Remise des clefs sans consuel

Et que j'ai payer les 95% du montant total il ya 2 semaine

Bonjour,

celine94 a écrit:

Et que j'ai payer les 95% du montant total il ya 2 semaine

Pffff... que dire...

Je fais quoi ? Car je suis perdu je ne connais pas du tout

Il manque l'escalier, une cloison, la climatisation et le Consuel....
Je me demande à quoi sert la visite de validation des 95%

mais, bon, maintenant, c'est fait.

Je ferai un constat d'huissier pour acter le paiement d'un appel de fonds anticipé puis mise en demeure.
Après, libre à vous d'accepter la réception ou non.
Cela aurait été plus simple si les 95 n'avaient pas été payés, mais on ne va pas encore y revenir dessus.

Là, le risque, c'est que le CST ne revienne pas tout de suite.
Peut être passer par une mise en demeure de finir les travaux en rappelant que si ça n'est pas fait, les pénalités de retard tomberont dès que le terme contractuel sera passé.

L'intérêt d'accepter la réception, ce serait peut être de faire les travaux réservés, après passage d'un expert (pas pendant la réception) pour relever toutes les non façons et malfaçons.
Je ferai une visite double expert et huissier pour donner du poids aux constatations.

Je n'ai même pas eu la visite des 95% si je refuse la livraison est ce que je suis en tord ? ou il me devront payer à partir d'avril les pénalités ou pas ?

Bonjour, alors attention à la confusion entre livraison et réception.
La réception, c'est le transfert de la garde du chantier.

Il est vrai que ce serait curieux de refuser la réception alors que l'appel de fonds sensé tomber quand tout est fini a été payé....

En même temps, pourquoi accepter de réceptionner un chantier où il manque autant de choses ?

Peut être pour réaliser des travaux réservés, mais on ne sait toujours pas s'il y en a.

Conseiller quand on a la moitié des paramètres, ce n'est pas évident...

Je vais donc inviter à se rapprocher de l'AAMOI ou d'un avocat spécialisé en CCMI et passer mon tour pour le reste.

PS: c'est vraiment dommage en étant inscrit sur le forum depuis 2019 de ne se poser toutes ces questions que maintenant.

Bon courage

Je mets mon encadré habituel, ça peut toujours servir :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Pour moi je devais payé pour qu'il puisse continuer les travaux

celine94 a écrit:

Pour moi je devais payé pour qu'il puisse continuer les travaux

C'est ce qu'il vous a dit cet excrot !

L'appel de fonds des 95% signifie qu'il considère que TOUT est terminé, qu'il n'a plus RIEN à faire dans la maison. Et que la réception peu être convoquée sans délai, par lui, ou par vous.

Sachez que ce qu'il a fait est un "appel de fonds anticipé", et que c'est une faute pénale (en plus d'être un excroquerie à votre encontre).

Vous semblez bien perdue, vous avez fait assez de... c... bêtises comme ça : il vous faut des conseils solides, de quelqu'un qui a tous les tenants et les aboutissants du dossier : adhérez à l'AAMOI.

Après, il faut aussi lire les contrats qu'on signe.

L'appel de fonds de 95%, c'est à un certain stade d'avancement des travaux.

Je veux bien qu'il y ait des constructeurs pas très scrupuleux, mais il y a aussi des clients qui achètent une construction de maison comme ils achèteraient un steak haché.


Quand on s'engage sur des montants pareils, pour une durée pareille, on fait un peu attention à ce qu'on fait.

Manu-d.en-haut a écrit:

celine94 a écrit:

Pour moi je devais payé pour qu'il puisse continuer les travaux

C'est ce qu'il vous a dit cet excrot !

L'appel de fonds des 95% signifie qu'il considère que TOUT est terminé, qu'il n'a plus RIEN à faire dans la maison. Et que la réception peu être convoquée sans délai, par lui, ou par vous.

Sachez que ce qu'il a fait est un "appel de fonds anticipé", et que c'est une faute pénale (en plus d'être un excroquerie à votre encontre).

Vous semblez bien perdue, vous avez fait assez de... c... bêtises comme ça : il vous faut des conseils solides, de quelqu'un qui a tous les tenants et les aboutissants du dossier : adhérez à l'AAMOI.