Taxe Aménagement Abri de Jardin

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bernard465 Picto info

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Le 25/03/2024 à 11h43 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra :

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €

Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)

De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Haut Rhin

Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php

deffrey Picto info

Le 26/03/2024 à 09h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

bernard465 a écrit:Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra :

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €

Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)

De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés

- Vos calculs sont bons... sauf si la commune exonère de TA les petits abris de jardin. A demander.
- Dès l'instant que vous ajoutez une construction avec autorisation d'urbanisme, vous aurez à effectuer une mise à jour immobilière dans les 90 jours de l'achèvement.
Et donc la valeur foncière (locative) imposable va être impactée, mais de façon pondérée (vos 5m²80 vont être diminués).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile