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Changement de décision suite à l annulation du PC par nos soins. Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 121 fois
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Photographe Env. 40 message Var
Bonjour,

j'ai une question un peu particulière !

mes parents ont obtenus un PC en février 2022 mais malheureusement mon papa est décédé en juin 2022!
instinctivement nous avons demander une annulation de ce PC par courrier à la mairie et avons reçu la confirmation de cete annulation  .
Aujourd'hui nous souhaitons revenir sur cette décision.
pouvez-vous me dire si cela est possible et par quel moyen?

En vous remerciant par avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Var
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si vous avez obtenu un accord sur l'annulation de votre permis de construire en 2022 tous les délais usuels de recours sont dépassés.

Note pour vous même et tous les membres. Toujours mettre toutes les dates, nous ne sommes pas devins.

Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis de construire comme vous vous en doutez bien.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 40 message Var
Calète a écrit:Bonjour.

Si vous avez obtenu un accord sur l'annulation de votre permis de construire en 2022 tous les délais usuels de recours sont dépassés.

Note pour vous même et tous les membres. Toujours mettre toutes les dates, nous ne sommes pas devins.

Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis de construire comme vous vous en doutez bien.

Bonjour Calète et merci pour votre message,

le pc a été obtenu en fevrier 2022 et comme la durée d'un pc est de 3 ans je me demandait si je pouvait revenir sur cette décision. 
je n ai pas bien compris quelle date je n'ai pas mentionné.
Merci
Picto recompense Photographe
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Un PC annulé est annulé.

Il n'a plus de date de validation.

Que vous dit le service urbanisme de votre commune ?

Parce que vous l'avez consulté forcément avec votre questionnement.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 40 message Var
Calète a écrit:Un PC annulé est annulé.

Il n'a plus de date de validation.

Que vous dit le service urbanisme de votre commune ?

Parce que vous l'avez consulté forcément avec votre questionnement.

Je n’y suis pas encore allé justement j’essaye de réunir des informations pour faire ma demande . 
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 40 message Var
Je me demandais s'il existe pas un recours particulier
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Non pas de recours particulier, d'autant que vous avez demandé le retrait vous même.

Vous n'avez pas le choix de repartir à 0. D'autant plus qu'avec le décès de votre père, le titulaire/cotitulaire du permis n'existe plus.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Photographe Env. 40 message Var
Merci beaucoup pour vos retours on va essayer de re déposer un pc .
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Var
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 07h23
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