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Combles aménageables et declaration Résolu

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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Hello tt le monde

probleme:

maison avec combles aménageables et surface à déclarer, travaux à venir pour l'aménagement par étapes, doit-on faire une DP en une seule fois pour la surface totale OU étape par étape? genre, je fais une chambre et un SDB je fais une déclaration, et je fini les travaux 2 ans plus tard, je refais une DP? 


merci!!
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Attention aux combles "aménageables" qui ne sont pas des combles "habitables".

La différence est dans la tenue structurelle du plancher.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Calète a écrit:Bonjour.

Attention aux combles "aménageables" qui ne sont pas des combles "habitables".

La différence est dans la tenue structurelle du plancher.

plancher béton 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
kaline a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.


Les 30m² (de SP) ce sont:
  - les combles déclarés aménageables, donc pas de déclaration sauf si créations d'ouvertures, 
  - des m² en plus de la surface des combles aménageables d'origine, et donc déclaration.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
deffrey a écrit:Bonjour,
kaline a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.


Les 30m² (de SP) ce sont:
  - les combles déclarés aménageables, donc pas de déclaration sauf si créations d'ouvertures, 
  - des m² en plus de la surface des combles aménageables d'origine, et donc déclaration.
@+

Combles déclarées amenageables soit 30 m2 , et 1 velux a creer en plus, agrandir en fait donc DP ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Si PLU, oui.

Sinon permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Calète a écrit:Si PLU, oui.

Sinon permis de construire.

Non c'est bon juste la DP pour l'agrandissement du velux 
Merci! 
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En cache depuis le samedi 12 avril 2025 à 15h02
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