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Contrat architecte permis de construire (Alpes De Haute Provence)

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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour 
J'ai signé un.contrat avec un architecte pour les plans de rénovation d'une ferme pour 3 appartements 
Aujourd'hui le plui à été révisé 
Suite à ça, celui-ci m'informe que j'ai juste besoin d'une déclaration de travaux et que cela est presque pareil 
De plus, il est aujourd'hui impossible de la diviser pour ces 3 appartements 
3 appartements possible mais indivisible de ce que celui-ci exprime ...!!
J'ai eu une étude de faisabilité me disant que je pourrais construire 3 appartements (une.esquisse fausse et sans aucune altimètrie ou côtes)
J'ai une esquisse un peu.plus réelle après avoir fait intervenir un géomètre mais sans aucune côtes ou altimètrie 
J'ai donc l'impossibilité de faire 3 appartements à première vue 
Je.veux donc mettre un.terme à ce dit contrat qui est pour moi caduc vu que j'avais signé pour objet un permis de conduire avec 3 appartements 

Aujourd'hui elle.me demande les 3/4 de la prestation vu que celui-ci a passé du temps sur 2 esquisses

Dans le contrat, il est stipulé 25% à l'étude de faisabilité (payé), 50% à la.depose du permis et 25% à l'obtention du permis 

De plus, celui-ci m'informe qu'il m'a donné 2 plans pdf et dwg mais je n'ai eu.que des pdf

Est ce que je suis dans mon droit de rompre ce contrat vu que l'objet n'est plus rempli ? 
Je demande également les cao, dwg et pdf que je n'ai jamais eu

Je vous remercie de me renseigner 

Bien à vous 

L.D
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Si vous créer trois appartements vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte.

Et si votre demande de permis de construire est faite au titre d'un nom de société le recours à architecte est obligatoire.

Ça ne répond pas à vos questions, désolé.

Mais quand la confiance est rompue et le niveau de satisfaction est au niveau zéro il vaut mieux arrêter la collaboration en bons termes tout de même donc en payant pour le travail effectué, ni plus ni moins.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 04h45
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