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Env. 40 message Ain
Bonjour à tous,
Nous avons construit un muret en mitoyenneté avec le voisin, et dans le prolongement de ce muret se trouve notre pool house, il avait été prévu dans le permis de construire que le mur du pool house soit en limite de propriété, càd un petit décrochement d'un demi-parpaing avec le muret, mais il s'en est passé tout autrement, et selon le voisin: 
(à noter le maçon du muret était le maçon du voisin et le maçon du pool house était notre maçon)
- notre maçon n'aurait pas respecté la soit disant borne (piquet de ferraille pas très officiel) et aurait posé les parpaings de 20cm de large complétement du coté du voisin.
- et du coup comme le voisin ne trouvais pas esthétique d'avoir un décroché de 20cm (au lieu de 10cm dans tous les cas) entre le muret et le mur du pool house il a alors demandé à son maçon de légèrement tirer droit le muret de manière à rejoindre le mur du pool sans aucun décrochement, et cela sans nous en faire part. Concrètement il est perdant d'un point de vue empiètement car il y perd légèrement de la surface de terrain mais esthétiquement ca lui convient.

(nous n'étions pas sur place au moment des fondations c'était une une construction à distance)


Aujourd'hui le voisin nous demande de régulariser le situation en demandant la mitoyenneté sur le mur du pool house. Nous sommes ok pour le faire (car l'erreur vient de notre maçon au départ et qu'on n'a pas envie de se prendre la tête) cependant nous nous questionnons sur la démarche car notre notaire nous impose de faire venir un géomètre avec le cout que cela implique, est ce vraiment nécessaire ? nous pensions qu'un simple accord formel chez le notaire suffirait, sachant que le voisin ne semble pas vouloir chipoter sur le bout de terrain qu'il a perdu. ET d'autant plus que le seul plan de géomètre que l'on a à ce jour ne fait pas foi de aucun muret ni mur, et le plan cadastral non plus malgré les demandes de permis accordées.

Car si le géomètre vient et que le voisin dit vrai concernant le mur du pool house qui a entièrement été érigé de son côté, quelles peuvent être les conséquences pour nous? 

La maison que nous avons acheté était initialement sur un grand terrain que le vendeur a parcellisé, lorsque nous l'avons acheté nous n'avons jamais vu ces bornes, et nous n'avons jamais été convié lors de l'intervention du géomètre lors de la parcellisation.

Aussi je me dis finalement il n'y a pas que le mur du pool house qui n'a pas été construit selon les directives, le voisin a également de son libre arbitre modifié l'emplacement du muret pour des raisons esthétiques sans nous en informer. Et rien ne me dit que les bornes dont ils parlent étaient justes puisqu'on ne les a jamais vu. Ai je le droit de demander l'intervention d'un géomètre avant toute régularisation, et peut on demander au voisin de participer financièrement?

Aujourd'hui nous avons le plans de bornage à l'achat des terrains, mais aucun plan de bornage avec les murets et mur, est ce qu'il faut en avoir un à jour avant de demander une quelconque régularisation?

Bref le voisin nous demande de régulariser mais nous ne savons pas par quel bout prendre le sujet, quelles sont les démarches, et qu'est on en droit d'accepter ou non, et comment minimiser et diviser au mieux les frais

Merci d'avance pour votre aide, belle journée 
Messages : Env. 40
Dept : Ain
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message
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
Bonjour,

Il me semble que c'est au maçon qui a commis l'erreur d'assumer les frais quels qu'ils soient
J'ai eu le cas chez le beau père ou la maçon du voisin a construit un mur en empiétant sur la propriété alors qu'il devait être en limite (ironiquement la aussi un pool house... faut croire que ca porte la poisse) c'est la maçon qui a assumer tous les couts (en l'ocurrence rachat d'un bout de terrain avec bornage et tout)
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
Droit d'eau fondé en titre reconnue par la DDT : 168 kW brut ... et tout reste à faire ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Bresilley (70)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Ain
Merci beaucoup pour votre retour d'expérience, vous avez eu bien de la chance, parce que je lis partout que c'est de la responsabilité du propriétaire de d'assurer
Bonne soirée
Messages : Env. 40
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
cladowski a écrit:Car si le géomètre vient et que le voisin dit vrai concernant le mur du pool house qui a entièrement été érigé de son côté, quelles peuvent être les conséquences pour nous? 
Le voisin peut tout simplement demander la destruction de ce mur !
Ton mur de pool house ne doit pas empiéter chez le voisin, fondations comprises


Aussi je me dis finalement il n'y a pas que le mur du pool house qui n'a pas été construit selon les directives, le voisin a également de son libre arbitre modifié l'emplacement du muret pour des raisons esthétiques sans nous en informer.
Alors y il a aussi erreur sur la réalisation de ce mur mitoyen
Ce mur mitoyen doit être centré sur la limite séparative des 2 terrains
Tu peux exiger que ce mur mitoyen soit à 50% de sa largeur sur ta propriété

Il faut faire venir un géomètre afin d'avoir la certitude de l'implantation des bornes qui délimitent les terrains.

Solutions :
- le voisin t'impose la destruction de ton mur de pool house, alors en contrepartie tu demandes la destruction du mur mitoyen afin qu'il soit centré en limite.
- tu demandes à ton voisin le rachat de cette bande de terrain correspondant à la largeur du mur.
Ainsi ton pool house est en règle et le mur en limite t'appartient à 100%. Il faudra certainement payer les 50% que le voisin a investi dans le muret, en plus du coût du rachat de cette bande de terrain !
- je pense qu'il ne faut pas accepter que le mur de ton pool house devienne mitoyen comme le propose ton voisin...

JC
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ain
Merci beaucoup JCdu26 pour la réponse très objective, ça me paraît assez clair ça confirme quelques idées qu'on s'était faite sans certitude,
Par contre on est bien d'accord que si on rachète l'empiètement on devient entièrement responsable de l'entretien du mur du pool house?
Et est ce que dans le cas du rachat tu penses qu'il faut aussi racheter le défaut d'empietement du muret mitoyen ? Ou bien non, puisque c'est le voisin de son livre arbitre qui a tiré droit le muret pour ne pas avoir ce fameux décroché ?
Et enfin je rebondis sur ta dernière phrase, pourquoi conseilles tu de ne pas accepter la mitoyenneté sur le mur du pool house ? Car théoriquement il doit demander pour toute modification ?
Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
cladowski a écrit:Par contre on est bien d'accord que si on rachète l'empiètement on devient entièrement responsable de l'entretien du mur du pool house?
Si tu rachètes la bande de terrain, il s'agit donc de ton mur, implanté sur ton terrain ; tu en es responsable à 100% et le voisin n'a pas le droit d'y toucher...

Et est ce que dans le cas du rachat tu penses qu'il faut aussi racheter le défaut d'empietement du muret mitoyen ?
Ou bien non, puisque c'est le voisin de son livre arbitre qui a tiré droit le muret pour ne pas avoir ce fameux décroché ?
Je pense que le voisin ne vendra pas uniquement le décroché de ton pool house !
Tu lui fais constater son erreur, comme il t'a fait constater ton erreur.
Tu lui demandes de rectifier (destruction puis reconstruction du muret mitoyen) ou de te vendre cette petite bande de terrain pour que ce muret t'appartienne également.


Et enfin je rebondis sur ta dernière phrase, pourquoi conseilles tu de ne pas accepter la mitoyenneté sur le mur du pool house ? Car théoriquement il doit demander pour toute modification ?
En cas de mitoyenneté, je ne pense pas que le voisin ait à te demander quoi que ce soit si il veut modifier la 1/2 partie du mur implantée sur son terrain...

par exemple, il est possible qu'un voisin rehausse un mur mitoyen sans consentement de l'autre...

Ton voisin pourrait ancrer des ouvrages sur ce mur (fixer des étagères, etc)
il pourrait se servir de ce pan de mur pour construire un garage, un abri, une cuisine d'été, etc

c'est à toi de voir, mais pourquoi pas : tu lui accordes la mitoyenneté sur ce mur de pool house,
ensuite, il est propriétaire à 100% d'une partie du muret, puis progressivement vous êtres en mitoyenneté sur ce muret... ; c'est tordu, mais pourquoi pas !


Il faut avant tout être certain des limites, donc géomètre.
Ensuite il faudra écrire noir sur blanc vos décisions...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ain
JCdu26 a écrit:
cladowski a écrit:Par contre on est bien d'accord que si on rachète l'empiètement on devient entièrement responsable de l'entretien du mur du pool house?
Si tu rachètes la bande de terrain, il s'agit donc de ton mur, implanté sur ton terrain ; tu en es responsable à 100% et le voisin n'a pas le droit d'y toucher...

Et est ce que dans le cas du rachat tu penses qu'il faut aussi racheter le défaut d'empietement du muret mitoyen ?
Ou bien non, puisque c'est le voisin de son livre arbitre qui a tiré droit le muret pour ne pas avoir ce fameux décroché ?
Je pense que le voisin ne vendra pas uniquement le décroché de ton pool house !
Tu lui fais constater son erreur, comme il t'a fait constater ton erreur.
Tu lui demandes de rectifier (destruction puis reconstruction du muret mitoyen) ou de te vendre cette petite bande de terrain pour que ce muret t'appartienne également.


Et enfin je rebondis sur ta dernière phrase, pourquoi conseilles tu de ne pas accepter la mitoyenneté sur le mur du pool house ? Car théoriquement il doit demander pour toute modification ?
En cas de mitoyenneté, je ne pense pas que le voisin ait à te demander quoi que ce soit si il veut modifier la 1/2 partie du mur implantée sur son terrain...

par exemple, il est possible qu'un voisin rehausse un mur mitoyen sans consentement de l'autre...

Ton voisin pourrait ancrer des ouvrages sur ce mur (fixer des étagères, etc)
il pourrait se servir de ce pan de mur pour construire un garage, un abri, une cuisine d'été, etc

c'est à toi de voir, mais pourquoi pas : tu lui accordes la mitoyenneté sur ce mur de pool house,
ensuite, il est propriétaire à 100% d'une partie du muret, puis progressivement vous êtres en mitoyenneté sur ce muret... ; c'est tordu, mais pourquoi pas !


Il faut avant tout être certain des limites, donc géomètre.
Ensuite il faudra écrire noir sur blanc vos décisions...

C'est parfait merci beaucoup pour la réponse détaillée, nous venons de contacter le notaire qui nous demande finalement exactement de procéder dans ce sens, géomètre pour bien définir puis décision avec acte notarié pour appuyer le choix.
Nous allons écrire au voisin et lui transmettre le courrier du notaire pour qu'il comprenne bien. Et je lis partout que les frais de géomètre peuvent être partagé avec le voisin, en espérant qu'il comprenne bien ça et qu'il ne reste pas borné sur le fait qu'on a fait une erreur et donc pour lui c'est à cause de cela qu'il faut faire venir le géomètre et donc ce serait selon lui à nous de payer
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Si j'ai bien compris, il y a eu des erreurs des 2 côtés.
Avant de faire ce courrier au voisin, mieux vaut calmement échanger avec lui : reconnaître ton erreur, lui faire reconnaitre les siennes, lui faire des propositions, trouver un terrain d'entente financièrement, puis faire clarifier cette situation par acte notarié.
Il faut lui faire comprendre que vous avez tous les 2 gros à y perdre : il peut te demander la destruction de ton mur de pool house et toi tu peux demander destruction de ce mur qui n'est pas en mitoyenneté...

si il est bouché, alors courrier d'avertissement avec accusé de réception, puis procédures si pas de réponses...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ain
Ok top merci beaucoup
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Env. 40 message Ain
Oui je confirme il y erreur partagée
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Ain
C'est parti en cacahuète lorsqu'on leur a transmis le courrier du notaire qui explique qu'elle a besoin d'un plan de géomètre avant toute chose, et que je leur ai demandé de partager les frais puisqu'aucun de nous n'avais jugé utile de faire intervenir un géomètre au départ... catastrophe, ils menacent de faire détruire le mur, sauf que pour ça il faut aussi faire venir un géomètre pour constater. bref donc résultats des comptes on va arrêter le carnage, faire venir un géomètre, leur proposer le rachat et ainsi refaire borner le terrain. En espérant qu'ils acceptent (ce qui avait l'air d'être le cas mais on attend encore une confirmation, ils vont voir le notaire, et j'espère que personne ne va leur retourner le cerveau entre temps) car nous avons appris qu'il était impossible de leur donner la mitoyenneté sur le mur car il est plus haut que 3,7m, et le PLU interdit la mitoyenneté sur des constructions au delà de 3m
Affaire à suivre, j'essaierai de rajouter un message dès qu'on a du nouveau, si ça peut servir à d'autres
Messages : Env. 40
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En cache depuis le jeudi 01 aout 2024 à 10h17
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