Declaration Impots Pergola Résolu

Rebonjour,

Ach, personne n'a une petite idée pour m'aiguiller ?

merci

Bonjour,

Vous avez regardé dans la seconde catégorie (cave.... parking privé) ? Ça peut sembler étrange mais l'administration range les pergola avec les carports habituellement

Bonjour et merci de ta réponse

Malheureusement oui, j'avais essayé, et les seules options sont :
-Cave
-Sellier
-Bûcher
-Buanderie
-Remise
-Abri de voiture
-Abri de Jardin
-Parking privé

Bonjour,

J'ai un un souci similaire - une DP pour des panneaux solaires.

J'ai envoyé un message via leur messagerie et ils ont simplement clôturé le dossier.

(Une pergola - ou des panneaux solaires - n'engendrent pas de taxe foncière)

Cordialement.

bernard465 a écrit:

Bonjour à tous,

Encore une question vis à vis de toutes ces démarches administratives pénibles.....

Pour les faits :

- J'ai réalisé une Déclaration préalable l'an dernier pour la pose de 2 pergola
- La DP à été accétpée sans soucis.
- Une fois les travaux réalisés en décembre, j'ai fait la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Depuis je pesnais que tout est ok

Hier, je reçoit un mail des impôts, me demandant de déclarer que ceci est bien réalisé et fini dans mes "bien immobilier"

Effectivement, dans mes "bien immobiliers" je vois bien la trace de la DP pour ces pergola.
Je clique dessus et on me dit un temps d'environ 3 min .

1er question : date de la fin des travaux, facile.

2e question : natures des biens construits :



Je clique "dépendance(s) seules(s) pas de soucis


3e question : Nature de votre bien





Bon la, clairement ça beug déjà.....
Je ne retourve rien qui ferai ref à une pergola.

J'ai essayé en choisissant "terrasses, balcon et toitures terrasses accessible", rien de plus exhaustif ensuite en choix à part ces 3
J'ai essayé "Terrains de jeux, serre de jardin, véranda, idem, rien de plus exhaustif la dessus.


Bref, je suis un peu bloqué


Quelqu’un à un retour inexpérience à ce sujet ???


Merci d'avance !

Bonjour
je mettrais > terrasse etc. Ligne 5
Cordialement

emetens a écrit:

Bonjour,

J'ai un un souci similaire - une DP pour des panneaux solaires.

J'ai envoyé un message via leur messagerie et ils ont simplement clôturé le dossier.

(Une pergola - ou des panneaux solaires - n'engendrent pas de taxe foncière)

Cordialement.

Bonjour,

Je vais peut être également leur poser la question

Merci de ton retour !

Rebonjour,

J'ai donc contacté le centre des impôts comme proposé vu la situation ou je bloque.

J'ai bien expliqué le problème ou je ne trouve la ligne à renseigner.


Je viens de recevoir une réponse, et je suis un peu stupéfait!?

Outre le fait que l'on ne m'oriente pas sur le choix à effectuer dans les diverses propositions, visiblement la pergola est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière alors que l'on m'a toujours assuré le contraire.
Celle-ci est bien ouverte sur les 4 côtes et autoportée (sur ma terrasse existante).

Selon les textes :
1- Fixation de la construction au sol à perpétuelle demeure.

2 - la construction doit avoir le caractère d'un véritable bâtiment, eu égard à sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité.

Elle est effectivement fixée au sol de la terrasse (fixe mais dévissable) mais ne ressemble en rien à un bâtiment véritable

Voici leur réponse :

Citation:

Bonjour Monsieur,


Autorisation d' urbanisme référencée DP XXXXXXXX.


La pergola ( terrasse couverte ) est une dépendance de maison


prise en compte pour le calcul de la taxe foncière.


Afin de régulariser cette situation veuillez m' indiquer la surface totale de la pergola

( emprise au sol )


Cordialement,


Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

Quelqu’un a-t-il déjà payé une taxe foncière pour un pergola bioclimatique ??

Je ne sais pas trop quoi lui répondre.
Merci de votre aide,

De plus, j'ai remarqué qu'il est impossible de leur répondre, la discussion à été fermée

Cordialement,

Bonjour,

bernard465 a écrit:

Rebonjour,

J'ai donc contacté le centre des impôts comme proposé vu la situation ou je bloque.

J'ai bien expliqué le problème ou je ne trouve la ligne à renseigner.


Je viens de recevoir une réponse, et je suis un peu stupéfait!?

Outre le fait que l'on ne m'oriente pas sur le choix à effectuer dans les diverses propositions, visiblement la pergola est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière alors que l'on m'a toujours assuré le contraire.
Celle-ci est bien ouverte sur les 4 côtes et autoportée (sur ma terrasse existante).

Selon les textes :
1- Fixation de la construction au sol à perpétuelle demeure.

2 - la construction doit avoir le caractère d'un véritable bâtiment, eu égard à sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité.

Elle est effectivement fixée au sol de la terrasse (fixe mais dévissable) mais ne ressemble en rien à un bâtiment véritable

Voici leur réponse :

Citation:

Bonjour Monsieur,


Autorisation d' urbanisme référencée DP XXXXXXXX.


La pergola ( terrasse couverte ) est une dépendance de maison


prise en compte pour le calcul de la taxe foncière.


Afin de régulariser cette situation veuillez m' indiquer la surface totale de la pergola

( emprise au sol )


Cordialement,


Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

Quelqu’un a-t-il déjà payé une taxe foncière pour un pergola bioclimatique ??

Je ne sais pas trop quoi lui répondre.
Merci de votre aide,

De plus, j'ai remarqué qu'il est impossible de leur répondre, la discussion à été fermée

Cordialement,

  - La "discussion" sur le même sujet est fermée, dans le sens où vous ne pouvez pas répondre directement.
Vous devez ouvrir un nouveau sujet, avec les références du premier dossier; pas plus compliqué!
  - Vous avez déposé une DP pour 2 pergolas: vous ne nous précisez ni la surface, ni la structure; par ailleurs, ces pergolas sont sur une terrasse:
* Le service des impôts en connaît-il les caractéristiques?
* Si ce n'est pas le cas, on peut tout envisager... et douter du caractère "démontable sans démolition"!!!
Dixit le BOI:
https://bofip.impots.gouv.fr[...]10-20120912

  "I. Fixation au sol à perpétuelle demeure
10

La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Tel est le cas si la construction repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.

Ces fondations peuvent cependant n'exister que sur les points principaux (par exemple, baraquements provisoires fixés au sol par des attaches en maçonnerie et en ciment). (CE, 4 juin 1958, SA Entreprise de travaux publics de l'Ouest, RO, p. 153)

Mais en aucun cas, n'est prise en considération la nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment lui-même.

De nombreuses décisions jurisprudentielles illustrent cette condition majeure"

  - Vous pouvez toujours contester la décision, mais en justifiant votre position!
@+

Merci de ta réponse.

Oui, effectivement il faut relancer une nouvelle discussion. Pas 100% logique et pratique comme système, mais bon. (un peut comme refaire un topic ici à chaque nouvelle question/réponse)

Alors lorsque je leur ai posé la question de prime abord, on pouvais envoyer en pièce jointe différents documents.
Je me suis permis de joindre les plans cotés dans les 3 dimensions, les représentations visuelles, matières-couleurs et les plan de maison-terrasse existante lors de sa construction ~11 ans. (dont toutes les caractéristiques sont connues) + le depot DP
Je pense qu'il ne les ont surement pas ouvert.

Et oui, il est tout à fait possible de les déplacer une fois les écrous de chaque pieds dévisssés.
Ce n'est pas le but effectivement mais tout à fait possible.
Et d'ailleurs cela sera le cas lors de la pose de dalles pour couvrir proprement cette terrasse cette année. (terrasse beton brut qui est le prolongement du sous-sol)

Merci ;)

bernard465 a écrit:

Merci de ta réponse.

Oui, effectivement il faut relancer une nouvelle discussion. Pas 100% logique et pratique comme système, mais bon. (un peut comme refaire un topic ici à chaque nouvelle question/réponse)

Alors lorsque je leur ai posé la question de prime abord, on pouvais envoyer en pièce jointe différents documents.
Je me suis permis de joindre les plans cotés dans les 3 dimensions, les représentations visuelles, matières-couleurs et les plan de maison-terrasse existante lors de sa construction ~11 ans. (dont toutes les caractéristiques sont connues) + le depot DP
Je pense qu'il ne les ont surement pas ouvert.

Et oui, il est tout à fait possible de les déplacer une fois les écrous de chaque pieds dévisssés.
Ce n'est pas le but effectivement mais tout à fait possible.
Et d'ailleurs cela sera le cas lors de la pose de dalles pour couvrir proprement cette terrasse cette année. (terrasse beton brut qui est le prolongement du sous-sol)

Merci ;)

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Ça fait des mois que je suis "bloqué" dans cette situation.
Après plusieurs échanges via la messagerie, on me dit pour déclarer un "bûcher", l'imposition est identique à la pergola... 🤔 Le problème c'est que dans la déclaration il y a deux surfaces à déclarer : emprise au sol et surface de plancher. La pergola n'a pas de surface de plancher mais dans le formulaire c'est impossible de mettre 0. Je communique ce problème, mais pas de réponse satisfaisante.
J'ai fini pour choisir la nature du bien "terrasse" et je choisis "autres matériaux" pour la partie couverture.
Cependant, après quelques jours, l'administration a changé le bien pour un bûcher... Voilà..

Bonjour
J'avais mis:

Cerfa 13408-02. surface crée 0 m2 , je suis allé au services des impôts et expliqué le pourquoi , car j'avais déjà déclaré la surface de la terrasse.

sur cerfa 13703*06 page 2/8  alinéa 4 nouvelle construction autre Auvent page 7/ 8 alinéa surface taxable 0 m2

Rebonjour à tous et merci de vos divers commentaires

Je reviens vers vous concernant ce soucis :

- Alors j'ai à nouveau téléphoné, et on m'a indiqué une toute autre marche à suivre (encore). Je trouvais celle-ci vraiment totalement inappropriée à ce problème.....(puisque visiblement s'en est un pour eux !)
Du coup, j'ai demandé en dernier recours d'avoir un RDV sur place afin de clarifier en personne ce satané entonnoir administratif et me faire entendre raison.
Bon, ben pour un rdv, faut oublier hein. A moins d'avoir un RDV d'ici 1mois 1/2 qui plus est avec jour de congé vu l'heure.

- Du coup, je me suis me suis attelé à refaire un message dans la section messagerie sécurisée de mon espace particulier des impôts.
Cette fois ci, en plus de citer mon précédent message, j'ai volontairement employé un ton plus direct, et avancé divers arguments + extrait de textes, en étant le plus exhaustif possible (tant qu'à faire), tout en relatant les divers échanges téléphoniques et contradictoires que j'ai pu avoir.


Finalement, retour de réponse cette fois-ci en quelques jour..... pour dire qu'à la vue des éléments mon dossier et clos et qu'aucune démarche n'est à effectuer 

Finalement, victoire .
Donc, à tout ceux qui se retrouvent dans ce cas où cette impasse, ne baissez pas les bras, et laissez vous entendre.
Je m'avance peut être, mais j'ai l'impression que l'on joue un peu avec notre ignorance et incrédulité afin de faire passer certaines choses.....qui ne devrait peut être pas passer.

Merci à vous en tout cas

Bonjour,

bernard465 a écrit:

Rebonjour à tous et merci de vos divers commentaires
Je reviens vers vous concernant ce soucis :
- Alors j'ai à nouveau téléphoné, et on m'a indiqué une toute autre marche à suivre (encore). Je trouvais celle-ci vraiment totalement inappropriée à ce problème.....(puisque visiblement s'en est un pour eux !)
Du coup, j'ai demandé en dernier recours d'avoir un RDV sur place afin de clarifier en personne ce satané entonnoir administratif et me faire entendre raison.
Bon, ben pour un rdv, faut oublier hein. A moins d'avoir un RDV d'ici 1mois 1/2 qui plus est avec jour de congé vu l'heure.
- Du coup, je me suis me suis attelé à refaire un message dans la section messagerie sécurisée de mon espace particulier des impôts.
Cette fois ci, en plus de citer mon précédent message, j'ai volontairement employé un ton plus direct, et avancé divers arguments + extrait de textes, en étant le plus exhaustif possible (tant qu'à faire), tout en relatant les divers échanges téléphoniques et contradictoires que j'ai pu avoir.
Finalement, retour de réponse cette fois-ci en quelques jour..... pour dire qu'à la vue des éléments mon dossier et clos et qu'aucune démarche n'est à effectuer   
Finalement, victoire .

Certes, les "démarches" sont terminées, mais la suite??

Déjà, êtes-vous allé dans "mes biens immobiliers", pour voir si vos pergolas apparaissent ou pas?
Puis viendra le temps de l'imposition foncière, qui vous permettra de vérifier également si elles sont imposées ou pas.

Donc, à tout ceux qui se retrouvent dans ce cas où cette impasse, ne baissez pas les bras, et laissez vous entendre.
Je m'avance peut être, mais j'ai l'impression que l'on joue un peu avec notre ignorance et incrédulité afin de faire passer certaines choses.....qui ne devrait peut être pas passer.
Merci à vous en tout cas

Bonne chance!
@+

Bonjour,

j'arrive avec quelques mois de retards, mais je me trouve dans le même cas que vous.

On me demande de procéder à la déclaration d'achèvement en ligne de ma pergola. Mais l'option n'existe pas.
J'ai appelé le service des impôts et je me suis rendue à ma mairie. Les 2 m'ont confirmé que cette pergola n'était pas soumise à taxe, ni foncière, ni d'aménagement. Et m'ont conseillé (comme vous l'avez d’ailleurs fait) d'envoyer un mail via le site en expliquant le problème et demandant de prendre en compte la clôture du dossier.

Je l'ai fait il y a 15 jours, et la réponse que je viens de recevoir me laisse sans voix:
"La pose d'une pergola est bien soumise à déclaration foncière car elle est prise en compte pour le calcul de votre taxe c'est par rapport à la taxe d'aménagement qu'il y a pas d'incidence.
Je vous invite donc à procéder à la déclaration en ligne sans délais, en choisissant déclaration de dépendance seule, il vous sera proposer la pergola."

Je confirme que l'option n'existe toujours pas en ligne....
Je vais donc renvoyer en message.
Je me demandais si vous pourriez m'aider et me dire quels textes vous avez cité ?
Si je ne m'en sort pas, je suivrai l'autre conseil de ma mairie et leur ferai une déclaration papier....

Merci d'avance pour votre aide.

Sabine

Bonjour
Si ça n'existe pas fais une copie d'écran de la fiche et tu leur envoies

Bonjour, j'ai une pergola, le mieux est de ne rien dire, pas de déclaration quand c'est ouvert sur 3 cotés, une véranda oui. Bien souvent aux impôts, ils ne savent pas et on leur casse les pieds à faire des demandes qui à la longue ne servent à rien.

Sassa973 a écrit:

Bonjour,

j'arrive avec quelques mois de retards, mais je me trouve dans le même cas que vous.

On me demande de procéder à la déclaration d'achèvement en ligne de ma pergola. Mais l'option n'existe pas.
J'ai appelé le service des impôts et je me suis rendue à ma mairie. Les 2 m'ont confirmé que cette pergola n'était pas soumise à taxe, ni foncière, ni d'aménagement. Et m'ont conseillé (comme vous l'avez d’ailleurs fait) d'envoyer un mail via le site en expliquant le problème et demandant de prendre en compte la clôture du dossier.

Je l'ai fait il y a 15 jours, et la réponse que je viens de recevoir me laisse sans voix:
"La pose d'une pergola est bien soumise à déclaration foncière car elle est prise en compte pour le calcul de votre taxe c'est par rapport à la taxe d'aménagement qu'il y a pas d'incidence.
Je vous invite donc à procéder à la déclaration en ligne sans délais, en choisissant déclaration de dépendance seule, il vous sera proposer la pergola."

Je confirme que l'option n'existe toujours pas en ligne....
Je vais donc renvoyer en message.
Je me demandais si vous pourriez m'aider et me dire quels textes vous avez cité ?
Si je ne m'en sort pas, je suivrai l'autre conseil de ma mairie et leur ferai une déclaration papier....

Merci d'avance pour votre aide.

Sabine

Bonjour 

Je suis dans une situation similaire avec une pergola bio climatique. Le cas particulier étant que notre pergola peut être fermée par rideaux roulants sur les 3 côtés.

Est ce que cela signifie qu'elle sera assimilée à une véranda?

L'entreprise nous a baladé à ce sujet... car elle nous a déclaré, et les informations de leur site l'affirment aussi, que les pergolas ne sont pas soumises à la TE. 

Bonjour Milka49 , le fait d'avoir des stores ne l'assimile pas à une véranda, dont les parois sont fixes, même s'il y a des coulissants.
l'entreprise ne vous a pas baladé, il n'y a pas de déclaration à faire, sauf si la pergola donne en façade sur la rue.

Il est évident que si on commence une déclaration, les impôts vous demanderont d'aller au bout de cette déclaration, alors que les imprimés ne correspondent pas à ce cas.