Changement de décision suite à l annulation du PC par nos soins. Résolu

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redse

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Le 26/03/2024 à 10h06 Photographe Env. 40 message Var

Bonjour,

j'ai une question un peu particulière !

mes parents ont obtenus un PC en février 2022 mais malheureusement mon papa est décédé en juin 2022!
instinctivement nous avons demander une annulation de ce PC par courrier à la mairie et avons reçu la confirmation de cete annulation .
Aujourd'hui nous souhaitons revenir sur cette décision.
pouvez-vous me dire si cela est possible et par quel moyen?

En vous remerciant par avance

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Par ForumConstruire.com message

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Calète Picto info

Le 26/03/2024 à 10h15 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Si vous avez obtenu un accord sur l'annulation de votre permis de construire en 2022 tous les délais usuels de recours sont dépassés.

Note pour vous même et tous les membres. Toujours mettre toutes les dates, nous ne sommes pas devins.

Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis de construire comme vous vous en doutez bien.

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redse

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Le 26/03/2024 à 11h21 Photographe Env. 40 message Var

Calète a écrit:Bonjour.

Si vous avez obtenu un accord sur l'annulation de votre permis de construire en 2022 tous les délais usuels de recours sont dépassés.

Note pour vous même et tous les membres. Toujours mettre toutes les dates, nous ne sommes pas devins.

Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis de construire comme vous vous en doutez bien.

Bonjour Calète et merci pour votre message,

le pc a été obtenu en fevrier 2022 et comme la durée d'un pc est de 3 ans je me demandait si je pouvait revenir sur cette décision.
je n ai pas bien compris quelle date je n'ai pas mentionné.
Merci

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Calète Picto info

Le 26/03/2024 à 11h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Un PC annulé est annulé.

Il n'a plus de date de validation.

Que vous dit le service urbanisme de votre commune ?

Parce que vous l'avez consulté forcément avec votre questionnement.

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redse

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Le 26/03/2024 à 11h59 Photographe Env. 40 message Var

Calète a écrit:Un PC annulé est annulé.

Il n'a plus de date de validation.

Que vous dit le service urbanisme de votre commune ?

Parce que vous l'avez consulté forcément avec votre questionnement.

Je n’y suis pas encore allé justement j’essaye de réunir des informations pour faire ma demande .

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redse

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Le 26/03/2024 à 12h00 Photographe Env. 40 message Var

Je me demandais s'il existe pas un recours particulier

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salade bio Picto info

Le 26/03/2024 à 13h45 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Non pas de recours particulier, d'autant que vous avez demandé le retrait vous même.

Vous n'avez pas le choix de repartir à 0. D'autant plus qu'avec le décès de votre père, le titulaire/cotitulaire du permis n'existe plus.

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