Modification du pc

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Le 23/09/2007 à 07h56 Env. 200 message Yvelines

Bonjour,
Est-ce que une demande de modification de permis de construire (cloture, modification de fenêtre, ajout d'une fenètre de toît) peut remettre en cause le PC déjà obtenu ? Nous sommes en bâtiment de France
Est-ce le même délai?

PC Mars 2007
Début des travaux Sept 2007
Fondations coulées : 19/09/2007
Dalle RDC : 11/10/2007
Dalle étage : Janvier 2008
Hors d'eau : 7 mars 2008
Cloisons : 30 Avril 2008
Livraison prévu : 11/06/2008

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Par ForumConstruire.com Env. 900 message Rabastens (81)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

pcamliti Picto info

Le 24/09/2007 à 11h21 Env. 900 message Rabastens (81)

Remise en cause ?
Non ils peuvent simplement refuser la modifications mais si le permis initial est accordé, ils ne peuvent pas vous le retirer sauf si les délais de recours ne sont pas épurés.

Cordialement

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Boutron Picto info

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Le 24/09/2007 à 22h30 Env. 200 message Yvelines

pcamliti a écrit:Non ils peuvent simplement refuser la modifications mais si le permis initial est accordé, ils ne peuvent pas vous le retirer sauf si les délais de recours ne sont pas épurés.

En fait les modifications que je souhaite apportées sont les suivantes :

- changement d'une fenêtre (fenetre 2 vantaux par fenetre coulissante)
- Ajout d'un Velux (le chevetre est prévu par le constructeur)
- modification des clotures. (muret + grillage au lieu de grillage)

Si je fais une modification de PC pendant les travaux, est-ce qu'il y a un recours des tiers ?

Si'jattends l'achevement des travaux, est-ce qu'une simple déclaration de travaux suffit ?
Est-ce qu'il faut attendre le certificat de conformité ?

Merci.

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pcamliti Picto info

Le 25/09/2007 à 08h48 Env. 900 message Rabastens (81)

Il serait à mon humble prendre avis auprès de l'ABF avant toutes modifications n'étant pas entériné par un permis de construire.

Car vu que vous êtes dans un secteur ABF, cela sera plus compliqué.

Ne faites pas de modifications, sans accord signé et écrit, pensant que le permis modificatif pourrait passer. Si il est refusé vous risquez de devoir vous mettre en conformité avec le permis initial.

En ce qui concerne le recours, OUI, il sera toujours applicable et vous devez attendre les 2 mois mini selon les cas, pour entamer les travaux.

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