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Servitude de tréfonds et DP

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 132 fois
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Bonjour

Je vais acheter 3 lots issus d'une division parcellaire par déclaration préalable. Initialement il est prévu que l'évacuation des eaux usées pour chaque lot se fasse par pompe, chacune sur le terrain de chaque lot.

Cependant je préférerais un écoulement gravitaire et pour cela il est nécessaire d'obtenir une servitude de tréfonds avec les terrains plus bas. A priori ca ne devrait pas poser de pb après en avoir discuté avec les proprios des fonds servants.

Ceci dit, je me demandais si la création de ces servitudes pouvaient enclencher des problèmes à l'urbanisme qui me réclamerait alors de régulariser la division en permis d'aménager ?

En effet on va créer une servitude de tréfonds pour chaque lot, et les 3 vont passer par la même bande de terre.

Je pense que si je construis un jour sur les lots 2 et 3 j'utiliserai la même canalisation, et dans ce cas il faudra régulariser. Mais tant que la canalisation ne sert qu'au lot 1, est ce que je suis tranquille ? Ou bien le fait de constituer les servitudes va alerter l'urbanisme et la régularisation va devoir s'effectuer immédiatement après enregistrement des servitudes ?
Messages : Env. 200
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 4000 message Yvelines
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous comptez canaliser vos eaux pluviales, et les envoyer chez votre voisin ? Et il est d'accord ? Et t'il vous ? Se rend t'il bien compte des dégâts que cela peut occasionner ?Et après ou iront elles ? 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Ce ne sont pas des eaux pluviales, ce sont des eaux usées, qui ne vont bien sûr pas se déverser sur leur terrain mais dans le réseau public des eaux usées...
Messages : Env. 200
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ok, j'avais mal compris ! (et mal lu) Désolé, je n'ai pas les compétences pour pouvoir vous répondre.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Si vous achetez les 3 lots le problème ne se pose pas.
Vous pouvez poser un PC sur la totalité du ténement (3 lots).
Vos pourrez dans le futur poser un PC sur la totalité du ténement pour une deuxième maison et diviser après obtention de la conformité et créer les servitudes à ce moment la en cas de vente de la maison.
Pas besoin de DP pour vous dans le futur.
Cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En quoi consiste cette DP exactement ? les 3 lots sont contigus ?

En quoi consiste votre projet ? Bâtir indépendamment sur chaque lot ? Pour vendre ou louer ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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