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Pose compteur eau loin de ma propriété Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 95 fois
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Env. 10 message Pennes Mirabeau (13)
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement comprenant 9 lots.
Je viens d'effectuer une demande de raccordement et pose d'un compteur d'eau pour commencer la construction de la maison.
Sur mon terrain en limite de propriété ce trouve un regard avec un Tuyau polyéthylène alimentaire 25mm en attente. Je pensais que le compteur d'eau serait posé dans ce regard. Hors je viens d'apprendre que le lotisseur à créer a l'entrée du lotissement un local technique dans lequel est prévus la pose de tous les compteurs !!!
Ce local se trouve à 80m de mon regard et le Tuyau polyéthylène entre le local technique et mon regard est posé sous la voie de circulation du lotissement (voie privative goudronnée).
Si le compteur d'eau est posé dans ce local ce Tuyau polyéthylène viendrait sous ma responsabilité de plus et la consultation des index du compteurs ne serait pas pratique pour moi.
Ne sachant pas si la pose a été effectué dans les règles de l'art cela me contrarie dans devenir responsable.
Puis je demander la pose du compteur dans le regard en limite de propriété et éviter ainsi la responsabilité de ce Tuyau polyéthylène .
Bonne journée a tous et Merci par avance de vos conseils.
Messages : Env. 10
De : Pennes Mirabeau (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Est-ce réellement un lotissement ou alors une copropriété horizontale ? Sur une copropriété, ça se fait d'avoir les compteurs dans une partie commune. Dans un lotissement, jamais vu ; d'ailleurs, à qui appartient ce "local technique" ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pennes Mirabeau (13)
Merci pour votre réponse aussi rapide, vous avez raison c'est une copropriété et je pense que le local sera géré par cette copropriété. Ma question ai je la possibilité de refuser la pose du compteur dans ce local et le faire poser dans le regard en limite de mon terrain? 
Bonne soirée 
Merci
Messages : Env. 10
De : Pennes Mirabeau (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Dans ce cas, il faut voir le règlement de copropriété, et si vous avez des questions, les poser au syndic. Il me semble que, légalement, rien n'impose en copropriété d'avoir les compteurs dans la partie privative. C'est même très courant de les avoir dans les parties communes.

Et d'ailleurs, est-ce que vous aurez réellement un abonnement d'eau à votre nom ou est-ce que ce sera, comme souvent en copropriété, un seul abonnement global et des compteurs divisionnaires pour vous refacturer l'eau dans les charges ?

Une copropriété horizontale reste une copropriété : la façon de la gérer est plus proche de celle d'un immeuble que d'un lotissement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pennes Mirabeau (13)
Merci pour vos précisions, c'est une copropriété toute récente une seule maison sur 9 lots est en construction et son propriétaire ne c'est pas posé la question, donc pas sûr qu'un syndic soit créé, n'habitant pas dans département et n'étant pas souvent sur place,je vais essayer de trouver le bon interlocuteur auprès de la mairie. Merci encore je donnerai des nouvelles dès que possible.Bonne journée
Messages : Env. 10
De : Pennes Mirabeau (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Une copropriété a obligatoirement un syndic, dès le premier jour. C'est la loi. Le syndic est provisoire tant qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale. Le syndic provisoire est choisi par le promoteur (sans doute celui que vous appelez "lotisseur"). Vous pouvez donc lui demander.

En ce qui concerne le règlement de copropriété, vous l'avez normalement reçu le jour de la signature de l'acte de vente.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pennes Mirabeau (13)
Merci Adenis,pour ces infos.
Messages : Env. 10
De : Pennes Mirabeau (13)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 07h25
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