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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour à tous j’arrive sur le forum excusez moi si je ne suis pas assez clair je ferai en sorte de m’améliorer ! Voilà , cela va faire un an que j’ai signé avec un constructeur et signé une promesse de vente pour le terrain. Entre temps j’ai rencontré pleins de problèmes avec le constructeur ils ont changé de commercial , nous n’étions plus d’accord sur les tarifs et les plans et plusieurs avenant ont été réalisés,  aussi il me demande 5000 euros de plus a ce jour en RAR et j’ai rencontré aussi des problèmes avec le vendeur du terrain qui ont duré longtemps ils ont faillit se rétracter suite à des problèmes de voisinage déjà existants mais cela c’est arrangé et le compromis de vente à finalement était signé en mars 2024 donc 1 an après .Ensuite le constructeur m’a dit ne pas pouvoir commencer les travaux car il n’y a pas d’eau ni d’électricité et que c’était à moi de le faire … encore une surprise ! J’ai donc fait le nécessaire mais il va falloir attendre encore 3/4 mois d’après la SAUR. Je suis en froid avec le constructeur et je n’ai plus confiance car comme je refuse l’augmentation, ils me disent revoir à la baisse le montant des fondations et cela me fait peur c’est quand même la base d’une maison!puis je arrêter avec eux sans être redevable de 10% ? 
Est ce que le fait d’avoir signé un contrat constructeur avant la signature définitive du terrain pourrait le rendre caduc ? Mon but aujourd’hui étant de contacter un maître d’œuvre et de faire ma maison avec . Je vous remercie pour vos réponses Nado. 
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 930 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre (76)
Le constructeur ne peut pas commencer les travaux tout pendant que vous n'avez pas acquis définitivement le terrain, donc vous avez signé un CCMI juste depuis que la promesse de vente est signée.

Et donc, si ce CCMI est signée avec un prix, il ne peut plus le modifier, c'est une clause de rétractation.

Vous devriez adhérer à l'AAMOI, pour vous défendre sur tous ces points litigieux.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjours

Rapprochez vous de l'aamoi cela risque d'etre le meilleur investissement de votre vie pour une vraie étude de votre dossier et éventuellement vous indiquer comment sortir du contract sans dommages financiers (clauses illégales, dépassement du délais d'obtention des garantie...)
Pour le reste aucun avenant ne peu vous être imposé surtout pas à la hausse. quels sont les avenant déjà signés et leur cause?
En principe l'eau et l'électricité ne peuvent pas être des prérequis. Ils peuvent utiliser une citerne ET un groupe électrogène d'autant que le constructeur dois fournir TOUS les matériaux. sinon pourquoi ne fourniriez vous pas les parpaings...?

Philippe
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
gilles2776 a écrit:Le constructeur ne peut pas commencer les travaux tout pendant que vous n'avez pas acquis définitivement le terrain, donc vous avez signé un CCMI juste depuis que la promesse de vente est signée.

Et donc, si ce CCMI est signée avec un prix, il ne peut plus le modifier, c'est une clause de rétractation.

Vous devriez adhérer à l'AAMOI, pour vous défendre sur tous ces points litigieux.

Date de contrat constructeur le 28/02/2023 . Date de promesse de vente terrain 22/05/2023. Acte de vente terrain définitif 29 mars 2024 .Contrat 28/02/2023 , permis de construire déposer le 17/11/2023 , 9 mois pour déposer le permis de construire. Enfin permis reçu le 26 janvier 2024 et  annonce en mars 2024 qu’il faut faire les demandes électricité et Saur sois même donc 3/4 mois de plus avant de commencer bref ça monte à sept 2024 …Possibilité de contrat caduc contrat signé avant promesse de vente terrain à voir ?
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Env. 20 message Loire Atlantique
Pour l augmentation du prix prix révisable indice BT01
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La bonne réponse vous a été donnée à 13h21 Nado44.

Adhésion à l'AAMOI.

Ça y est, votre dossier d'inscription est envoyé ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Ils ont mis 9 mois pour déposer le permis c%u2019est donc de leur faute tout ce temps et maintenant ils demande plus d argent puis je partir ? 

Nado44 a écrit:Pour l augmentation du prix prix révisable indice BT01
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Bonjour.

La bonne réponse vous a été donnée à 13h21 Nado44.

Adhésion à l'AAMOI.

Ça y est, votre dossier d'inscription est envoyé ?
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Env. 20 message Loire Atlantique
C'est combien l'adhésion je croyais que j'étais déjà inscrite ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Nado44 a écrit:Pour l augmentation du prix prix révisable indice BT01

Pour ce point BT01, si vous avez validé cette option en signant le CCMI ça ne doit pas être une surprise pour vous de devoir payer le BT01.

Vérifier le montant demandé en calculant le BT01 réellement dû.

Il existe un post-it sur forum construire avec la formule de calcul et un tas d'explications et d'exemples.

Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Nado44 a écrit:C'est combien l'adhésion je croyais que j'étais déjà inscrite ?

Là on ne peut rien pour vous pour savoir si vous avez déjà adhéré à L'AAMOI .

Il y a plusieurs tarifs, adhésion préventive moins chère que l'adhésion normale.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Nado44 a écrit:C'est combien l'adhésion je croyais que j'étais déjà inscrite ?

120€ lorsque l'adhésion est faite préventivement.

150€ dans votre cas.
https://aamoi.fr/index.php/adherer/adhesion-a-l-association
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Nado44 votre relation avec votre constructeur est partie sur de mauvaises bases.

Mais il y a quelques signaux positifs pour une résolution de votre mauvaise expérience.

Vous avez perçu qu'il y a des pratiques anormales.

C'est un grand et bon premier pas de fait.

Maintenant à vous de rester concentré sur les bonnes actions à mener en constituant un dossier solide et en vous faisant aider par l'AAMOI.
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Env. 20 message Loire Atlantique
En fait sinon je paie pas on a pas de réponse ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Citation:
Ce que nous ne faisons pas :

Prendre à notre charge un professionnel. Ce n'est pas avec 120 euros que nous pourrons rémunérer un avocat, un huissier ou un expert. Nous ne sommes pas une assurance.
Vous accompagner à la réception ou lors des réunions de chantier. Même si cela peut arriver lorsque vous êtes proche d'un autre adhérent, en dehors du service juridique, il n'y a que des bénévoles à l'association et la journée un bénévole ça travaille pour gagner sa croûte et payer aussi sa maison.
Vous donner un avis sur un constructeur en dehors de ce qu'il y a sur le TOP. S'il n'y est pas, c'est que nous n'avons pas les éléments nécessaires. Ce n'est donc pas la peine de nous demander ce qu'on en pense. Nous ne répondons pas non plus aux mèls nous demandant pourquoi nous classons ce constructeur comme il apparaît.


Ce que nous faisons :

Nous vous évitons parfois les procédures judiciaires en faisant de la prévention depuis les premiers contacts avec le constructeur jusqu'à la levée des réserves.
Nous vous évitons aussi les procédures judiciaires en intervenant vers les constructeurs qui en principe sont assez susceptibles sur leur place dans notre TOP et dans nos rubriques "ils abusent".
Lorsqu’elles sont inévitables, nous vous guidons dans les procédures et parfois vers celles qui sont gratuites (il y en a) pour résoudre le conflit lorsqu'il est encore maniable.
Nous vous donnons toutes les références légales et jurisprudentielles pour faire valoir vos droits.
Nous vous permettons de décrypter certains langages des professionnels et de commerciaux qu'il est bon de connaître.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Nado44 a écrit:En fait sinon je paie pas on a pas de réponse ?

Avec l'AAMOI ?

Avec forum construire vous aurez des réponses qui n'auront pas la précision juridique de celles de l'AAMOI avec références des textes de loi et jurisprudences applicables.

Mettez en balance le montant de l'adhésion et le montant du dédit plus tous les trucs que va vous facturer votre constructeur félon.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Calète a écrit:
Nado44 a écrit:Pour l augmentation du prix prix révisable indice BT01

Pour ce point BT01, si vous avez validé cette option en signant le CCMI ça ne doit pas être une surprise pour vous de devoir payer le BT01.

Vérifier le montant demandé en calculant le BT01 réellement dû.

Il existe un post-it sur forum construire avec la formule de calcul et un tas d'explications et d'exemples.

Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.


Sauf que pour le bt01 les 9 mois pour poser le permis devrait être opposable en justice. Sauf erreur d'après différents jugements... le permis devrait être prêt a déposer en 2 à 3 semaines maximum après signature du ccmi.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:
Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.

Rappel Nado44, vous avez une question en attente de réponse.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
philippe1986 a écrit:
Calète a écrit:
Nado44 a écrit:Pour l augmentation du prix prix révisable indice BT01

Pour ce point BT01, si vous avez validé cette option en signant le CCMI ça ne doit pas être une surprise pour vous de devoir payer le BT01.

Vérifier le montant demandé en calculant le BT01 réellement dû.

Il existe un post-it sur forum construire avec la formule de calcul et un tas d'explications et d'exemples.

Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.


Sauf que pour le bt01 les 9 mois pour poser le permis devrait être opposable en justice. Sauf erreur d'après différents jugements... le permis devrait être prêt a déposer en 2 à 3 semaines maximum après signature du ccmi.

Oui.

Mais je suis sûr qu'on ne nous dit pas tout.

Parce que quelqu'un qui fait construire une maison et qui ne sait pas si elle est adhérente à l'AAMOI ça interroge quand même.

Donc il ne m'étonnerait pas qu'il y ait d'autres oublis dans la description de son historique.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Pardon c’est quoi le MAP ? 

Calète a écrit:
Calète a écrit:
Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.

Rappel Nado44, vous avez une question en attente de réponse.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
"Mise Au Point".
C'est une réunion qui ne devrait pas exister, qui consiste à d'abord vous faire signer le CCMI, puis après la signature du CCMI à vous faire choisir son contenu (modèle du carrelage ou des parquets, nombre et emplacement des prises, ...) tout en vous facturant les plu-values à chaque décision (ben oui parce qu'avant signature du CCMI, on n'oserait pas augmenter le prix de peur que vous alliez chez un concurrent).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Nado44 a écrit:Pardon c’est quoi le MAP ? 

Calète a écrit:
Calète a écrit:
Question pour vous Nado44 avec réponse demandée.

La MAP a-t-elle eu lieu ?

Si elle n'a pas eu lieu, quand est-elle programmée.

Rappel Nado44, vous avez une question en attente de réponse.


Désolé mais là c'est trop.

J'ai écrit la MAP et pas le MAP.

Au féminin et au masculin ce sont deux choses différentes.

Vous me semblez être une de ces personnes qui me font dire qu'il faudrait un permis pour signer un contrat de construction de maison tellement il y a de choses à savoir avant de signer et qu'on voit beaucoup trop de cas où les candidats à la construction mettent la charrue avant les bœufs.

Parfois enrhumés par leur constructeur. Mais ça n'est pas une raison pour ne pas se renseigner en amont.

Parfois enivrés ou anesthésiés par la signature d'un achat aussi cher qu'une maison du fait de l'euphorie de signer.

Mon commentaire n'est aucunement une critique négative, c'est une constatation.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Woofy a écrit:"Mise Au Point".
C'est une réunion qui ne devrait pas exister, qui consiste à d'abord vous faire signer le CCMI, puis après la signature du CCMI à vous faire choisir son contenu (modèle du carrelage ou des parquets, nombre et emplacement des prises, ...) tout en vous facturant les plu-values à chaque décision (ben oui parce qu'avant signature du CCMI, on n'oserait pas augmenter le prix de peur que vous alliez chez un concurrent).

Ou Machine À Pognon.

Et donc tout doit être défini avant de signer le CCMI, nombre, marque et modèle de tous les équipement et aucun "ou équivalent" sur le contrat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Non mais les constructeurs c'est comme les [insérer ici le groupe que vous détestez parce que vous êtes raciste, sexiste, machiste, ...], y en a des biens !
Même si tous pratiquent la Mise Au Point, y en a qui sont réglo.

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
Nado44 a écrit:
Est ce que le fait d’avoir signé un contrat constructeur avant la signature définitive du terrain pourrait le rendre caduc ? 


Oui, cela le caduc ! Où en êtes-vous avec cette construction ? Une adhésion à L'AAMOI coûte moins de 150 € et vous sera très utile .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 mois.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
En fait un CCMI n'est quasiment jamais signé avant la signature définitive du terrain car l'acte authentique est signé après levée des conditions suspensives et usuellement il y a l'acceptation du permis de construire.

Mais pour signer légalement un CCMI il faut au minimum un terrain identifié au niveau cadastre et une promesse de vente de ce terrain signée.
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Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre (76)
Nado44 a écrit:
Date de contrat constructeur le 28/02/2023 . Date de promesse de vente terrain 22/05/2023. Acte de vente terrain définitif 29 mars 2024 .Contrat 28/02/2023 , permis de construire déposer le 17/11/2023 , 9 mois pour déposer le permis de construire. Enfin permis reçu le 26 janvier 2024 et  annonce en mars 2024 qu’il faut faire les demandes électricité et Saur sois même donc 3/4 mois de plus avant de commencer bref ça monte à sept 2024 …Possibilité de contrat caduc contrat signé avant promesse de vente terrain à voir ?


c'est un peu incompréhensible ces dates, vous avez signé le CCMI(28/02/2023) avant la promesse de vente (22/05/2023), c'est le contraire qui doit être fait !

Ensuite, acte de vente le 29/03/2024 et permis déposé que le 17/11/2023, pourquoi 8 mois plus tard ?

C'est quoi ce constructeur arnaqueur qui fait signé un CCMI avant la promesse de vente, adhérez rapidement à l'AAMOI, pour tout annuler auprès de ce constructeur, car cela part déjà très mal...
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Nado44 a écrit:
gilles2776 a écrit:Le constructeur ne peut pas commencer les travaux tout pendant que vous n'avez pas acquis définitivement le terrain, donc vous avez signé un CCMI juste depuis que la promesse de vente est signée.

Et donc, si ce CCMI est signée avec un prix, il ne peut plus le modifier, c'est une clause de rétractation.

Vous devriez adhérer à l'AAMOI, pour vous défendre sur tous ces points litigieux.

Date de contrat constructeur le 28/02/2023 . Date de promesse de vente terrain 22/05/2023. Acte de vente terrain définitif 29 mars 2024 .Contrat 28/02/2023 , permis de construire déposer le 17/11/2023 , 9 mois pour déposer le permis de construire. Enfin permis reçu le 26 janvier 2024 et  annonce en mars 2024 qu’il faut faire les demandes électricité et Saur sois même donc 3/4 mois de plus avant de commencer bref ça monte à sept 2024 …Possibilité de contrat caduc contrat signé avant promesse de vente terrain à voir ?

Bonjour,

J'ai fait construire, sans eau et sans électricité......ils ce sont très bien débrouillé.

Le meilleur conseil vous à été donné, adhésion a l'AAMOI !

Cordialement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Nado44 a écrit:En fait sinon je paie pas on a pas de réponse ?

Ca dépend des questions mais les réponses gratuites vous les avez ici ou sur des centaines de sites public. 

Mais le salaire du juriste qui va vous faire une réponse personnalisée, adaptée,  et vous proposer des solutions,  les bureaux où il travaille et l’ordinateur dont il se sert, on ne les paie pas avec votre reconnaissance et vos remerciements, fussent ils éternel, 

Désolé 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Rien ne vous empêche de prendre le risque de faire à la one again et de risquer de devoir 10% du contrat... "C'est vous qui voyez... Y en a qui ont essayé !"

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour tous vos conseils 
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
J'attends la suite et le dénouement avec impatience.

Vous nous direz bien sûr.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Oui bien sur nous sommes en réflexion ?
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Première étape si pas déjà fait, adhésion dès aujourd'hui à l'AAMOI pour avoir l'aide la plus efficace possible.

Bon courage Nado44.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonjour
je viens de lire tous les commentaires, je retiens une signature précipité sans etre propriétaire du terrain avec un constructeur un peu borderline,
L'adhésion a L'AAMOI me semble indispensable, et effectivement on attend la suite
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Patras
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Quand on adhère si j'ai bien compris on bénéficie d une aide juridictionnelle ? Pouvez vous m expliquer svp
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Et comment on adhère svp
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonjour
L'AAMOI est une association régie par la loi de 1901, qui accompagne, et aide a la résolution d'un litige  toute personne  qui a un projet de construction en CCMI , et qui a un problème avec son constructeur,, en fournissant des élements et juriprudences afin de pouvoir vous constituer un dossier pour mieux vous défendre
Pour tout renseignement complémentaire sur l'AAMOI le mieux est d'aller sur son site ou vous trouverez également la démarche d'inscription est indiqué

Concernant l'aide juridictionnelle celle-ci est plutot a voir avec l'une de vos assurances, habitation, voiture, CB etc.. en fonction des garanties que vous avez souscrites
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Patras
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre (76)
Picto recompense Membre super utile
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De : Rouen - Le Havre (76)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Là ça vire franchement à l'assistanat.

Donc sans moi.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonjour
Je pense que la, on ne pas faire plus
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Je ne comprends pas ? 

Calète a écrit:Là ça vire franchement à l'assistanat.

Donc sans moi.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Je ne comprends pas ? 

Jto251065 a écrit:Bonjour
Je pense que la, on ne pas faire plus
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Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, après cela, vous n'avez plus d'excuses ! ( cliquez sur le lien)
https://www.aamoi.fr/index.php/adherer
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non rien, désolé Tongue
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 mois.
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 19h04
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