Retour
Menu utilisateur
Menu

Problèmes évacuation et le constructeur ne répond pas

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 146 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Ain
Bonjour

J'ai fait construire une maison sous contrat CCMI

J'ai eu remise des clés et signé le procès-verbal le 30/03/2023

Suite à mon entrée dans la maison, j'ai constaté quelques petits problèmes et/ou bricoles inachevées (quelques menuiseries restant à faire etc...)

Le constructeur en a fini la plupart, mais a laisser quelques trucs en route.

Je l'ai rappelé plusieurs fois, il est venu une ou deux fois constaté, m'a dit qu'il s'en occupait. Mais il n'a rien fait. Et il ne répond pas à mes appels téléphoniques et à mes messages

De plus, j'ai récemment constaté que mes eaux usées ne s'évacuent pas.
Le constructeur est censé avoir installé une pompe de relevage (car pas assez de pente).
Mais rien ne s'évacue, et je n'entend pas de pompe fonctionner. Je pense que mes eaux usées restent dans le vide sanitaire)

Ainsi donc, restent à ce jour comme problèmes :
- poignées/porte manquante sur une porte intérieure
- sèche linge non branché
- problème d'évacuation des eaux usées

J'ai regardé quels sont les textes, je suis tombé là dessus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958#:[...]eption%20des%20travaux.

Il y a 3 garanties :
- Garantie de Parfait Achèvement  (valable jusqu'à 1 an après la fin des travaux)
- Garantie de bon fonctionnement (valable jusqu'à 2 ans après la fin des travaux)
- la garantie décennale (valable jusqu'à 10 ans après la fin des travaux)

Ayant signé le procès verbal le 30/03/23, soit il y a presque un an, j'ai peu d'arriver hors délai.
Surtout que je ne sais pas si ce problème d'évacuation des eaux usées tombe dans le cadre le la Garantie de Parfait Achèvement ou sous une autre garantie

Je vais dès lundi leur envoyer une mise en demeure en LRAR, où je leur demande d'effectuer les travaux manquants.

Est ce que le fait de déclencher cette procédure me permet de repousser cette échéance de fin de validité de la Garantie de Parfait Achèvement ?
Est ce que je dois faire très rapidement intervenir un huissier ?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Hello. Ca ferait une annee que tes eaux useees ne s evacuent pas? Non?!
Le mieux serait de faire le siege de l agence du constructeur. La LRAR me semble bien mais j espere pas trop tard, je ne pense pas.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Un recommandé ne repousse pas la fin de la garantie de parfait achèvement que seule une action judiciaire peut interrompre.
Pas impossible mais très, très tardif.

Laisser le délai de garantie de parfait achèvement se périmer en faisant des promesses d'intervention non tenues est une spécialité de nombreux constructeur.

Par contre la pompe de relevage est couverte par la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans et les évacuations elles-même par la dommages-ouvrage.

Pour savoir laquelle actionner il faudrait faire un diagnostic. Mais il doit quand même être possible d'accéder au regard de la pompe pour savoir si elle fonctionne.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Est ce qu'il est possible d'assigner sans avoir mis en demeure auparavant?


aamoi a écrit:Bonjour,

Un recommandé ne repousse pas la fin de la garantie de parfait achèvement que seule une action judiciaire peut interrompre.
Pas impossible mais très, très tardif.


Laisser le délai de garantie de parfait achèvement se périmer en faisant des promesses d'intervention non tenues est une spécialité de nombreux constructeur.

Par contre la pompe de relevage est couverte par la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans et les évacuations elles-même par la dommages-ouvrage.

Pour savoir laquelle actionner il faudrait faire un diagnostic. Mais il doit quand même être possible d'accéder au regard de la pompe pour savoir si elle fonctionne.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

Est ce qu'il est possible d'assigner sans avoir mis en demeure auparavant?

Oui, le code de procédure civil ne prévoit aucune obligation en la matière. 

Après, à défaut de connaître un peu l'origine du problème, nous ne sommes pas sûr que ce soit indispensable.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 04h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir