Niche dans construction pour accès vanne de gaz

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SamAM

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Le 02/05/2024 à 11h32 Env. 10 message Nord

Bonjour,

nous avons un projet de construction de garage. Il y a un souci avec une vanne de gaz extérieur de nos voisins qui est en limite de nos propriétés et qui se trouve à l'emplacement d'un des futurs angles de notre garage (les murs du garage seront à peu près en lieu et place de notre clôture verte sur la photo mais en façade le mur doit être aligné avec celui du mur voisin, contrainte du PLU...).

A noter que nos voisins n'ont pas de servitude pour cette vanne mais ils ne veulent pas dépenser pour la déplacer. Et s'engager dans une procédure avec eux nous parait long et périlleux...

Du coup nous envisageons une modification de la construction pour l'accès, créer une sorte de niche. Parmi ces deux idées : solution A, avec une sorte de poteau à l'angle ou solution B : "déviation" du ferraillage (dessiné en trait orange sur les schémas), laquelle vous parait la meilleure ? Ou une autre ?

Pour l'accès à cette vanne par les pompiers, j'ai contacté les pompiers et un chauffagiste qui me renvoient à la règlementation du 2 aout 1977, mais la réglementation est très succincte. En gros ils disent que la vanne doit être "accessible et visible".

Merci pour vos avis ou autres idées.

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adenis Picto info

Le 03/05/2024 à 00h02 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de maîtriser à 100% la législation sur l'adduction de gaz, mais a priori le compteur appartient à GRDF, pas au voisin, donc si le compteur est installé de façon irrégulière, votre interlocuteur sera GRDF, pas le voisin. Avez-vous tenté de les contacter ? Vu que l'implantation de l'ouvrage est irrégulière, le déplacement serait à leurs frais, et non ceux du voisin. Après, pas sûr qu'ils le fassent de gaieté de coeur, mais ça se tente.

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SamAM

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Le 03/05/2024 à 10h41 Env. 10 message Nord

Adenis, j'ai eu la même réflexion et j'ai tenté faire cette démarche auprès de GRDF. Je précise donc en complément que notre terrain est issu d'une division de terrains qui appartenaient à cette fameuse maison voisine, il y a 40 ans.

GRDF m'a donc déclaré que l'installation de la vanne devait être conforme à l'époque et qu'ils auraient du déclarer une servitude lors de la division des terrains. GRDF se décharge et m'a renvoyé vers les notaires. Sauf que les voisins bloquent...

Donc modifier la construction m'apparaissait le moins compliqué pour gérer cette vanne, encore faut-il mettre en oeuvre quelque chose qui fasse l'affaire, je ne voudrait pas mettre en péril notre construction. Ohmy

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Le 03/05/2024 à 14h42 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Ok, donc si c'est issu d'une division parcellaire, vous êtes soumis à une servitude par destination du père de famille, y compris si votre acte de vente ne mentionne aucune servitude (elle est implicite). Du coup, c'est mort pour faire retoucher le truc gratuitement.

En revanche, avez-vous fait faire un devis par GRDF ? Car même si la voisine ne veut pas payer, pour vous il serait peut-être plus rentable de prendre en charge la modification de son compteur de gaz plutôt que les contorsions de maçonneries envisagées ici.

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SamAM

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Le 03/05/2024 à 16h28 Env. 10 message Nord

En effet, nous ne connaissions pas ce type de servitude et ça semble répondre à la situation...
GRDF annonce 1500 de travaux de leur part du coté de la voirie publique et estime à 1500 ceux pour refaire les raccords du coté de la propriété des voisins, c'est une somme qui n'était pas vraiment prévue dans le budget. Il y a un an quand GRDF anonçait 800 euros on pensait que ce serait tout compris. Et pris en charge par les voisins...
Bref je crains qu'on s'oriente dans des contorsions de la maçonnerie. Si l'une d'elle tient la route ! La solution B peut être (meilleur accès) ?

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SamAM

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Le 07/05/2024 à 10h46 Env. 10 message Nord

Merci Adenis pour les infos sur la législation et responsabilités, le notaire va revenir vers nous mais ce sera probablement à nous d'adapter la construction.

Je reviens donc maintenant sur l'aspect ferraillage, est-ce qu'il y a un plan de ferraillage type pour ce type de niche (60 cms de haut) où un angle de la construction sera en porte à faux (2,4 mètres de hauteur de mur) ?
Je cherche sur le forum avec les mots clefs "porte à faux", "niche" mais je ne trouve pas de sujet proche de ce que nous allons devoir mettre en oeuvre.
Est-ce qu'il suffit de ferailler en pourtour comme ce que j'ai représenté sur le schéma "solution B" de mon premier post ou faut-il mettre une sorte de treillis soudés sur le "haut de la niche", coulé dans le béton, un peu comme une dalle en porte à faux ?