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Le bateau doit-il être chiffré dans le CCMI ?

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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Comme l'indique le titre, je me demande si la création d'un bateau pour accéder au garage/ place de stationnement doit être indiquée et chiffrée dans le CCMI ?

Je demande cela car notre maison est encore en construction mais nous avons rencontré nos voisins qui ont déjà emménagé et ils nous ont demandé si nous pouvions faire une demande de bateau à la mairie. Nos maisons sont accolées donc a priori nous devons faire un bateau commun. J'ai appelé la mairie pour avoir plus d'informations à ce sujet et on m'a indiqué que les travaux seraient à notre charge en me donnant une fourchette de plusieurs milliers d'euros. 
À vrai dire, nous n'avions absolument pas prévu ce poste de dépense et à aucun moment le constructeur, que ce soit le commercial, gestionnaire ou conducteur de travaux ne nous en a parlé. Cela n'apparait pas non plus dans le CCMI.

Je me demande donc, vu l'absence de mention dans le contrat, si nous ne pouvons pas demander au constructeur de prendre en charge ces travaux au titre de l'article L231-2 c) du code de la construction qui stipule :



Ou alors cela n'a rien à faire dans le CCMI comme pour les dépenses des aménagements extérieurs par exemple. Bien que dans notre cas, notre sous-sol/garage est en rez-de-chaussée donc nous avons besoin d'un escalier béton extérieur pour accéder à notre porte d'entrée et cela est bien chiffré à notre charge dans le CCMI.

Merci pour vos réponses.
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Dans un ccmi tous doit êtres chiffré (ce qui est nécessaire pour habiter à la maison) soit inclus dans le ccmi ou à votre charge et avec un montant.
Dans vos plans ce bateau est indiqué ?
Il vous sera sûrement utile de prendre conseil auprès de l'aamoi ou tout autre conseil.
Bon courage pour vos démarches.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Non cela n'apparait nulle part.
Je vais me renseigner, merci.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Titifrutty a écrit:
. Non cela n'apparait nulle part.

Est vous obligé de faire un bateau?
Ce n'est pas indiqué dans le permis de construire?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Seine Et Marne
Nous avons 2 places extérieures devant la maison et un garage donc oui le bateau est nécessaire.
Ce n'est pas non plus indiqué dans le permis.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Votre terrain fait il partie d'un lotissement?
Si c'est le cas, je pense que les entrées et leur matérialisation (bateau) font partie de la voirie. Peut être que  c'est au lotisseur de réaliser cette opération.
cdt
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Non, il ne s'agit pas d'un lotissement, notre terrain et celui des voisins sont issus d'une division.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Actuellement comment ce fait l'accès au chantier ?
Et qui à la charge du chemin ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Si l'abaissé de bordure est nécessaire à l'habitabilité du pavillon alors oui il aurait dû être inclus.

Le définir n'est pas le plus dur. Ce sera plus difficile que votre constructeur l'accepte... C'est ça en moins dans sa poche...
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je n'aime pas spécialement les constructeurs, mais dans votre  cas, je me pose quand même la question, de la vrais obligation de ce bateau ! Votre voisin, ne serait-il pas en train de vous menez en (bateau ) ? À un moment quelconque, un organisme vous a-t-il parlé de ce problème ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit:À un moment quelconque, un orangiste vous a-t-il parlé de ce problème ?

C'est quelqu'un qui vend des oranges? 

Sinon je suis un peu du même avis, on manque d'éléments pour donner une réponse moins bâteau 
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ca aurait pu être un organiste Biggrin

Ceci dit si comme dans 90 % des projets présentés sur forum construire le garage ne recevra jamais de voiture le bateau est inutile.

Et puis pourquoi un bateau qui va entrainer un changement de niveau du trottoir.

De simples bordures de trottoir franchissables font parfaitement l'affaire.

Et Titifruttyn'a pas répondu concernant l'accès des véhicules à son chantier pendant la durée de celui-ci.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour, 

Désolée pour le temps de réponse et merci pour les vôtres.

L'accés au chantier se fait depuis la rue.
C'est le terrassier qui s'en est occupé à notre charge.
Le mieux c'est que je mette une photo de la maison ce sera plus clair Biggrin



Nous avons donc un garage et pour répondre à Calète, une de nos deux voitures y sera garée. Mais surtout, nous avons deux places de stationnement devant celui-ci et elles seront assurément occupées. Concernant la bordure de trottoir franchissable, la personne que j'ai eu à la mairie ne m'a pas parlé de cette possibilité et n'a rien eu à redire à la création du bateau. Nous concernant, le moins cher et le plus pratique nous ira très bien, surtout si c'est à notre charge 

plaquisteheureux À vrai dire, les voisins ont réceptionné en octobre et ont donc fait une demande de bateau en mairie pour accéder à leur garage qui donne sur le trottoir. On leur a répondu qu'il fallait que nous fassions également notre demande puisque le bateau serait a priori commun, nos garages étant accolés.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il est normal que vous ayez UN accès au domaine public.

Il est anormal que vous ayez un accès plus large que nécessaire pour le passage d'un véhicule : ça revient à spolier les usagers de la voie publique d'une place de stationnement, à votre profit pour votre confort (mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre problème).

(et l’échafaudage, on en parle ?)
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Titifrutty... l'échafaudage Sad
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De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Il est normal que vous ayez UN accès au domaine public.

Il est anormal que vous ayez un accès plus large que nécessaire pour le passage d'un véhicule : ça revient à spolier les usagers de la voie publique d'une place de stationnement, à votre profit pour votre confort (mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre problème).

(et l’échafaudage, on en parle ?)


La longueur du bateau n'est pas le souci mais de savoir qui a la charge de la création du bateau. Celui-ci n'étant pas inscrit,  et par conséquent chiffré, dans mon contrat de construction, ma question initiale était de savoir si cette création de bateau aurait dû être prévue (à notre charge) dans le contrat.
Et si la réponse est oui,  pouvons-nous imposer au constructeur de régler la facture ?

En même temps, nous n'avons rien demandé. On nous a imposé la création de ces deux places de stationnement sur notre terrain, il faut bien que nous puissions y accéder.

Quel est le problème de l'échafaudage ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je dirai que comme c'est indispensable pour habiter la maison, le constructeur te le doit.

S'il avait pensé à ça en temps utile, il aurait pu le chiffrer et tenter de te le refiler en travaux réservés (que tu aurais pu lui redonner dans les 4 mois).

C'est lui le pro, il doit assumer. Mais il est possible que ce ne soit pas simple de lui imposer ça.
Qu'en pense l'AAMOI ?

(à droite c'est plus ou moins un échafaudage, mais à gauche c'est un demi-échafaudage, sans protection pour le compagnon qui y travaille)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Les places de stationnements vous n'avez rien à reprocher à la municipalité, c'est écrit dans le PLU et donc vous connaissez cette contrainte depuis le début.
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Env. 20 message Seine Et Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Je dirai que comme c'est indispensable pour habiter la maison, le constructeur te le doit.

S'il avait pensé à ça en temps utile, il aurait pu le chiffrer et tenter de te le refiler en travaux réservés (que tu aurais pu lui redonner dans les 4 mois).

C'est lui le pro, il doit assumer. Mais il est possible que ce ne soit pas simple de lui imposer ça.
Qu'en pense l'AAMOI ?

(à droite c'est plus ou moins un échafaudage, mais à gauche c'est un demi-échafaudage, sans protection pour le compagnon qui y travaille)


Merci pour cette réponse.
Je n'ai pas encore consulté l'AAMOI.

Concernant l'échafaudage, effectivement. Il était un peu plus élaboré plus tôt dans la journée.

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Env. 20 message Seine Et Marne
Calète a écrit:Bonjour.

Les places de stationnements vous n'avez rien à reprocher à la municipalité, c'est écrit dans le PLU et donc vous connaissez cette contrainte depuis le début.

Je ne reproche absolument rien à la municipalité. J'ai juste dit que cela nous était imposé mais qu'il fallait bien que nous y accédions. Ces places nous arrangent, je ne vais pas dire le contraire. 
Mais ce n'était pas le sujet de ma question. Le reproche est porté sur le constructeur qui aurait dû, au vu des différentes réponses, intégrer ce poste de travaux à notre contrat.
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Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 10 message Ardennes
Bonsoir,
Finalement votre contructeur a t'il eu l'obligation de prendre en charge le bateau non prévu dans le ccmi ?
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En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 19h20
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