Aide pour remplir formulaire H1

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Stefet0608 Picto info

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Le 22/04/2024 à 22h54 Env. 10 message Ardeche

Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

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deffrey Picto info

Le 23/04/2024 à 10h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Stefet0608 a écrit:Bonjour

Comme beaucoup je me pose des questions sur le formulaire H1 à remplir après la réception d’une construction de maison neuve :

1) année de construction : la construction s’est étalée d’avril 2023 à mars 2024. Je pencherai sur l’année 2023 plutôt ?

2) sur la partie constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation :
Pour vous résumé j’ai une maison de 112 m2 habitable + 26m2 de garage accessible de la maison sur une parcelle de 455m2
Que dois je mettre pour :
- couverte au sol par la Maison proprement dite ? (Dois je mettre le garage dedans?)
- couverte au sol par les constructions accessoires ?
- occupée par les cours, voies d’accès ou de dégagements jardin et terrains divers attenant au construction? (Est ce le terrain moins la maison/garage) ?

Je vous remercie pour vos réponse

Stéphanie

- L'année de conqstruction n'a qu'une valeur relative; la date qui est importante c'est celle de l'achèvement. Dans la logique, vous pouvez porter l'année 2024.
- Si entre la partie habitable et votre garage il y a une communication, l'ensemble constitue "la maison".
- Et donc vous aurez cette surface (totale),
- celle des cours, voies d'accès, résultat de la surface de la parcelle - surface de la maison, sauf s'il y a des dépendances.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile