Surélévation d’une maison, création d’un étage

Bonjour, normalement non ! Mais en France rien n'est réellement interdit, tout dépend de bon vouloir de certains !S'il pose un permis de construire, il vous faudra le contester. !

Bonjour,

Ne pas confondre les règles d'urbanisme, qui font que le permis de construire pourra être accepté...
...et les règles de droit commun, dont le code civil, qui pourraient rendre le projet du voisin impossible. Mais ce sera peut-être possible quand même, selon les servitudes existantes, et les éventuelles "servitudes par destination du père de famille".

Bref, il faut connaitre tous les tenants et les aboutissants pour pouvoir se prononcer.

Bonjour,

carodelta a écrit:

Bonjour, mon voisin veut surélever sa maison d’un étage mais ça me bloquerait la vue de deux fenêtres. J’aurai un mur devant ma fenêtre à moins de 1 mètre.  Est-ce qu il peut quand même le faire? Merci

Comme l'a écrit Manu-d.en-haut , il faut que vous décriviez la situation exacte des lieux (schéma ou photo).
  - Où se situe la limite séparative par rapport à chacune des maisons?
  - Y a-t-il eu division de propriété, entraînant des servitudes -notamment de vue- par destination du père de famille (art 692 du CC)?
  - Si oui, quelle maison est la plus récente?
  - La vue dont vous parlez a-t-elle une réelle valeur paysagère, dont vous pourriez contesterla perte avec quelque chance de réussite (trouble anormal)?
@+
  

Bonjour
Si cette servitude est bien réelle et enregistrée, tu semble être le fonds dominant et ton voisin le fonds servant.
Voici ce que j'ai trouvé et qui pourrait te convenir comme réponse
cdt

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

carodelta a écrit:

Merci pour vos réponses.

Un schéma ou une photo???
Car pour l'instant, rien ne dit que c'est vous qui êtes dans votre bon droit, car cette distance de 1m interpelle...
@+

deffrey

Citation:

Un schéma ou une photo???
Car pour l'instant, rien ne dit que c'est vous qui êtes dans votre bon droit, car cette distance de 1m interpelle...
@+

 c'est pour cette raison que j'ai mis ma réponse au conditionnel
cdt

carodelta a écrit:

Bonjour, mon voisin veut surélever sa maison d’un étage mais ça me bloquerait la vue de deux fenêtres. J’aurai un mur devant ma fenêtre à moins de 1 mètre.  Est-ce qu il peut quand même le faire? Merci

Bonjour, 
Je rejoins les avis plus hauts  . Par contre retenez que la loi ne réprime pas les troubles liés à la privation de vue ou d’ensoleillement. Au mieux elle peut imposer le respect des retraits minimaux par rapport aux limites voisines et une hauteur maximale. Si la construction est conforme au permis de construire affiché et sauf à faire valoir un trouble anormal de voisinage vous êtes obligé de supporter le désagrément.
Je vous renvois à un cas identique vu à la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026359035

Si vous voulez que ça cesse selon moi le meilleur choix à faire c'est de faire appel à un huissier pour faire constater sur photo, video, plan que la construction nuit à votre ensoleillement.  

Bonjour

Je suis d'accord avec Alank.

Il faut arguer que vous subirez une perte d'ensoleillement constituant un trouble anormal de voisinage.

C'est plus consistant que la perte de vue. Vue sur quoi ? Sur la propriété du voisin ?

Par contre, il faut le démontrer, pour arriver à une perte de X % d'ensoleillement substantielle, et cela peut nécessiter une expertise.

Quand au permis de construire, il se réfère à l'urbanisme qui ignore les notions de trouble de voisinage.

Un PC peut parfaitement être délivré, et être inattaquable, même s'il génère ces troubles.

Si un PC est délivré, que la construction est faite, et si le trouble de voisinage est avéré, le juge peut aller jusqu'à condamner à une démolition.

Le paradoxe, c'est qu'il faut d'abord que le trouble se constate, donc que ça soit construit, pour construire après, plutôt que démontrer avant en vue d'empêcher de construire ...