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Échelle plan permis de construire Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 108 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Je voulais savoir si lors du dépôt de permis de construire ils regardent réellement l'échelle des plans et mesure les façades ou si ils regardent surtout si la maison est pas trop haute et regarde juste les dimensions de la maison écrite sur les plans.

À savoir si on imprime le permis de construire et que les plans ne sont pas tout à fait à l'échelle es-ce grave?

Merci 
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

j'ai eu le cas : permis retoqué car les dimensions inscrites ne correspondaient pas à leurs vérifications ;

la cause : le transfert PDF (pour envoi) modifiait l'échelle -à peine mais un peu- ...

rien de grave, j'ai renvoyé les documents d'origine avec un petit courrier explicatif pour m'en excuser.

je ne sais pas si je réponds à la question ... ou si vous envisagez de noter de fausses dimensions pour faire passer des limites non autorisées ;
si c'est cas : mauvaise idée => si non-conformité en fin de travaux => couik il faudra casser et refaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Finistere
***** a écrit:Bonsoir

j'ai eu le cas : permis retoqué car les dimensions inscrites ne correspondaient pas à leurs vérifications ;

la cause : le transfert PDF (pour envoi) modifiait l'échelle -à peine mais un peu- ...

rien de grave, j'ai renvoyé les documents d'origine avec un petit courrier explicatif pour m'en excuser.

je ne sais pas si je réponds à la question ... ou si vous envisagez de noter de fausses dimensions pour faire passer des limites non autorisées ;
si c'est cas : mauvaise idée => si non-conformité en fin de travaux => couik il faudra casser et refaire.

Merci de votre réponse.
Non ce n'était pas dans l'idée de donner de mauvaises dimensions mais plus si l'échelle du plan au millimètre était importante.
Merci 
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

J'ai eu le cas, la reprographie a modifié légèrement la taille du plan.
Mais les plans doivent être cotés (évidemment avec fidélité) et ne doivent pas être mesurés.
Elisa a été conciliante, pour ma part j'avais fourni un nouvel exemplaire en g...lant sur le fait qu'on ne kutche pas un plan... du moins pour m'expliquer que la porte cotée 1.80m avait été mesurée sur plan au 1/100 à 1.795m.
(10 ans après je l'ai toujours en travers de la gorge )
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pengo archi a écrit:Mais les plans doivent être cotés (évidemment avec fidélité) et ne doivent pas être mesurés.

Le service instructeur doit être en mesure de vérifier les cotes sur le plan et je ne connais pas d'instructeur qui se contente de croire les cotes sans en vérifier au moins quelques unes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
salade bio a écrit:Bonjour,

Pengo archi a écrit:Mais les plans doivent être cotés (évidemment avec fidélité) et ne doivent pas être mesurés.

Le service instructeur doit être en mesure de vérifier les cotes sur le plan et je ne connais pas d'instructeur qui se contente de croire les cotes sans en vérifier au moins quelques unes.


C'est certain pour avoir été quelques temps en service.
Surtout si un doute peut se formuler, mais seulement de manière notable et sûre tout de même.
Car la reprographie déforme les plans.

Dans mon cas, 10, 20, 30 ou 50 centimètres d'erreur j'aurai compris le doute, mais m'avoir argué qu'il manquait un demi-centimètre sur une porte (ouverture créée qui plus est, d'une porte intégrée à un ensemble menuisé et coté) sur un plan au 1/100 (ou au 1/200 je sais même plus)... ça ne m'enlèvera pas de l'idée l'aspect abusif du retoquage.
A plus forte raison qu'il s'agissait du même service qui m'avait refusé un permis de construire un entrepôt (non ERP) car il n'y avait pas de dossier accessibilité fourni disant que le projet ne relevait pas de cette réglementation .

Fallait que ça sorte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le jeudi 01 aout 2024 à 10h32
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