Retour
Menu utilisateur
Menu

Appels de fond 95%, modification de PC pas reçu (Ille Et Vilaine)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 105 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Notre chantier à débuté le 9/11/21, le délai de construction au contrat était de 22 mois, nous n'avons toujours pas réceptionné le chantier.

Nous avons reçu le 29 février 24, l'appel de fond des 95% (via l'appli du constructeur) nous avons jusqu'au 14 mars pour le régler.

Nous sommes en attente du retour de modification de permis de construire, (modification de PC porte sur une erreur du constructeur mauvais placement d'un Vélux, ils ont corrigés l'erreur avant de faire la demande de modification).

Si j'ai bien compris le process, les indemnités de retard peuvent être calculées uniquement quand la date de réception de chantier est connue et sont à déduire des 95%?

Sans le retour de la modification de PC pouvons-nous demander la réception du chantier ou est-il recommandé de l'avoir avant la réception?

Pouvons-nous parler d'appel de fonds anticipés dans ce cas de figure?


Bénédicte
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 mois
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Tout est terminé ou pas ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Reste un volet roulant à installer sur le Vélux, en dehors de cela oui.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je n'ai pas compris ce qui cloche avec votre PC.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Suite à un mauvais placement de vélux (installé dans notre chambre au lieu de la salle de bain) le constructeur à déposé la demande de modification de PC le 5 février 24 et à ce jour pas nous n'avons pas reçu le retour de la mairie.
Le constructeur a fait les travaux correctifs (à ajouté un second velux, cette fois-ci dans la salle de bain comme initialement prévu) avant même d'avoir fait la demande de modification de PC.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 mois
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Nous avons eu notre réponse (avocat), le fait de ne pas avoir reçu la modification du PC n'a pas d'impact sur l'appel de fond des 95%. Cependant il n'est pas conseillé de faire la réception du chantier sans celle-ci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et bien sûr votre avocat vous a dit pourquoi.

Alors pourquoi ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Eure Et Loir
Bonjour,
Dans le pire des cas, vous pouvez mettre en réserve le jour de la réception le fait que le velux ne soit pas conforme au pc accordé, dans l'attente de l'accord du permis modifié. Si le pc modificatif est accepté, la réserve sera levée. S'il est refusé, votre constructeur vous doit la conformité, il sera donc obligé de trouver des solutions.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 13 février 2025 à 06h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir