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Email des impôts pour l'autorisation d'urbanisme Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Bonjour, 

Ma maison neuve à commencé en mars 2023, est à été livrée le 19/12/2023. 
 Le formulaire H1 a été déposé courant janvier dans la messagerie sécurisée des impôts (pas de nouvelles depuis).

Je viens de recevoir un email dès impôts pour sujet " DEMANDE D’INFORMATION FONCIERE SUITE AU DÉPÔT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME "

Ceux-ci demandent quelques petites choses, " est-ce un parc éolien, un port etc ". Chose que j'ai répondu non. Pour avoir une dernière étape. 

Me demandant : " INFORMATIONS CONCERNANT L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX" 

J'ai donc renseigné la date qui figure sur l'attestation de fin de travaux qui à été délivré par la mairie. Soit le 19 décembre 2023. 

Mais erreur... La date doit être postérieure ou à la date du jour ??? Je compte appeler les impôts demain mais si quelqu'un a une autre idée ?

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Membre utile Env. 800 message Gers
Salut
On a eu le même cas l'année dernière, on a mis une date postérieure pour finaliser la déclaration, sinon ça passait pas
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
kika-75 a écrit:Salut
On a eu le même cas l'année dernière, on a mis une date postérieure pour finaliser la déclaration, sinon ça passait pas


Sauf ! Quelqu'un pourrait confirmer que cela ne va pas changer la date pour la taxe d'habitation ? Car les coefficients ont bien augmenté entre 2022, 2023 et 2024. Donc actuellement c'est une fin de chantier le 19/12/2024. 

Mais si je remplis le formulaire en mettant une date en 2024, le calcul se fera sur 2024 ? 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
leonankou a écrit:
kika-75 a écrit:Salut
On a eu le même cas l'année dernière, on a mis une date postérieure pour finaliser la déclaration, sinon ça passait pas


Sauf ! Quelqu'un pourrait confirmer que cela ne va pas changer la date pour la taxe d'habitation ? Car les coefficients ont bien augmenté entre 2022, 2023 et 2024. Donc actuellement c'est une fin de chantier le 19/12/2024. 

Mais si je remplis le formulaire en mettant une date en 2024, le calcul se fera sur 2024 ? 


Si c'est votre résidence principale, il n'y a plus de TH.
Pour les IF, vous déclarez une date postérieure au 19/12/2023. Vous aviez 90 jours pour déclarer cet achèvement.
Si tel a été le cas, vous bénéficierez du dégrèvement partiel ou total ( sur le bâti), pour 2024 et 2025.
Je n'ai pas compris votre histoire du 19/12/2024...
@+
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Je me suis trompé/mal exprimé. Je parle de la taxe d'aménagement, et non d'habitation. Ainsi que la taxe d'archéologie préventive

Le formulaire H1 à été envoyé courant janvier.

Pour la taxe d'aménagement il y a des coefficients multiplicateur qui s'applique aux M2 déclarés, pour faire le calcul des taxes.

Si la maison est déclarée terminée en 2023 nous aurons les coefficients de 2023. Si elle est déclarée en 2024, alors les coefficients de 2024.

Qui font monter la facture de 300 400€.

Sur le formulaire H1, ainsi que sur tout les documents c'est bien noté fin de chantier au 19/12/2023.

Mais ce formulaire avec une déclaration postérieure ne va pas être problématique ?
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonjour,

La taxe d'aménagement n'a rien à voir avec le fin de chantier, celle-ci est basé sur le permis de construire, notre construction vient tout juste de se terminer et nous avons déjà payé la moitié de la taxe d'aménagement un an après la délivrance du permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A quelle date avez vous déposé le permis de construire ne mairie ?


leonankou a écrit:J'ai donc renseigné la date qui figure sur l'attestation de fin de travaux qui à été délivré par la mairie. Soit le 19 décembre 2023. 

La ville ne délivre aucune attestation de fin de travaux, c'est à vous de le faire suivant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
aerox242 a écrit:Bonjour,

La taxe d'aménagement n'a rien à voir avec le fin de chantier, celle-ci est basé sur le permis de construire, notre construction vient tout juste de se terminer et nous avons déjà payé la moitié de la taxe d'aménagement un an après la délivrance du permis de construire.



Pourtant nous avons eu notre PC depuis bien plus d'un an, et nous n'avons toujours rien eu ... Pourtant j'ai demandé plusieurs fois aux impôts, sans nouvelles. Comme le formulaire H1. Pas de nouvelle.
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
salade bio a écrit:Bonjour,

A quelle date avez vous déposé le permis de construire ne mairie ?


leonankou a écrit:J'ai donc renseigné la date qui figure sur l'attestation de fin de travaux qui à été délivré par la mairie. Soit le 19 décembre 2023. 

La ville ne délivre aucune attestation de fin de travaux, c'est à vous de le faire suivant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).


Oui tout à fait, merci de la précision. 
Le permis à été déposé le 12 Décembre 2022 et accepté le 10 Février 2023.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

La taxe d'aménagement n'est pas liée au H1.
Le fait générateur de la taxe d'aménagement est l'obtention du permis de construire.

Le "droit de reprise" de cet impôt est de 4 ans.

C'est à dire que l'administration fiscale a jusqu'au 31 décembre de la quatrième année après l'obtention du permis de construire pour vous demander de payer.

Votre devoir de contribuable est de payer ce qu'on vous demande. Pour l'instant rien. Et si après le 31 décembre 2027 : rien.

Mais ça va venir, moi je l'ai eu 2 mois avant la date de prescription.
Mais dans ce cas, pas de paiement en deux fois, j'ai reçu les 3 demandes de paiement en même temps, les deux échéances de TA, et la taxe d'archéologie préventive.
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Super ! Merci pour ce message, effectivement il faut s'attendre à attendre un moment pour l'avoir. Même si je trouves que 4ans pour réclamer des taxes c'est un peu abuser, tout le monde n'a pas forcement 4000 ou 5000 € qui dorment. Mais bon ..

Donc le fait de remplir ce formulaire en mettant la date d'aujourd'hui ne va rien changer ?

Merci de vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ne te plains pas ! Au lieu de payer tout de suite, tu payes (la même somme) dans 4 ans !

Vu l'inflation, ça te fait moins cher, et si tu as mis 5000€ sur un livret A tu a 12% de plus dans ce temps, soit 600€.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Votre PC a été déposé en 12/2022: vous êtes donc soumis au nouveau régime de la TA, pour les demandes de PC déposées à partir du 1er/09/2022. 
  - Le fait générateur de la TA est la date d'obtention de ce PC; pour vous en 2023, donc taux de TA applicables en 2023, même si décla début 2024.
  - La TA est exigible (et non exigée), dès l'achèvement des travaux que vous déclarez.
  - Vous avez 90 jours (comme pour la H1), pour déclarer cet achèvement (biens immobiliers).
  - "Théoriquement", si son montant est supérieur à 1500€, vous devez vous en acquitter dans les 90 jours et à 6 mois.
@+
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Ok ok, je viens donc de remplir le formulaire, et j'attends les papiers pour faire le règlement.

Juste que je ne comprends pas trop, avec les documents que les impôts m'ont envoyé pour calculer cette taxe d'aménagement + taxe d'archéologie préventive, et ensuite quelques calculs avec les coefficient qui ont augmenté. Je suis censé avoir 1350€ de taxe d'aménagement, + 350 de taxe d'archéologie préventive. Ce qui fait > 1500€ donc je suis censé payer en plusieurs fois.

Mais si les deux taxes sont des choses différentes, je suis censé avoir 1350€ de taxe d'aménagement, et donc je dois tout régler en une seule fois. Je ne comprends pas trop... On verra bien dans tout les cas !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
leonankou a écrit:Ok ok, je viens donc de remplir le formulaire, et j'attends les papiers pour faire le règlement.

Juste que je ne comprends pas trop, avec les documents que les impôts m'ont envoyé pour calculer cette taxe d'aménagement + taxe d'archéologie préventive, et ensuite quelques calculs avec les coefficient qui ont augmenté. Je suis censé avoir 1350€ de taxe d'aménagement, + 350 de taxe d'archéologie préventive. Ce qui fait > 1500€ donc je suis censé payer en plusieurs fois.

Mais si les deux taxes sont des choses différentes, je suis censé avoir 1350€ de taxe d'aménagement, et donc je dois tout régler en une seule fois. Je ne comprends pas trop... On verra bien dans tout les cas !


La TA et la TAP sont liquidées à part.
Donc le palier de 1 500€ s'applique au montant de la TA.
@+
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
deffrey
C'est donc exactement ce que je ne comprends pas .. Je suis censé avoir moins de 1500 pour la TA...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re
leonankou a écrit:deffrey
C'est donc exactement ce que je ne comprends pas .. Je suis censé avoir moins de 1500 pour la TA...

Et donc paiement en une fois.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
deffrey a écrit:Re
leonankou a écrit:deffrey
C'est donc exactement ce que je ne comprends pas .. Je suis censé avoir moins de 1500 pour la TA...

Et donc paiement en une fois.
@+

Sauf que j'ai reçu un email des impôts disant que les deux titres seront envoyé, sauf que avec les papiers qu'ils m'ont déjà envoyé avec les valeurs de 2023 je suis censé être à 1350€. 

Ci-joint 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
leonankou a écrit:
deffrey a écrit:Re
leonankou a écrit:deffrey
C'est donc exactement ce que je ne comprends pas .. Je suis censé avoir moins de 1500 pour la TA...

Et donc paiement en une fois.
@+

Sauf que j'ai reçu un email des impôts disant que les deux titres seront envoyé, sauf que avec les papiers qu'ils m'ont déjà envoyé avec les valeurs de 2023 je suis censé être à 1350€. 

Ci-joint 



 Deux titres, donc un pour la TA, un pour la RAP
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
On verra bien

Merci
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