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Hauteur clôture imposée mais cas particulier ?

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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour,

Je suis face à 3 problèmes de clôture.

le problème 1 : Le règlement du lotissement impose une hauteur de clôture y compris soubassement de max 1.60m quand on clôture en limite public. Le soucis c'est que mon terrains borde 2 rues sur 2 cotés dont une pour l'accès et l'autre pour le jardin. Entre voisin on peu aller jusqu'à 2.00m de hauteur.
Vous conviendrez que 1.60m, avec du passage dans la rue, ca va pas beaucoup occulter mon jardin...
J'ai demandé au Maire, il m'a dit que lui, ca lui posais pas soucis et qu'il comprenais ma démarche mais qu'il faut voir avec le lotisseur. J'appel le lotisseur et je lui expose mon problème car je suis aussi le seul dans ce cas. C'était la secrétaire mais elle me dit qu'elle comprend mais que le règlement, c'est le règlement et qu'elle imagine mal le lotisseur faire une modification juste pour 1 lot, mais qu'elle allais demander...
Bref ça sent pas trop bon tout ça. Idéalement je voudrais 1.70m pour la hauteur des yeux c'est suffisant. Mais arrive le second problème.

Problème 2 : Les niveaux altimétriques actuel des limites public/privé vont être modifier une fois les constructions complètement finis (ils vont reprofiler la route). De mon coté ça va être rehaussé de 11 à 25 cm. Alors ma question c'est, est ce que je doit poser mes clôtures par rapport au niveau actuel, ou au niveau futur ? car le niveau futur, dans la réalité, c'est compliquer de le modéliser. Et puis je ne vois pas comment je vais faire pour poser mes soubassements 11 à 25 cm plus haut qu'actuellement. Et si je pose au niveau actuelle ma plaque de soubassement que j'aurais payé 15 € du ml, deviendrait inutile.

Problème 3 : Mon voisin du fond va poser un mur de soutènement pour retenir ses terres car il est plus haut de 80 cm par rapport à mon terrain. Sur son mur, il doit poser une clôture d'1.20m pour que ça fasse 2m de mon coté ou une clôture de 2m et auquel cas je me retrouve avec une hauteur de 2.80m ?

Je pense que pour le probleme 3 ce sera une cloture de 2m. mais dans ce cas, j'ai un peu l'impression qu'il y a du 2 poids, 2 mesures. entre voisin, c'est 2m de hauteur sur le terrain le plus haut.

Si mon terrain est avec les terres étalées, 20 cm plus haut que le domaine public, on est d'accord que ce sera 1.60m par rapport au domaine public ? et auquel cas 1.40 m chez moi.

j'attend vos avis ou réponse à ce sujet. Et je voulais connaitre les risques si je posais finalement une clôture d'1.70m au lieu d'1.60m.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Je vous met l'extrait du règlement du lotissement

• En limite de voie et sur la profondeur de la marge de recul :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Toutefois, si elles existent, elles seront constituées soit de haies vives, soit de grilles, grillages ou tout autre
dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1.60 mètre, dont 0,50 m pour la partie pleine à compter du
terrain naturel avant aménagement.
En cas d’utilisation d’une lisse basse béton, la partie pleine est limitée à 0,50 m à compter du terrain naturel
avant aménagement.
La pose de brise vues, canisses, et lamelles occultantes est interdite en sur la partie de clôture située en façade
avant de l’habitation.

Ces hauteurs s’appliquent également pour les pilastres, portails ou poteaux.
Les éventuels murs de soutènement (retenue de terres) ne sont pas concernés par ces règles de hauteur.
La partie pleine doit être traitée en harmonie avec la construction principale.
Les types de clôture précités seront autorisés en retour jusqu’à la façade avant de l’habitation ou du garage
accolé.

• En limite séparative et en fond de parcelle :
Les clôtures sont obligatoires.
Elles seront constituées d’une plaque béton d’une hauteur maximum de 0,50 m et seront rehaussées d’une
clôture en treillis soudé rigide, le tout d’une hauteur maximale de 2,00 m.
Cette clôture sera doublée éventuellement d’une haie végétale composée d’essences locales. Ces dispositions
ne s’appliquent pas pour les parcelles disposant d’une clôture existante avec une propriété riveraine.




Là ou c'est écrit :

Les éventuels murs de soutènement (retenue de terres) ne sont pas concernés par ces règles de hauteur. Ce qui voudrais dire que si je met un muret en parpaing le long de ma limite, même si celui ci mesure 1m, je peu poser ma clôture d'1.60m dessus ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 14h52
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