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J'ai acheté un local agricole que je compte transformer en maison Résolu

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Env. 10 message Vendee
Bonjour 
Propriétaire d'un local agricole j'ai un certificat d'urbanisme opérationnel positif et j'aimerai faire un changement
de destination pour en faire une maison.
La loi dit qu'on peut faire juste une déclaration de travaux ( surface totale 75m2 ) mais que si on modifie la façade il faut un permis de construire. Or je voudrais mettre derrière le portail métallique une baie vitrée....
Etant un local agricole l'ouverture est déjà faite...
Ma question étant.... puis je déclarer dans un premier temps une baie vitrée pour mon local tout simplement et dans un deuxième temps faire le changement de destination ou bien déclarer le changement de destination et considerer que mettre une baie dans une ouverture déjà faite n'est pas une modification de façade ?
D'ailleurs pourquoi la loi autorise une déclaration de travaux pour un changement de destination comme si les futurs habitants n'alllaient pas mettre de fenetres dans les ouvertures ? Comprends pas....Merci de m'éclairer
Amicalement
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En pratique rien ne vous empêche de déclarer d'abord l'un, puis l'autre quelques temps après. Vous pourriez obtenir une DP pour le changement de destination, puis déposer la DAACT et une fois que vous recevez le certificat de non contestation vous déposez une DP pour la baie.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vendee
Bonjour
Merci pour votre réponse...mais déclarer une DP pour changement de destination il faut faire des plans....l'administration va pas trouver bizarre de faire une maison avec une ouverture de grange juste fermée par un portail ? Je me pose peut être trop de questions....merci
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
johell a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse...mais déclarer une DP pour changement de destination il faut faire des plans....

C'est écrit où ?
Ya pas plus léger qu'une DP de changement de destination : cerfa + plan de situation
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 03 juillet 2024 à 21h41
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