatif pour clarifier ce blablabla c'est mieux.

Parce que si "il" est le dernier lot desservi par la servitude en quoi est-ce gênant ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Isere
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Env. 10 message Isere
Moi c'est le B l'assiette de servitude de passage en vert et bleu droit de stationnement uniquement pour moi
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Env. 10 message Isere
Entre début verte il y a un portail commun existant il veux clôturer la rue et le petit bâtiment
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Env. 10 message Isere


Clôture en rouge 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est clair comme du jus de chique ces dessins.
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En cache depuis le mercredi 09 avril 2025 à 09h52
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