Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?

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Le 27/02/2024 à 09h16 Env. 10 message Isere

Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans dans la servitude c'est notre par le notaire L’acte constitutif de la servitude du 26 février 2021 dispose que ce « passage part de la rue de Sain Exupérry pour aboutir à l’Est du bien vendu… », que le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être enconbré par du mobilier ou des matérieux » et encore « le droit de passage et de stationnement ne poura ni être obstrué ni fermé par un portail d’accès… ».

Et il veux clôturer dans l'assiette de servitude il a le droit ?

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Le 27/02/2024 à 09h19 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Non.

Que dit le notaire ?

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Le 27/02/2024 à 09h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Blablabla c'est une chose.

Un plan explicatif pour clarifier ce blablabla c'est mieux.

Parce que si "il" est le dernier lot desservi par la servitude en quoi est-ce gênant ?

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Le 27/02/2024 à 10h01 Env. 10 message Isere

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Le 27/02/2024 à 10h02 Env. 10 message Isere

Moi c'est le B l'assiette de servitude de passage en vert et bleu droit de stationnement uniquement pour moi

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Le 27/02/2024 à 10h04 Env. 10 message Isere

Entre début verte il y a un portail commun existant il veux clôturer la rue et le petit bâtiment

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Le 27/02/2024 à 10h07 Env. 10 message Isere

Clôture en rouge

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Le 27/02/2024 à 10h11 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

C'est clair comme du jus de chique ces dessins.

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