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Taxe Aménagement Abri de Jardin

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 126 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra : 

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €


Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)


De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis paysagiste du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
bernard465 a écrit:Bonjour à tous.

Cela fait quelques temps que je ne me suis pas posé sur ces histoires de taxes et consort, vu qu'on a fini notre construction depuis bien 14 ans.

Actuellement, nous avons un projet d'un petit abri de jardin de 5,8m² (avec +1m80 de hauteur).
Oui, au dessus du fameux seuil des 5m², mais niveau emprise au sol, il sera juste parfait avec cette dimension.

Du coup si j'ai pas trop perdu la boule il me faudra : 

- 1 déclaration préalable
- Payer une taxe d'aménagement.

Bon, pour cette taxe d'aménagement, quelqu'un pourrai confirmer ma méthode de calcul ?

Actuellement chez moi :
- Taux communal 3%
- Taux départemental 1,9%
- Taux régional : 0%
Valeur forfaitaire 2024 : 914,00 €

Du coup je suppose que c'est :

5,8 x 914 x 3% + 5,8 x 914 x 1,9% = 159,04 + 100,73 = 259,76 €


Ou alors je me suis trompé, et la surface en prendre en compte est uniquement celle dépassant les 5m² (0,8m² en l'occurence)


De plus, par la suite, ma taxe foncière elle sera-t-elle réévaluée ou cela n'a rien à voir ?

Merci de vos avis éclairés


  - Vos calculs sont bons... sauf si la commune exonère de TA les petits abris de jardin. A demander.
  - Dès l'instant que vous ajoutez une construction avec autorisation d'urbanisme, vous aurez à effectuer une mise à jour immobilière dans les 90 jours de l'achèvement.
Et donc la valeur foncière (locative) imposable va être impactée, mais de façon pondérée (vos 5m²80 vont être diminués).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Un gros merci pour votre retour d'information ! Biggrin
Ca me conforte d'avoir encore les idées en place.

Bonne journée

Happy
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
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En cache depuis le vendredi 28 février 2025 à 23h33
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