Annulation CCMI & Offre de banque

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MattCrds Picto info

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Le 13/03/2024 à 19h42 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car nous avons lancer un projet de construction que nous souhaitons annulé car délais trop long entre autre.

Pour résumer, nous avons signé la réservation du terrain le 30/03/2023. Le CCMI à été signé le 08/06/2023, mais les dates sur le CCMI ne sont pas bonnes car nous avons du annulé le premier RDV du 31/05/2023. Nous venons seulement d'avoir l'obtention du PC. Mais nous avons tout récemment pris la décision d'annuler notre projet.

Notre question est de savoir s'il est possible d'annuler le CCMI grâce à certaine clause, notamment qu'aucune date d'ouverture de chantier n'est inscrite sur celui-ci. Il y est également inscrit sur le CCMI que " Le Maitre d'Ouvrage & le constructeur concluront un compromis de vente chez un notaire dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de communication du rapport d'expertise ..."

Sur l'offre de crédit de notre banque, il y est indiqué que "L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le crédit est demandé". Peut-on jouer avec cela ?

Lorsque nous avons dit à notre promoteur que nous souhaitons annulé le projet, il ma dit que nous aurions les 10% à régler. C'est pour evité cela que je souhaite trouver des solutions.

Merci pour votre aide,

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Calète Picto info

Le 13/03/2024 à 19h55 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

CCMI = Constructeur.

VEFA = Promoteur.

Déjà il va falloir mettre au clair vos idées et votre vocabulaire car dans le même message vous parlez de CCMI et de promoteur.

Votre interlocuteur ne fait qu'appliquer le contrat que vous avez signé concernant la pénalité de dédit.

Si pas déjà fait adhérez à L'AAMOI, il trouveront une clause de nullité s'il en existe une sur votre contrat.

Ou votre banque pourrait annuler le prêt car délais trop long.

De votre côté vous avez levé toutes les conditions suspensives qui vous incombent et informé votre interlocuteur ?

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MattCrds Picto info

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Le 13/03/2024 à 20h07 Env. 10 message Haute Garonne

Bonsoir, autant pour moi, c'est bien du constructeur que je parlé.

Je vais me renseigner au prêt de la banque pour l'annulation du prêt du coup. Et certainement voir avec l'AAMOI.

Merci

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MattCrds Picto info

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Le 14/03/2024 à 18h13 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour,

J'ai relus notre CCMI, et j'ai remarqué qu'aucune date d'ouverture du chantier malgré que cela est obligatoire. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 14/03/2024 à 18h26 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de "date" mais des délais : ouverture du chantier sous 4 mois, puis durée des travaux 12 mois (par exemple).

Le tout est de savoir quelle est la date à prendre pour le début. C'est soit la date de la DOC, soit la date la plus tardive de réalisation de vos 3 conditions suspensive, plus le délai du CCMI (4 mois ?).

Mon récit : La Bistorte
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plaquisteheureux Picto info

Le 15/03/2024 à 07h32 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, ce message et bien sûr adressé à MattCrds mais également aux autres personnes qui liront ce message. Faire construire une maison et une chose très importante. et signer une CCMI, ou des devis d'artisan, ce n'est pas une chose à faire à la légère, prenez toujours le temps de la réflexion avant de vous lancez ! On voit trop de personnes qui signe des contrats sur des coups de tête, et qui le regrette après.

MattCrdsSuivez les conseils qui vous on étaient donné, prenez une adhésion à l'AAMOI, peut-être t'ouvreront t'il un vise de forme dans votre contrat !

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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leonankou Picto info

Le 15/03/2024 à 22h36 Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere

Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%

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Calète Picto info

Le 15/03/2024 à 23h19 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

leonankou a écrit:Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%

Quand on voit le nombre de contrat pas respectés par les constructeurs je trouve de plus en plus qu'il n'y a pas de remord à avoir de ne pas respecter sa signature.

C'est un juste retour de bâton face à tous les mauvais comportements et mauvaises réalisation des constructeurs qui ne respectent pas leurs clients.

Que dites-vous leonankou sur le fait que les constructeur n'ont pas de pénalité de dédit à payer alors qu'une fois que les conditions suspensives sont levés ils annoncent qu'ils n'ont pas la garantie de livraison et que donc il faut allonger le prix de xxxxx Euros alors que le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Moi je trouve que c'est anormal, inégal et injuste. Un contrat non respecté mérite une compensation financière et du côté du vendeur et du côté de l'acheteur.

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leonankou Picto info

Le 16/03/2024 à 07h54 Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere

Calète a écrit:
leonankou a écrit:Donc ils ont bossé, déposé le permis etc. Et vous souhaitez juste annuler car finalement " vous voulez plus"?
Et jouer sur les vices c'est clairement immoral.

Un contrat c'est un contrat. J'espère que vous paierez les 10%

Quand on voit le nombre de contrat pas respectés par les constructeurs je trouve de plus en plus qu'il n'y a pas de remord à avoir de ne pas respecter sa signature.

C'est un juste retour de bâton face à tous les mauvais comportements et mauvaises réalisation des constructeurs qui ne respectent pas leurs clients.

Que dites-vous leonankou sur le fait que les constructeur n'ont pas de pénalité de dédit à payer alors qu'une fois que les conditions suspensives sont levés ils annoncent qu'ils n'ont pas la garantie de livraison et que donc il faut allonger le prix de xxxxx Euros alors que le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Moi je trouve que c'est anormal, inégal et injuste. Un contrat non respecté mérite une compensation financière et du côté du vendeur et du côté de l'acheteur.

Des deux côtés c'est mérité tout à fait

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bdevijve Picto info

Le 16/03/2024 à 09h48 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
" Le Maitre d'Ouvrage & le constructeur concluront un compromis de vente chez un notaire dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de communication du rapport d'expertise ..."

Je ne comprends pas du tout cette phrase... quel rapport d'expertise ? Un compromis chez le notaire pour que le CST vende quoi ?
J'ai l'impression que votre contrat c'est du grand n'importe quoi !

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