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Quand payer les taxes ?

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Env. 60000 message
Un gros coup de stress tout d'un coup W00t

Sur mon permis de construire est indiqué le montant de mes taxes TRE, TLE et TDENS. Je sais que les 2 dernières, j'aurais droit à un dégrèvement. J'ai bien envoyé mon attestation à la DDE (mi-juillet) qui l'a bien reçu (sur, j'ai téléphone), mais depuis, aucune nouvelle.

Le chantier a commencé le 22 août.

Pour la TLE et TDENS, je ne m'inquiète pas, je devrais recevoir le nouveau montant et il devrait y être indiqué quand payer.

Oui, mais pour la TRE ? Je viens de lire sur le net qu'il fallait la payer quand le permis était accordé, seulement, moi, je n'ai rien payé puisque personne ne m'a rien réclamé Unsure

Dites-moi, on reçoit bien un papier nous demandant de régler la note ? Et quand ?
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Env. 5000 message Yvelines (78)
alors je sais pâs si ca va t'aider mais en ce qui nous concerne, j'ai eu la personne qui s'occupe de notre permis de construire qui nous a dit que la tre on doit la payer 1 an apres le pc Huh
adherent aamoi n°1630
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De : Yvelines (78)
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Bloggeur Env. 800 message Essonne
Pour nous, la TRE était a payer avant tout commencement de travaux: 2088E alors que nous sommes déjà raccordés au tout à l'égout (maison démolit) Icon5 .
Je suis "pour" payer des taxes mais là c'est vraiment nous prendre pour des porte monnaies!

NB: regardes dans ton dossier de PC, normalement, tu as dût recevoir d'autres papier avec dont la TRE où le paiement est notifié.
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Env. 60000 message
Eh bien, je viens de regarder un peu mieux l'accord de mon permis de construire et concernant la TRE, il est indiqué qu'elle est exigible à la date d'ouverture du chantier Blush

J'ai reçu il y a 2 semaine environ mon certificat d'ouverture de chantier mais aucune demande pour régler la taxe.

On n'est pas censé recevoir une sorte de "facture" ? Ou bien c'est de notre propre chef qu'il faut envoyer le réglement ?

Bon, de toute façon, je crois que le mieux est de carrément appeler la mairie Unsure
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Bloggeur Env. 800 message Essonne
Je confirme, tu ne reçois pas de facture.
C'est pareil pour la TLE, pas de "rappel" pour le 2ème versement.
Il faut donc bien le noter sur son calendrier.
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Env. 60000 message
Je viens de téléphoner à la mairie et la personne m'a répondu que je recevrais une facture des impôts d'ici peu et que la TRE sera a régler en deux fois, la moitié à réception et l'autre moitié dans 18 mois.

C'est vraiment bizarre cette différence qu'il peut y avoir entre les communes.
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Env. 60000 message
Attention, elle a confondu avec la TLE, je suis certaine qu'elle t'a induit en erreur vérifie encore, c'est pas elle qui payera l'amande.
Je confirme que c'est à nous de prendre les devants pour payer sous peine de se voir alourdis d'une indemnité supplémentaire en cas de retard, ils n'ont peur de rien. shot
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Env. 60000 message
Mais ou pourrais-je me renseigner ailleurs qu'à la mairie ?

D'ailleurs, il est écrit nul part où envoyer le réglement et à quel ordre Mellow
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Env. 900 message Lorraine (54)
Heu, je suis novice mais c'est quoi la TRE et la TDENS ?
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Env. 60000 message
lilicoco a écrit:Heu, je suis novice mais c'est quoi la TRE et la TDENS ?


Alors :

TRE = Taxe de Raccordement à l'Egoût
TDENS = Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
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Env. 900 message Lorraine (54)
Ah oui exact, la TRE je vois ce que c'est par contre l'autre j'en avais jamais entendu parlé, elle est calculé en fonction de quoi ?
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Env. 900 message Lorraine (54)
Pour ma part donc la TRE s'élévera à 4000 euros et oui c'est énorme, c'est le prix à payer pour se raccorder dans un petit village qui est en plein programme d'assainissement colelctif !!

Mais est-il possible de la régler en plusieurs fois, je suppose quand même qu'ils ont des facilités de paiement parce que tout de même çà fait une somme à sortir d'un coup !
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Bloggeur Env. 800 message Essonne
Nigais a écrit:Mais ou pourrais-je me renseigner ailleurs qu'à la mairie ?

D'ailleurs, il est écrit nul part où envoyer le réglement et à quel ordre Mellow


Normalement, c'est écrit sur le papier qui t'indique la somme.
Nous, c'était précisé 100% au bénéfice de la commune. Pour l'ordre, c'est toujours le même: Trésor Public.
En clair, un chèque à l'ordre du TP à déposer en mairie.
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Env. 60000 message
Bon, je me pointerais directement à la mairie avec mon chèque la semaine prochaine Tongue
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Env. 60000 message
Alors, je suis allée à la mairie ce matin et la nana m'a bien confirmé ce qu'elle m'a dit au téléphone (et non, non, elle n'a pas confondu avec la TLE).

Je recevrais bien une facture avec le montant à payer. Elle m'a dit d'appeler ma compagnie des eaux afin de savoir quand je la recevrais (c'est la compagnie qui gère la PRE).
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
et pour la :

TDENS = Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

on reçoit quoi précisément un avis pour payer ?

j'ai sur mon permis de construire (reçu il y a 2 jours... un nota bene en bas qui m'annonce que je dois payer cette TDENS.

en allant sur le site taxe.com

http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1014_QueryTXT~taxe-departementale-des-espaces-naturels-sensibles-tdens_step~2.htm

il y a cela :

TLE : Commune non soumise à cette taxe
TDENS : Département non soumis à cette taxe
TDCAUE : Département non soumis à cette taxe
Taxe immobilier / logements vacants : Commune non soumise à cette taxe

??? c'est un formulaire type dans ce cas le pc ?[/url]
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Env. 60000 message
Non, non, ne te fie surtout pas à ce site "taxe.com", il n'est absolument pas à jour Dry

Pour la TDENS, tu recevras un avis de payer (si tu as droit à un PTZ ou PC ou PAS, envoie une attestion afin d'avoir un dégrèvement).
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Merci !
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Env. 900 message Lorraine (54)
L'attestation pour le PAS, c'est la banque qui te le donne, c'est çà ?
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