Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de clôture avec un recul de 4m du portail dans ma propriété

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 164 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loiret
Bonjour 
Je suis à la recherche d’un renseignement suite au passage de la mairie venue vérifier mon mur de clôture en construction (le mur est monté, reste le crépi et le rehaussement du seuil du portail à faire). Et problème, ils considèrent une partie de mon mur trop haute. Je m’explique, le mur est en limite de propriété (mur nous séparant de la rue) hauteur 1,80m à partir du trottoir sauf au niveau du portail qui est en recul de 4m à l’intérieur de ma propriété. Mon terrain est plus bas que le niveau de la rue. De ce fait, le mur au niveau du portail fait (fera car on doit remblayer le terrain pour faire une pente plus douce) 2m et nous avons commandé un portail de 2m. Cette hauteur de 2m était bien mentionnée dans ma déclaration préalable de travaux. J’ai reçu un arrêté favorable (satisfaite à l’époque, je n’ai pas regardé en détail cet arrêté). Or après cette visite impromptue de la mairie, je vois effectivement un article 2 qui précise que le mur devra faire 1.80 m, ainsi que le portail (ils mettent également portail en pvc alors que la demande précisée aluminium….). Donc mes questions sont : ont ils le droit de considérer la partie du mur à l’intérieur de ma propriété (sans être en limitation d’un voisin) trop haute alors que visuellement, tout est droit à hauteur de 1.80m par rapport au niveau du trottoir ? N’auraient ils pas dû me refuser ma déclaration préalable de travaux directement ? Quels sont mes recours possible ? Merci beaucoup pour vos réponses 
PS: j’ai également des piliers légèrement plus haut que le mur à chaque bout du mur et au niveau du portail, trop haut aussi, ils devraient être à 1.80 m, ce sera moche mais bon….
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 600 message Saint Raphael (83)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis portail du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Vadanord a écrit:Donc mes questions sont : ont ils le droit de considérer la partie du mur à l’intérieur de ma propriété (sans être en limitation d’un voisin) trop haute alors que visuellement, tout est droit à hauteur de 1.80m par rapport au niveau du trottoir ?
Je ne suis pas affirmatif mais je pense qu'il faut considérer cette hauteur de 1,8m uniquement en limite avec la voirie.
En recul de 4m, tu es chez toi et tu pourrais monter un mur de 4m de haut !

N’auraient ils pas dû me refuser ma déclaration préalable de travaux directement ?
Évidemment qu'ils sont fautifs de l'avoir accepté...
Il faut donc faire peser leur écrit (cette acceptation de déclaration) qui est contradictoire à leurs propos uniquement verbaux lors de leur visite de terrain...

Quels sont mes recours possible ?
Faire la sourde oreille dans un 1er temps. Ensuite leur signifier par écrit que tu es strictement en phase avec ta déclaration de travaux préalable, déclaration qui a été validée et signée par leur service d'urbanisme.

JC
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loiret
JCdu26 a écrit:Bonjour,
Vadanord a écrit:Donc mes questions sont : ont ils le droit de considérer la partie du mur à l’intérieur de ma propriété (sans être en limitation d’un voisin) trop haute alors que visuellement, tout est droit à hauteur de 1.80m par rapport au niveau du trottoir ?
Je ne suis pas affirmatif mais je pense qu'il faut considérer cette hauteur de 1,8m uniquement en limite avec la voirie.
En recul de 4m, tu es chez toi et tu pourrais monter un mur de 4m de haut !

N’auraient ils pas dû me refuser ma déclaration préalable de travaux directement ?
Évidemment qu'ils sont fautifs de l'avoir accepté...
Il faut donc faire peser leur écrit (cette acceptation de déclaration) qui est contradictoire à leurs propos uniquement verbaux lors de leur visite de terrain...

Quels sont mes recours possible ?
Faire la sourde oreille dans un 1er temps. Ensuite leur signifier par écrit que tu es strictement en phase avec ta déclaration de travaux préalable, déclaration qui a été validée et signée par leur service d'urbanisme.

JC

Merci pour ce premier retour.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Saint Raphael (83)
Bonjour,
L'attitude de votre mairie est surprenante car la partie du mur en retrait de la route n'est pas à priori à considérer comme une clôture en limite de voie.
Je suis dans la même configuration: terrain plus bas que la route, portail en retrait de 3m et mur de 1m70 maxi conforme au PLU.


Les poteaux sont à 2m de haut (obligatoire pour un portail de 1m70 de haut) et le mur fait 1m80 de haut au niveau des poteaux.
La mairie n'a pas relevé de non conformité sur mon mur lors de la visite de conformité (pourtant elle est passablement tatillonne).
Par ailleurs, je ne pense pas qu'ils puissent vous imposer la matière du portail (éventuellement la couleur doit être conforme à celle indiquée dans le permis de construire). 
Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.
GB83
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
GB83 a écrit:Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.

Mais non, il ne faut pas se comparer aux autres...
Ce qui a été fait dans le passé, que ce soit en phase avec le PLU ou non, n'est pas à prendre en considération.
Le PLU a aussi éventuellement eu des modifications, donc ce qui était autorisé à une époque ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
Il faut se baser sur les écrits, sur les textes en vigueur et non essayer de pleurer car le voisin n'est pas conforme aux règles !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Saint Raphael (83)
JCdu26 a écrit:
GB83 a écrit:Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.

Mais non, il ne faut pas se comparer aux autres...
Ce qui a été fait dans le passé, que ce soit en phase avec le PLU ou non, n'est pas à prendre en considération.
Le PLU a aussi éventuellement eu des modifications, donc ce qui était autorisé à une époque ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
Il faut se baser sur les écrits, sur les textes en vigueur et non essayer de pleurer car le voisin n'est pas conforme aux règles !


Je ne pensais pas à ça mais à trouver des exemples récents (postérieurs au dernier PLU)  pour mettre la mairie  devant ses contradictions. Pour ça il faut regarder les derniers permis de construire en mairie et aller sur place vérifier ce qui est fait.
Une lettre circonstanciée au maire peut faire évoluer la position de l'urbanisme et pour  les tribunaux ça s'appelle "tous égaux devant la loi".

GB83
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loiret
Merci pour retour. La hauteur du mur et des piliers en retrait étaient indiqués dans votre déclaration préalable également ?
GB83 a écrit:Bonjour,
L'attitude de votre mairie est surprenante car la partie du mur en retrait de la route n'est pas à priori à considérer comme une clôture en limite de voie.
Je suis dans la même configuration: terrain plus bas que la route, portail en retrait de 3m et mur de 1m70 maxi conforme au PLU.


Les poteaux sont à 2m de haut (obligatoire pour un portail de 1m70 de haut) et le mur fait 1m80 de haut au niveau des poteaux.
La mairie n'a pas relevé de non conformité sur mon mur lors de la visite de conformité (pourtant elle est passablement tatillonne).
Par ailleurs, je ne pense pas qu'ils puissent vous imposer la matière du portail (éventuellement la couleur doit être conforme à celle indiquée dans le permis de construire). 
Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.
GB83
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loiret
Vadanord a écrit:Merci pour votre retour. La hauteur du mur et des piliers en retrait était indiquée dans votre déclaration préalable également ?
GB83 a écrit:Bonjour,
L'attitude de votre mairie est surprenante car la partie du mur en retrait de la route n'est pas à priori à considérer comme une clôture en limite de voie.
Je suis dans la même configuration: terrain plus bas que la route, portail en retrait de 3m et mur de 1m70 maxi conforme au PLU.


Les poteaux sont à 2m de haut (obligatoire pour un portail de 1m70 de haut) et le mur fait 1m80 de haut au niveau des poteaux.
La mairie n'a pas relevé de non conformité sur mon mur lors de la visite de conformité (pourtant elle est passablement tatillonne).
Par ailleurs, je ne pense pas qu'ils puissent vous imposer la matière du portail (éventuellement la couleur doit être conforme à celle indiquée dans le permis de construire). 
Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.
GB83

Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Saint Raphael (83)
Vadanord a écrit:
Vadanord a écrit:Merci pour votre retour. La hauteur du mur et des piliers en retrait était indiquée dans votre déclaration préalable également ?
GB83 a écrit:Bonjour,
L'attitude de votre mairie est surprenante car la partie du mur en retrait de la route n'est pas à priori à considérer comme une clôture en limite de voie.
Je suis dans la même configuration: terrain plus bas que la route, portail en retrait de 3m et mur de 1m70 maxi conforme au PLU.


Les poteaux sont à 2m de haut (obligatoire pour un portail de 1m70 de haut) et le mur fait 1m80 de haut au niveau des poteaux.
La mairie n'a pas relevé de non conformité sur mon mur lors de la visite de conformité (pourtant elle est passablement tatillonne).
Par ailleurs, je ne pense pas qu'ils puissent vous imposer la matière du portail (éventuellement la couleur doit être conforme à celle indiquée dans le permis de construire). 
Le meilleur moyen de les faire fléchir est de prendre des photos de contre-exemples dans votre commune de ce qu'ils vous imposent.
GB83



Bonjour,
Non la hauteur des poteaux  n'était pas indiquée sur le permis de construire (du reste il ne figuraient pas sur la planche d'insertion paysagère).
Par contre dans le règlement PLU il est indiqué la possibilité d'établir des  murs brise vue  de 2m maxi  à l'intérieur des parcelles à condition qu'ils soient en retrait de plus de 1m de la voie publique: Ce qui est le cas de mes poteaux et de la partie de mur à plus de 1m70.

Ce qui est incompréhensible dans votre cas, c'est que si votre terrain est en pente comme le mien, votre mur respecte  sans doute la hauteur maxi imposée par le PLU par rapport à la voierie (il faudrait marquer le niveau de celle-ci avec un niveau laser sur votre mur et mesurer la hauteur restante). Je pense que c'est une erreur d'appréciation de l'agent de l'urbanisme.
GB83
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis portailArtisan
Devis portail
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Choisir son portail (matière, ouverture, prix, ...)
Choisir son portail (matière, ouverture, prix, ...)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de portails
Photos de portails
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Guide motorisation de portail et porte de garage
Guide motorisation de portail et porte de garage
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir