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Permis de construire terrain agricole

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 179 fois
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Je vous expose mon soucis:
Je vais devenir agriculteur et me lancer dans l'élevage de poulet, je vais avoir pas mal de chose à construire mais ce n'est pas vraiment un soucis car le projet pro est très bien ficelé. Le problème c'est qu'il me faudrait l'habitation avant de pouvoir me lancer pour plusieurs raisons non justifiées pour l'administration.
Pour jouir du droit de faire construire une habitation sur un terrain agricole il faut certaines conditions que je respecterai avec mon exploitation dans le futur.
Ma question est: Peut-on faire valoir la nécessité future d'habiter sur place?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Que dit le PLU de votre commune ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
pour pouvoir construire une maison d'habitation sur un terrain agricole ,il me semble , si la loi n'a pas changer il faut être inscrit à la MSA (mutualité social agricole)  et à la chambre d'agriculture 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Le PLU ne stipule rien de plus que ce que la loi dit. Un agriculteur doit démontrer la nécessité de l'habitation sur place.
Je serai agriculteur inscrit à la MSA et j'aurai, une fois l'exploitation en fonctionnement, de quoi démontrer la nécessité d'habiter sur place.
J'aimerai savoir si je peux faire valoir cette nécessité avant qu'elle existe.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Un élevage de poulets W00tSad

Encore un 

Pourvu que ce soit un certifié bio.

Parce que niveau bien être animal certains élevages industriels sont au niveau zéro absolu.

En tout cas c'est courageux avec toute la merde pas chère qui rentre en France.

Pas cher étant l'unique critère d'achat des industriels qui transforment du poulet et de beaucoup de familles qui ne peuvent pas se payer autre chose.

J'espère pour vous que votre étude de marché est sérieuse et solide.

Concernant votre dernière question faites un permis de construire groupé habitation plus exploitation.

Sinon il n'y a aucune raison pour qu'un permis de construire pour l'habitation seule soit acceptée.

Ça ressemblerait trop à une tentative d'entourloupe.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Calète Merci pour la réponse!

J'avais pensé à mettre tout dans un permis de construire mais je ne sais pas comment ça marche et je n'ai trouvé que des informations sur le permis de construire valant division.
Il suffit de tout grouper dans un seul dossier ou y a-t-il une façon de faire spécifique?

Et pour apaiser vos craintes mon étude de marché est bien faite et mon élevage sera bio (mais pas certifié pour certaines raisons) plein air en vente direct, découpe à la demande, mise sous vide, avec fruits et légumes. Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Vous pouvez vous faire aider par la chambre d'agriculture pour vos démarches.
Après il faut voir avec l'administration pour ceci, mais il y a des règles... pour éviter des abus.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, j'ai un ami qui vient de faire une affaire de fou.

Sa femme a une entreprise de gardiennage de chevaux. Ils recherchaient donc une grande maison avec des annexes et du terrain pour pouvoir s'installer. Ils trouvent une énorme ferme à près de 2 heures de route de chez nous. Mais dans un coin que je trouve paradisiaque, car il y a plein de très grand lac à cet endroit, le paradis de promeneur, nageur, pécheur. Ce bien était vendu avec 6 hectares de terrain au tarif de 300000€ . Ils ont réussi à l'avoir pour 180000€ avec 9 hectares de terrain. Quand le collègue m'a dit cela, et ma montrée les photos, j'en ai pleuré. Pour avoir ce bien, je n'aurais pas hésité à monter un élevage. (de chats ou autre)

Tout cela pour vous dire que vous pourriez très bien rechercher une ferme plutôt qu'un terrain. Car certains biens sont réservés aux agriculteurs.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
plaquisteheureux élevage de poissons rouges ? Élagueur de bonsaï ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
g edo Merci.

La chambre d'agriculture n'est pas très informée sur les cas "spéciaux".

plaquisteheureux Acheter une ferme est une solution, mais impossible dans mon département à cause des prix. Et je serai jeune agriculteur au moment de l'achat donc pas de soucis de préemption.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
LeMerc a écrit:Bonjour,

Le problème c'est qu'il me faudrait l'habitation avant de pouvoir me lancer pour plusieurs raisons non justifiées pour l'administration.


Bonjour,

Vous pouvez très bien déposer un PC qui regroupe la maison + le bâtiment agricole et commencer par construire la maison. Un PC est valable à minima 3 ans. 

Idéalement (je pense notamment à la CDPENAF), il faudrait que votre activité agricole soit effective avant de demander un PC pour le logement.

Mais avec le risque qu'après avoir investi dans le bâtiment agricole, on vous refuse le PC pour le logement. 
 
A votre place, je me rapprocherais de la CDPENAF pour avis.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avant de déposer un permis, déposer un certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir si votre projet est réalisable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
VanH salade bio Merci pour vos réponses.

Je vais donc déposer un certificat d'urbanisme opérationnel et demander à la CDPENAF.

Merci à tous Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
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En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 09h48
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